Discrimination fiscale dans les résidences pour aînés

On peut dire que Michel Bergeron en a remué, de l'air, pour tenter de faire cesser la discrimination fiscale dont il est victime dans sa résidence pour aînés du Boisé Notre-Dame.

Il a écrit au ministre des Finances Carlos Leitão, à la ministre des aînés Francine Charbonneau et au ministre de la Santé Gaétan Barrette. Il a téléphoné au Protecteur du citoyen. Et en désespoir de cause, il est même devenu membre du Parti libéral du Québec pour avoir l'occasion de rencontrer le premier ministre Philippe Couillard lors d'un événement partisan qui avait lieu près de chez lui, à Laval.

Mais rien n'y a fait. L'iniquité persiste. Et elle touche tous les aînés qui vivent dans un condo-service au sein d'une résidence privée pour aînés (RPA). En fait, ceux-ci n'ont pas droit au même crédit d'impôt pour maintien à domicile que leurs voisins de porte qui sont plutôt locataires de la RPA. À la fin de l'année, la différence se chiffre en milliers de dollars. Cela fait beaucoup d'argent perdu pour des retraités qui ne roulent pas sur l'or.

Les personnes de 70 ans et plus qui demeurent en condo ou dans leur maison ont aussi droit au crédit, mais sa valeur est beaucoup plus limitée.

Il faut savoir que depuis une douzaine d'années, les complexes pour aînés offrent à la fois des condos-service et des appartements-service au sein d'une même résidence. Pionnier de cette tendance, le Groupe Maurice compte actuellement 806 condos dans des résidences en exploitation ou en construction, soit presque 10 % de son parc immobilier total.

Certains condos sont achetés directement par des aînés qui ont toujours été propriétaires et qui préfèrent le rester. D'autres unités sont acquises par des investisseurs externes qui les relouent à des aînés. Mais peu importe la formule, les aînés qui vivent dans une RPA entrent tous par la même porte, ont tous accès aux mêmes aires communes et ont tous droit aux mêmes services : infirmerie, service de sécurité... Bref, ils sont traités de la même façon.

Pourtant, les aînés qui vivent en condo ne sont pas considérés comme des résidants d'une RPA certifiée. Seules les unités locatives offertes par l'exploitant de la résidence sont considérées comme telles, selon la définition de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

« Je trouve ça injuste. La situation qu'on vit est aberrante », dit M. Bergeron, qui loue son appartement d'un propriétaire externe. Dans sa déclaration de l'année 2014, il avait obtenu un crédit de 3600 $... qu'il a dû rembourser lorsque Revenu Québec a détecté l'anomalie.

Depuis trois ans, l'homme de 84 ans estime avoir perdu environ 10 000 $ parce que personne à Québec ne semble pressé de modifier cette définition qui n'a pas suivi l'évolution du marché.

Il n'est pas le seul à dénoncer la situation. Denis Lapointe a même créé un blogue pour tenter de faire bouger les choses.

L'an dernier, il a acheté un condo-service aux Jardins Millen puisqu'il ne restait plus d'appartements disponibles dans cette résidence de Montréal qui convenait parfaitement aux besoins de ses parents aux prises avec de sérieux problèmes de santé.

Le couple de plus de 80 ans paie notamment 900 $ par mois pour prendre tous ses soupers à la salle à manger. Mais comme ils ne sont pas locataires de la RPA, ils n'ont pas droit au même crédit que leurs voisins de table. En plus, ils doivent payer la TPS et la TVQ sur leurs repas puisqu'ils ne bénéficient pas de la même exonération pour les taxes à la consommation. Doublement injuste !

La seule manière pour les occupants de condos-service d'avoir accès au crédit d'impôt semble être de se faire livrer les repas préparés par la RPA dans leur condo, rapporte M. Lapointe. Mais cette solution est hors de question puisque le repas à la salle à manger est pratiquement la seule activité sociale de ses parents.

« Pourquoi imposer à certains aînés d'une résidence de rester isolés entre les murs de leur habitation pour avoir accès au crédit, alors que leurs voisins, locataires de l'exploitant, ne sont pas assujettis à pareille exigence ? », demande M. Lapointe.

Je sais que le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés coûte cher à Québec - 435 millions de dollars en 2016 - et qu'il est particulièrement compliqué. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas résoudre l'injustice actuelle.

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