Prudence et bon sens

Yves Boisvert
La Presse

Pour un homme qui n'a pas été cru, il en aura fait changer, des choses, ce Marc Bellemare...

Car si le rapport Bastarache balaie tout le sensationnel et le dramatique de ses allégations, au fond, il en retient la substance: le système actuel de nomination des juges au Québec est trop ouvert aux influences. Il a fait son temps.

Le grand paradoxe serait donc qu'on réforme ce processus après avoir suivi les recommandations d'un rapport qui rejette les allégations de Marc Bellemare... qui lui-même a dit que le système est excellent.

Qu'importe, ce rapport prudent est convaincant. Difficile de contredire Michel Bastarache sur son analyse de la preuve. Comment croire, en effet, que Marc Bellemare a subi des pressions «colossales» pour nommer le juge Marc Bisson, par exemple, quand on voit que sa nomination arrive après le rejet de deux candidats, des mois après que la «commande» a été passée?

La description des pressions insupportables de Franco Fava ne colle ni à la chronologie des faits, ni aux documents écrits à l'époque, ni aux témoignages des fonctionnaires et du personnel du Ministère. Il y a bien cet étrange carton, dont seules les notes codées et écrites avec un stylo différent concernent la Commission. Et il y a ces fameux Post-it opportuns du seul témoin qui corrobore en partie Marc Bellemare. Mais c'est un peu mince pour asseoir des conclusions sérieuses.

Non, vraiment, la thèse selon laquelle Marc Bellemare a nommé deux juges et en a promu un troisième avec un fusil politique dans le dos n'est pas soutenue par la preuve.

En somme, il ne faut pas confondre influence et contrainte. On s'attend, écrit le commissaire Bastarache, à ce qu'un ministre soit capable de résister à des influences.

L'ancien juge de la Cour suprême laisse sagement de côté la question de savoir si cette fameuse rencontre du 2 septembre 2004 entre Jean Charest et Marc Bellemare a eu lieu ou non. Cela sera débattu en Cour supérieure éventuellement, si le procès que ces deux-là se font réciproquement a lieu un jour. Faute de conclusion claire, mieux vaut être prudent. De toute manière, ce n'est pas nécessaire aux fins de cette commission.

* * *

Quelles sont-elles, ces fins? Premièrement, se pencher sur les allégations de Marc Bellemare - on a vu ce qu'il en reste: à première vue, rien, mais à bien y regarder, l'essentiel: la perméabilité politique du processus.

Deuxièmement, se pencher sur le processus de nomination des juges.

Dans 10 ans, on ne parlera plus guère du débat Charest-Bellemare. Mais si on applique les recommandations de ce rapport, on pourra dire qu'il aura eu une importance historique.

Les failles du système actuel sont bien connues. Le commissaire les reprend à son compte: «J'estime que le processus actuel de sélection et de nomination des juges n'a pas réussi à maximiser la notion de mérite (...) et à minimiser les possibilités d'influences étrangères au mérite qui pourraient s'introduire dans le processus».

Il ajoute que «la preuve a révélé que (le système) est perméable aux interventions et influences de toutes sortes, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d'avocats ou de candidats eux-mêmes». Au fond, le public a raison de penser que le parrainage politique aide à se faire nommer juge - les études canadiennes montrent un lien dans une proportion importante de cas.

Il n'y a plus de raison de tolérer cela en 2011. Il est temps de revoir ce processus et de donner un bon coup de balai.

Pour la sélection, le commissaire recommande d'ouvrir les portes et les fenêtres. Au lieu de trois membres (un juge, un avocat, un représentant du public), il suggère un comité permanent de 30 membres comprenant juges, avocats, mais majoritairement des membres du public. Sauf les juges, ils seraient rémunérés et nommés pour trois ans. Les noms seraient connus, les critères de sélection, clairs. On formerait des comités de 7 parmi ces 30 pour chaque poste à pourvoir. Ces comités dresseraient une liste des trois meilleurs candidats, non classés, avec explications. Actuellement, aucun chiffre n'est exigé.

Personnellement, j'aurais préféré qu'on suive la proposition du Barreau du Québec: sélectionner le meilleur candidat, accompagné de deux autres non classés. En Ontario, c'est deux noms. C'est tout de même plus serré, d'autant plus que le ministre doit ensuite justifier sa recommandation.

Il recommande aussi que les postes administratifs (juge en chef, adjoint, etc.) soient également soumis à un processus de sélection. Ce serait un autre gain.

Si Jean Charest croyait vraiment que cette commission avait une utilité, il n'a plus le choix: il doit mettre en oeuvre rapidement ces recommandations. C'est à la fois plein de bon sens et une sorte de minimum, en cette époque où le pouvoir judiciaire joue un rôle si déterminant.

En ce moment, on aime bien nous dire que, au terme d'un processus nébuleux et opaque, de toute manière, le résultat est généralement excellent. Ça ne suffit plus. Il faut un système qui nous assure que seuls les meilleurs sont choisis. Et il faut que ça se voie à l'oeil nu.

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