Les investisseurs dans la ligne de mire du fisc

Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre... (Photo Justin Tang, archives La Presse Canadienne)

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Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau tiennent chacun une version du plus récent budget fédéral, dans lequel l'État annonce des mesures qui visent à récupérer 120 millions d'ici deux ans en fermant la porte à certaines solutions de placement très répandues.

Photo Justin Tang, archives La Presse Canadienne

Même en passant six heures et demie enfermé dans un huis clos, il est impossible de décortiquer toutes les mesures contenues dans un budget de plus de 300 pages. Vous ne m'en voudrez donc pas trop de revenir une dizaine de jours après le dépôt du budget fédéral pour vous expliquer l'impact de deux changements fiscaux qui affecteront les investisseurs.

En effet, le ministre des Finances Bill Morneau a décidé de fermer la porte à certaines solutions de placement très répandues - les fonds constitués en sociétés et les billets liés - qui permettent aux épargnants de reporter ou de réduire leur facture fiscale.

Pour les coffres de l'État, ces modifications permettront de récupérer 120 millions d'ici deux ans.

LES FAMEUSES « CATÉGORIES »

Parlons d'abord des fameuses « catégories ». Ces produits sont les frères jumeaux des fonds communs de placement. Mais au lieu d'être constitués en fiducies, ils sont constitués en société (ou en corporation, si vous préférez).

Chaque « catégorie » correspond à un type de fonds : actions canadiennes, actions américaines, obligations, etc. Mais toutes les catégories sont regroupées sous le même parapluie corporatif, ce qui permet aux détenteurs de changer de catégorie sans déclencher de transaction aux yeux du fisc.

Cette structure permet donc aux investisseurs qui ont des placements non enregistrés de rééquilibrer leur portefeuille sans incidence fiscale. Un bel avantage... qui fatigue Ottawa depuis fort longtemps.

À partir du 1er octobre prochain, le fédéral va changer les règles du jeu. Les gens qui déplaceront leur argent d'une catégorie à l'autre devront payer l'impôt de la même manière qu'un investisseur aurait à le faire s'il rééquilibrait son portefeuille de fonds ou d'actions. Tout le monde sera sur le même pied.

« Il ne faut pas se le cacher, le budget a réduit considérablement l'attrait des fonds constitués en société. » - Steven Zanolin, chef de produit, fonds de placement, au Mouvement Desjardins

Chez Desjardins, environ 15 000 actionnaires ont investi dans une vingtaine de catégories différentes (incluant les Portefeuille Chorus II) qui renferment 2,2 milliards. Cela représente 8 à 10 % de l'ensemble des fonds Desjardins.

Au Canada, les fonds en société comptent environ 120 milliards d'actifs, environ un dixième de l'industrie des fonds communs de placement. La plupart des grandes familles de fonds, comme Placements CI, Fonds Dynamique, Fidelity ou Placements Mackenzie, offrent des « catégories » qui sont généralement des versions miroir de fonds communs identiques.

L'industrie des fonds négociés en Bourse (FBN) en offre aussi. Par exemple, la famille Purpose compte près de la moitié de ces actifs structurés en société. Elle a d'ailleurs l'intention de continuer à en lancer d'autres, malgré la récente annonce.

C'est que les fonds en société conservent un avantage fiscal. Comme les différentes catégories sont regroupées sous un seul parapluie, les dépenses réalisées dans certaines catégories (ex. : actions canadiennes) peuvent être utilisées pour réduire les revenus dans d'autres catégories (ex. : obligations).

Au bout du compte, la structure parvient à annuler les revenus d'intérêt et de sources étrangères, si bien que le détenteur reçoit principalement des distributions sous forme de gain en capital, ce qui lui coûte moins cher d'impôt.

Comme cette mécanique reste permise, il vaut encore la peine d'investir dans des « catégories ». Surtout que les frais de gestion ne sont pas vraiment plus élevés que ceux des fonds « ordinaires ». Mais si vous possédez des fonds en société, songez à faire le rééquilibrage d'ici six mois, si cela est nécessaire. Autrement, vous payerez de l'impôt.

LES BILLETS LIÉS

Passons maintenant aux billets liés. Ces produits ressemblent beaucoup aux CPG boursiers, des placements garantis dont le rendement dépend des marchés boursiers. Généralement vendus en succursales bancaires, les CPG boursiers sont limités à cinq ans et sont couverts par la Société d'assurance-dépôt du Canada, contrairement aux billets liés qui sont plutôt distribués par les firmes de courtage.

Autre distinction : les revenus des CPG boursiers sont considérés comme des intérêts, tandis que ceux des billets liés sont considérés comme du gain en capital lorsque les investisseurs les revendent avant l'échéance. Cela permet de couper la facture fiscale en deux, puisque seulement la moitié du gain en capital est imposable.

Mais à partir du 1er octobre prochain : fini ! Les rendements des billets liés seront considérés comme des intérêts.

« Le marché va devoir se réévaluer. Il va y avoir un impact sur les ventes. » - Louis Bérard, conseiller principal, gestion de patrimoine à la Financière Banque Nationale, un gros acteur qui émet plus de 300 billets par année

Au Canada, on compte plus de 4000 billets liés en circulation d'une valeur de 34,8 milliards, selon Investor Economics. De ce nombre, 37 % sont des billets à capital protégé et 63 % sont des billets à capital non protégé.

Avec les billets à capital non protégé, l'argent investi par l'investisseur n'est pas garanti ou il ne l'est que partiellement.

Mais ces billets n'en demeurent pas moins des titres de dettes qui sont aussi visés par la nouvelle règle Ottawa. À moins que le gouvernement ne change d'idée. Car les nouvelles dispositions n'ont pas encore force de loi et l'industrie garde espoir qu'Ottawa assouplisse sa position, du moins pour les billets à capital non protégés.




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