Les PME ont de quoi trembler. La Cour d'appel du Québec vient de rabrouer une petite entreprise, Système intérieur GPBR, qui avait obtenu gain de cause contre Revenu Québec en première instance. Ses avocats souhaitent porter le dossier jusqu'en Cour suprême pour en avoir le coeur net sur la question des factures de complaisance qui suscite la polémique depuis plusieurs années.
Mais d'ici là, les PME québécoises ne savent pas trop sur quel pied danser, ni à quelles exigences elles doivent se conformer pour éviter les foudres du fisc, surtout qu'un autre jugement, rendu l'hiver dernier, allait plutôt dans le sens contraire.
L'enjeu est de taille. Il vise un demi-million d'entreprises et de travailleurs autonomes québécois qui peuvent se faire réclamer des sommes astronomiques parce qu'ils ont fait affaire avec un fournisseur malhonnête, à leur insu.
Depuis quelques années, Revenu Québec a intensifié ses efforts de récupération fiscale en matière de taxes. Son offensive a entraîné une explosion des réclamations... et des litiges avec les contribuables.
Beaucoup d'entrepreneurs attendent donc avec impatience le dénouement de l'affaire GPBR, ce qui explique que la salle d'audience était remplie à craquer le jour où la Cour d'appel a entendu sa cause. Même la juge en chef s'est permis de souligner, sourire en coin, que les litiges fiscaux n'ont pas l'habitude d'attirer de telles foules.
GPBR se débat depuis huit ans contre Revenu Québec. L'entreprise spécialisée dans la pose de gypse et le tirage de joints avait souvent recours à des sous-traitants. Comme ceux-ci n'ont pas remis leurs taxes au gouvernement, le fisc s'est retourné vers GPBR.
L'entreprise avait pourtant respecté toutes les règles énumérées dans la loi. Elle s'était assurée que le numéro de taxe du fournisseur était valide et que les factures présentaient tous les éléments requis.
Mais pour Revenu Québec, ce n'est pas assez. Le fisc demande carrément aux entreprises de dépister les délinquants fiscaux, alors que lui-même met souvent des années avant de les attraper, malgré les larges ressources à sa disposition.
Tenez-vous bien, la liste des démarches que les entreprises doivent faire pour s'assurer que leurs fournisseurs sont en règle est très longue:
> Vérifier leur numéro auprès du Registre des entreprises du Québec et de la Régie du bâtiment.
>Vérifier l'identité des dirigeants de l'entreprise, établir des contacts avec eux et se rendre au siège social de l'entreprise lorsque cela est possible pour voir s'il y a de véritables activités commerciales.
> Vérifier les données disponibles à la Commission de la construction du Québec sur la main-d'oeuvre de l'entreprise, les heures déclarées, les cartes de compétence des travailleurs et/ou à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
> Analyser les endos des chèques émis en paiement pour découvrir ceux qui ont été négociés dans des centres d'encaissement.
>Vérifier le respect de la suite numérique des factures d'une même entreprise.
> Analyser les écarts de prix facturés pour discriminer les «faux» sous-traitants et les «vrais».
> Porter attention à la calligraphie sur les factures pour tenter de détecter des différences entre celles d'un même sous-traitant.
Et ça continue! Le fisc demande presque aux entreprises de jouer le rôle de police fiscale à sa place. Tout un fardeau pour les PME qui n'ont pas les moyens d'embaucher Sherlock Holmes.
La Cour du Québec avait jugé que ce devoir de vérification outrepassait les exigences de la loi et avait donné raison à GPBR. Mais ce n'est pas l'avis de la Cour d'appel, qui précise que «le devoir de vérification et de diligence [...] est capital».
Le tribunal insiste: «Plus de 60% des factures remises à GPBR émanent de sociétés impliquées dans le trafic des fausses factures. Comment expliquer pareille situation si ce n'est que par un manque de diligence?»
Pourtant, dans une affaire semblable (Salaison Levesque), la Cour d'appel fédérale avait débouté Revenu Québec en décembre dernier, une décision qui avait donné espoir aux entreprises coincées avec des problèmes de taxes.
Les deux jugements peuvent sembler contradictoires, mais Revenu Québec estime que tout est une question de faits et que chaque situation doit être analysée au cas par cas.
Sauf que pour les PME, ce n'est pas évident de gérer une entreprise sans balises claires. Pour avoir l'heure juste, les avocats de GPBR vont donc demander l'autorisation d'aller en Cour suprême.
Si le dossier va jusqu'au bout, la famille derrière GPBR au bord de la faillite aura passé dix ans de sa vie à se démener contre le fisc. Elle aura englouti des dizaines de milliers de dollars pour assurer sa défense, même si elle a bénéficié d'une collecte de fonds populaire et du travail bénévole de ses avocats.
Cette triste histoire révèle une fois de plus les limites de l'accès à la justice et prouve à quel point il est ardu de se battre contre Revenu Québec.
D'ailleurs, fort peu de contribuables l'emportent contre le fisc, démontre une enquête interne réalisée par Richter. Le cabinet comptable a analysé près de 600 décisions rendues par la Cour d'appel fédérale depuis cinq ans en matière de taxes et d'impôts.
Les trois quarts du temps (72%), le fisc gagne. Dans les quelque 500 dossiers portés en appel par le contribuable, le fisc l'emporte haut la main (74%). Quand l'appel vient du fisc, son taux de succès est un peu moins élevé (58%).
Mais dans l'ensemble, les chances sont minces pour les contribuables. Et quand ils perdent, ils doivent non seulement payer le fisc, mais aussi leurs avocats. Doublement perdants.