Le CELI, la PUGE, le fractionnement et les élections

À lire les commentaires des lecteurs, je m'aperçois qu'une certaine confusion persiste à la veille des élections fédérales. La PUGE, le CELI, le fractionnement des revenus. Qui a promis d'abolir quoi ? C'est loin d'être clair pour tout le monde.

« J'ai lu dans votre article que le NPD et le Parti libéral annuleraient le fractionnement du revenu s'ils sont élus. Est-ce que ça toucherait le fractionnement des retraités ? », s'inquiète Guy, 69 ans.

« Dans le cas d'une victoire du NPD, est-ce que le plafond du 10 000 $ pour le CELI pourrait être revu à la baisse ? », demande aussi Martin.

Regardons tout ça de plus près...

En 2014, le gouvernement Harper a offert le fractionnement des revenus aux familles qui ont des enfants mineurs. Ce cadeau peut atteindre jusqu'à 1670 $ par année pour une famille dont l'un des conjoints gagne un revenu élevé et l'autre rien du tout. Les particuliers ont profité du fractionnement pour la première fois lorsqu'ils ont fait leur déclaration de revenus au printemps.

Mais le NPD et les libéraux ont effectivement l'intention d'abolir cette mesure qui profite surtout aux riches et qui ne rapporte strictement rien à un grand nombre de familles : les familles monoparentales, les familles qui ont des enfants majeurs, les familles dont les deux parents gagnent des revenus assez semblables...

En revanche, aucun parti n'a l'intention de revenir en arrière sur le fractionnement des revenus de retraite instauré par les conservateurs en 2007. Donc, les aînés n'ont pas à s'en faire : ils conserveront cet acquis, malgré la désinformation que les conservateurs ont pratiquée cette semaine.

Passons à la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qui vient d'être bonifiée par le gouvernement conservateur en 2015. Désormais, la PUGE rapporte 1920 $ par année par enfant de moins de 6 ans et 720 $ par enfant de 6 à 17 ans.

Le cadre financier du NPD ne prévoit pas l'abolition de la PUGE.

Toutefois, le Parti libéral veut annuler le versement de ces chèques pour les remplacer par une mesure encore plus généreuse. La nouvelle Allocation canadienne aux enfants serait construite sur les bases de l'actuelle Prestation fiscale pour enfants. L'allocation serait non imposable, contrairement à la PUGE qu'il faut rembourser en partie dans sa déclaration de revenus. Un irritant majeur.

L'allocation libérale apporterait davantage à 90 % des familles, en particulier à la classe moyenne et aux plus démunis. Par exemple, une famille de la classe moyenne (deux enfants, deux revenus combinés de 90 000 $) toucherait 2500 $ de plus qu'avec l'aide actuelle des conservateurs (PUGE et fractionnement).

Par contre, l'allocation libérale diminuerait en fonction des revenus, si bien que les familles aisées (160 000 à 190 000 $) n'auraient plus droit à rien. Ni PUGE, ni fractionnement, ni allocation. Rien.

Parlons du CELI, maintenant. Tant les libéraux que le NPD ont annoncé qu'ils annuleraient le récent doublement du plafond du CELI, qui est passé de 5500 à 10 000 $ cette année, comme annoncé par les conservateurs dans le dernier budget. La cotisation annuelle maximale redescendrait donc à 5500 $. Mais personne ne parle d'abolir le CELI au complet.

Voilà qui fait le tour du jardin. Ne vous reste plus qu'à voter demain.

REER C. CRI

« REER contre CRI. Quelle est la différence entre les deux au moment de la retraite ? », me demande Jacques.

Le Régime enregistré d'épargne retraite (REER) et le Compte de retraite immobilisé (CRI) sont de proches parents, à la différence que le CRI est plus contraignant. Les investisseurs se retrouvent généralement avec un CRI lorsque leur ancien employeur leur remet la valeur de leur régime de retraite quand ils quittent leur emploi avant la retraite.

Normalement, l'argent est gelé dans le CRI. Impossible d'y toucher, même s'il existe certaines stratégies un peu complexes pour « désimmobiliser » un CRI.

Pour commencer à puiser dans la cagnotte, il faut transformer son CRI en Fonds de revenu viager (FRV). Vous avez jusqu'à 71 ans pour le faire, tout comme vous devez transférer votre REER dans un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) durant l'année où vous atteignez cet âge.

Dans le FRV et le FERR, le rentier doit faire des retraits minimums, qui ont d'ailleurs été réduits dans le dernier budget pour permettre aux retraités de laisser leur magot fructifier plus longtemps à l'abri de l'impôt.

Pour éviter que les rentiers ne vident leur compte trop vite, le FRV leur impose aussi un retrait maximum. Toutefois, il est possible de faire un retrait temporaire plus élevé, en respctant certaines conditions. La Régie des rentes du Québec (RRQ) offre un outil qui permet d'évaluer ces retraits.

Mais si vous voulez avoir des sous jusqu'à la fin de vos jours, il serait plus sage de vous contenter des retraits minimums (voir tableau plus bas).

CELI DU CONJOINT

« Est-il possible d'investir dans le CELI du conjoint ? Si oui avec quels impacts fiscaux ? J'ai déjà investi le maximum dans le mien et ma conjointe gagne un moindre salaire que moi », m'explique Alain.

Avec le REER, il est possible de cotiser au REER du conjoint, sans toutefois dépasser votre propre plafond de cotisation. Cette stratégie a pour objectif de fractionner les revenus de retraite afin de réduire l'impôt.

Il n'existe rien de tel avec le CELI. Par contre, rien ne vous empêche de donner carrément de l'argent à votre conjoint pour qu'il investisse dans son propre CELI, si le vôtre est déjà rempli à ras bord.

Le fisc ne trouvera rien à y redire.