Les sociétés paient-elles assez d'impôt?

Il y a un procès hors du commun qui se déroulera bientôt à Montréal: le procès de l'impôt des sociétés. Après avoir entendu les plaidoiries, les membres du jury devront trancher l'épineuse question: les entreprises versent-elles leur juste part au fisc?

Cet exercice inusité sera l'un des points culminants de TaxCoop, la toute première conférence mondiale sur la concurrence fiscale qui se déroulera au début de novembre.

«Notre économie s'est mondialisée. Mais nos régimes fiscaux n'ont pas suivi», explique l'instigatrice de l'événement, Brigitte Alepin, fiscaliste et auteure de plusieurs livres sur les paradis fiscaux qui ont inspiré le film Le prix à payer.

Pour attirer les entreprises, les pays abaissent le taux d'imposition à qui mieux mieux. Comment pourraient-ils faire autrement sans miner leur économie? À l'ère du «village global», la souveraineté fiscale des États est limitée.

D'où l'importance de coopérer, de créer un forum de discussion mondial comme TaxCoop pour discuter de ces enjeux qui ne peuvent être réglés en vase clos.

Il est vrai que l'OCDE se penche déjà sur l'érosion fiscale avec l'initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Mais son objectif est d'empêcher les multinationales de profiter des failles du système pour payer le moins d'impôt possible, en toute légalité.

L'OCDE s'attaque aux feuilles plutôt qu'aux racines du problème. Il ne cherche pas de réponse à la question de base: où nous mènera la concurrence fiscale entre les pays?

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Depuis une trentaine d'années, le taux d'imposition sur les profits des sociétés a fondu de moitié au Québec, passant de près de 50% en 1981 à moins de 27% aujourd'hui.

Résultat: l'impôt des sociétés ne représente plus que 11% des dépenses publiques, contre 15% dans les années 70. À l'opposé, l'impôt des particuliers supporte maintenant 37% des dépenses, contre seulement 22% dans les années 70.

Mais ces chiffres, si éloquents soient-ils, ne disent pas tout. Depuis les années 70, les entreprises versent davantage de charges fixes, a fait ressortir la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

Quand on observe l'ensemble des prélèvements auxquels les entreprises sont soumises (impôt sur les profits, charges fixes, etc.), on constate que la part assumée par les sociétés a presque doublé depuis 40 ans, passant de 11 à 19% des revenus autonomes du gouvernement.

N'empêche, leur part a diminué significativement depuis le tournant du millénaire. Les sociétés apportaient alors aux gouvernements presque 23% de leurs revenus.

Si l'érosion se poursuit, certains prédisent que les entreprises ne paieront plus un cent d'impôt d'ici quelques décennies. Et ils s'en réjouissent!

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Les partisans de la concurrence fiscale vous diront que les contribuables peuvent se déplacer à l'endroit qui leur offrira le meilleur rapport impôts/services. Balivernes! La majorité des contribuables n'ont pas cette latitude.

Les détracteurs de l'impôt des sociétés vous expliqueront aussi que les réductions d'impôt accordées aux multinationales forcent les gouvernements à mieux gérer leur argent. Sauf que l'expérience des dernières années démontre que cela a plutôt entraîné une augmentation de l'impôt des particuliers pour assurer un minimum de services, constate Mme Alepin.

D'autres adeptes de la défiscalisation des entreprises vous diront que les entreprises ne sont qu'une courroie de transmission, qu'elles ne paient pas vraiment l'impôt puisqu'elles refilent la facture à leurs clients (en vendant leur produit plus cher), à leurs actionnaires ou à leurs employés. Alors, pourquoi ne pas éliminer carrément l'impôt sur les sociétés et faire payer directement les contribuables? Ce serait plus simple, non?

Mais encore faudrait-il savoir à qui refiler la facture, au juste.

Aux clients? Ce n'est pas sûr que les entreprises leur concéderaient ensuite des baisses de prix.

Aux employés? Comment ferait-on pour maintenir l'équité fiscale entre les salariés et les travailleurs autonomes qui peuvent s'incorporer pour payer moins d'impôt?

Aux actionnaires? S'ils résident à l'étranger, on ne serait guère avancé.

C'est sans compter que les entreprises qui ont déjà des montagnes d'argent dans leurs coffres pourraient être tentées d'en accumuler davantage afin de reporter l'imposition à plus tard. Rien pour stimuler l'économie!

Il serait bien difficile de prévoir à quel moment l'impôt finirait par être payé sur ces dollars, bien difficile pour l'État de faire un budget avec des recettes fiscales aussi aléatoires.

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Pour toutes ces raisons, il est préférable de maintenir des impôts sur le revenu des entreprises et de freiner la concurrence fiscale.

Mais les solutions sont loin d'être simples.

Au début des années 90, la Commission européenne a déjà voulu instaurer un taux d'impôt minimum. Ça n'a jamais marché.

Après la crise du crédit, on a voulu mettre en place une taxe bancaire mondiale. Encore un échec.

Les pays ne renoncent pas aisément à leur souveraineté fiscale, même s'ils ont déjà les mains liées. Ceux qui rêvent d'une forme de gouvernement mondial capable de ramener à l'ordre les multinationales, du moins sur le plan fiscal, risquent d'être déçus.




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