Powerball : l'impôt sur le loto, un pari risqué

Quand j'étais jeune, j'ai gagné des dizaines de milliers de dollars au casino, sans jamais y perdre un seul cent. Chanceuse ? Même pas. Alors comment est-ce possible ? Je vous donne un indice : mes gains étaient entièrement imposables.

A clerk hands over a Powerball ticket for... (Photo Tony Dejak, associated press) - image 1.0

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A clerk hands over a Powerball ticket for cash at Tower City Lottery Stop, Wednesday, Jan. 13, 2016, in Cleveland. The odds of matching all six numbers to win the jackpot are 1 in 292.2 million.

Photo Tony Dejak, associated press

Vous pigez ? Eh oui, j'ai travaillé au casino lorsque j'étais à l'université. Comme emploi d'étudiante, c'était vraiment le gros lot. Surtout que je n'ai jamais mis d'argent de ma vie sur une table de jeu. Ni acheté le moindre billet de loterie. Je préfère l'épargne systématique et la Bourse. Il y a du risque, mais au moins, les chances sont de mon côté.

Mais j'avoue que l'incroyable lot de 1,5 milliard américain de la loterie Powerball fait rêver. Ce prix équivalant à 2,15 milliards canadiens, le plus important jamais offert aux États-Unis, a incité des milliers de Canadiens frénétiques à traverser la frontière cette semaine pour acheter leur petit billet à 2 $US.

Tant pis si les participants n'ont qu'une chance sur 292 millions de remporter la cagnotte. Et tant pis si le gain est imposable en sol américain, contrairement au Canada.

Ce gros lot spectaculaire a justement fait ressortir la différence entre le traitement fiscal des gains de loterie des deux côtés de la frontière. Devrait-on copier nos voisins et imposer la loterie pour renflouer les coffres de l'État ? Voyons d'abord comment ça fonctionne chez l'Oncle Sam.

Aux États-Unis, les gains de loterie sont considérés comme des revenus. Les gagnants doivent payer un impôt fédéral qui peut atteindre 39,6 %. La plupart des États ainsi que certaines villes réclament aussi leur part du butin, ce qui peut gruger une autre tranche de 15 % dans le pire des cas. Toutefois, les gagnants peuvent déduire leurs pertes de loterie des prix qu'ils remportent.

Chez nous, c'est une autre paire de manches. Les gains de loterie ne sont pas du tout imposables. L'heureux gagnant ne doit rien au fisc. Et s'il donne une partie de son gain à des proches, ceux-ci ne payeront pas d'impôt non plus sur le cadeau. Mais évidemment, lorsque l'argent est investi par la suite, il y a de l'impôt à payer sur les gains de placement.

En théorie, Québec perd 392 millions par année en n'imposant pas les gains de loterie et de jeu, si je me fie au rapport de la commission Godbout sur la fiscalité. Une somme très significative.

Quand on voit les compressions dans les services de garde, les écoles et même les centres de désintox, on se dit qu'il ne serait peut-être pas si fou d'imposer le loto. Après tout, les gens qui récoltent une grosse somme par pur hasard auraient les moyens d'en laisser une part au fisc. Mais les choses ne sont pas si simples.

En réalité, Québec n'irait jamais chercher une telle somme. Pourquoi ?

D'abord, il serait ridicule d'imposer les petits gains. Imaginez un peu si on demandait à tous ceux qui gagnent quelques dollars avec un « gratteux » d'en faire état dans leur déclaration de revenus !

C'est pourquoi l'ancien ministre des Finances Yves Séguin, qui avait jonglé avec l'idée d'imposer les gains de loterie en 2003, voulait se concentrer sur les gains de plus de 100 000 $.

Or, ces gains ne représentent qu'une fraction des gains totaux remis par Loto-Québec. Pour vous donner une idée, la société d'État a remis l'an dernier 232 lots de plus de 100 000 $, dont 83 de plus de 500 000 $ et 52 de plus de 1 million.

De toute façon, l'idée du ministre des Finances est tombée à plat, devant le concert de protestation.

Plusieurs craignent que l'imposition des gains de loterie fasse chuter la vente de billets, même si la fièvre entourant Powerball tend à prouver le contraire. Mais il est vrai que certains joueurs pourraient se tourner vers des loteries clandestines et que d'autres pourraient être tentés par les loteries des autres provinces si Québec faisait cavalier seul.

Ces comportements risqueraient de réduire les revenus de Loto-Québec. En 2014-2015, la société d'État a engrangé des revenus de 3,3 milliards, dont 1,6 milliard provenait des loteries. De cette somme, la société d'État a remis 868 millions de dollars aux gagnants, soit un taux de redistribution de 53 %. En tout et partout, elle a versé plus de 1 milliard de dollars en dividende à Québec.

D'une certaine façon, la loterie est donc déjà une forme d'impôt volontaire. Si on rajoute une couche d'impôt, mais que cela fait fondre les dividendes versés à Québec, la province ne sera pas tellement avancée.

Surtout si Ottawa décide d'emboîter le pas en imposant lui aussi les gains de loterie. Le fédéral serait nettement gagnant, puisqu'il ne touche actuellement aucun revenu de la loterie. Mais les provinces verraient fondre les revenus de leur société d'État.

Si les provinces veulent aller en chercher plus, il serait plus simple de modifier les règles des loteries pour les rendre moins avantageuses pour les clients et plus payantes pour l'État. Mais évidemment, on pénaliserait l'ensemble des participants, pas seulement ceux qui gagnent.




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