Égal devant le jury

On a beau être égaux devant la loi, on n'est pas tous égaux devant la justice. La connaissance du système, l'argent qu'on a pour se défendre et choisir son avocat: voilà le genre d'avantage qui vous égalise vers le haut, comme chacun sait.

Il y a tout de même des limites à cet avantage dans notre système. Le cas de l'ex-juge Jacques Delisle l'illustre bien.

Voici un homme de bonne réputation, qui a siégé à la plus haute instance judiciaire au Québec. Quand sa femme Nicole Rainville meurt, en 2009, on croit à un suicide. C'est loin d'être impensable. Depuis son accident vasculaire cérébral, deux ans plus tôt, elle avait des accès suicidaires.

Dans l'entourage du couple, on ne semble pas avoir contesté cette thèse. Si la famille était divisée sur le sujet, on ne l'a pas su. Son fils et sa petite-fille sont d'ailleurs venus témoigner pour lui en défense.

Mais il y avait cette tache noire dans la main de la victime, causée par la poudre du pistolet. L'attitude étrange de Jacques Delisle. Le fait qu'il ait déplacé l'arme. L'enquête a suivi son cours normalement et, à la fin, la conclusion semblait inévitable aux policiers: ce n'était pas un suicide, mais un meurtre.

Devant l'avis des experts en balistique et l'ensemble de la preuve, le substitut du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu'une accusation de meurtre devait être déposée. Soyez assuré que ce dossier a été discuté jusqu'au bureau du DPCP.

Pour plus de sûreté, le procureur a utilisé la procédure exceptionnelle de la «préenquête», avant de le faire accuser. À huis clos, le procureur a présenté pendant une journée et demie la preuve à charge contre le juge Delisle. Le but d'une telle opération est de faire valider le dépôt d'une accusation. On a fait de même quand l'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibault a été accusée de fraude. Comme il s'agit d'un personnage de l'appareil judiciaire, c'est une sorte de précaution supplémentaire d'indépendance. Le juge de la Cour du Québec a conclu qu'il y avait des perspectives raisonnables de condamnation, et la dénonciation criminelle a été émise.

C'est alors qu'on a accusé le juge à la retraite. Il a comparu menottes aux poignets.

Il a ensuite été représenté par celui que plusieurs considèrent comme le meilleur avocat-plaideur au Québec, Me Jacques Larochelle. Il avait défendu l'ancien animateur Robert Gilet, autant que le chef motard Maurice Boucher, en plus de plaider des affaires civiles, toujours avec un rare panache et avec un taux de succès enviable.

Il ne pourrait pas se plaindre d'avoir été mal défendu ou de ne pas comprendre à la perfection le système judiciaire.

Comme la preuve paraissait surtout technique, tout le monde présumait qu'elle était faible. Jacques Larochelle allait bien soulever un doute! Dans le milieu, l'affaire était entendue: tout ça finirait en acquittement.

Mais encore une fois, c'est à la cour que ça se passe. Et à la cour, cette preuve qu'on disait échevelée a été trouvée somme toute très solide. Imparable, en fait.

Même quand on met le paquet, même quand on a tout pour soi, il y a des doutes qui ne s'achètent pas dans notre système.

Compassion? Quelle compassion?

Des lecteurs se demandent si le juge Delisle n'aurait pas commis un «meurtre par compassion» ou un suicide assisté. Et s'il n'aurait pas dû plaider une défense de ce type.

D'abord, le droit ne reconnaît pas le meurtre «par compassion»: l'affaire Latimer (ce fermier de la Saskatchewan qui a mis fin aux jours de sa fille handicapée) a fermé cette porte.

Une cour de Colombie-Britannique vient d'invalider l'article du Code criminel sur l'aide au suicide. Mais ça n'a rien à voir avec le cas qui nous occupe. Encore faudrait-il l'expression de la volonté de Mme Rainville, pas uniquement des idées suicidaires. Et ce n'est évidemment pas avec une arme à feu qu'on pourrait y procéder, dans l'hypothèse encore lointaine où cela deviendrait la loi au Canada - quand la Cour suprême aura revisité son propre jugement 5-4 dans le sens inverse (Sue Rodriguez) et quand une loi sera votée.

Au-delà de ces considérations juridiques, il n'a jamais été question de meurtre par compassion. Jacques Delisle plaide le suicide depuis le tout début. Jamais sa femme n'a demandé à se faire aider à mourir. Tout cela est donc une hypothèse romanesque.

Il y avait deux options, et rien entre les deux (sauf la question de la planification): un meurtre ou un suicide.

Les jurés n'ont pas eu de doute. C'est ainsi qu'ils ont jugé leur égal coupable.