Les règles fiscales ne sont pas toujours simples à interpréter pour le commun des contribuables. Tenez, deux consoeurs de travail s'obstinent depuis quelques années à propos du traitement fiscal de leur bureau à domicile.
« Nous sommes représentantes pour une entreprise ontarienne. Nous avons un bureau à la maison, mais nous sommes sur la route la majorité du temps [75 %]. Pouvons-nous déduire les dépenses de bureau à la maison ? » L'une est d'avis que oui, l'autre que non. Laquelle a raison ? J'ai posé la question aux experts du cabinet PwC. Ils m'ont répondu non.
Pour être déductibles, les dépenses de bureau à domicile doivent respecter l'un ou l'autre des critères suivants :
1- Le bureau est le lieu où le particulier accomplit principalement les fonctions liées à son emploi. Les autorités fiscales sont d'avis que l'expression « principalement » veut dire « plus de 50 % du temps ». Ce n'est pas le cas des deux consoeurs qui passent le plus clair de leur temps sur la route.
2- Le bureau est utilisé exclusivement pour l'emploi ET le bureau est utilisé pour rencontrer des clients ou d'autres personnes de façon régulière et continue dans le cours normal de l'exécution des fonctions liées à l'emploi. Ce n'est pas leur cas non plus.
Désolée, pas de déduction pour nos deux consoeurs.
Par contre, les employés qui se qualifient peuvent déduire une partie de leur loyer, de l'électricité, du chauffage et des produits de nettoyage au prorata de l'espace qu'occupe leur bureau dans la maison. Mais les propriétaires ne peuvent pas déduire les intérêts sur leur hypothèque ni l'amortissement.
La devise et le fisc
« J'ai reçu un héritage de mon oncle américain il y a cinq ans. La majeure partie est demeurée en dollars américains. Le taux de change étant très alléchant ces temps-ci, je me demande si je serais imposé en effectuant une conversion en dollars canadiens. Pouvez-vous m'éclairer ? »
La conversion de devises étrangères en dollars canadiens ou l'utilisation de devises étrangères pour l'acquisition d'un placement peut effectivement entraîner la réalisation d'un gain ou perte sur taux de change, explique Daniel Fortin, de PwC.
La moitié du gain en capital sera imposable, et des impôts devront être payés sur le gain en capital. Par exemple, si vous réalisez un gain de 10 000 $, la moitié sera imposable (5000 $). Au taux d'imposition le plus élevé (50 % si vous gagnez plus de 136 000 $), cela fait une facture d'impôt maximale de 2500 $.
Par contre, si vous avez déjà subi des pertes en capital, vous pourrez les utiliser pour effacer votre gain.
Attention : Lorsqu'ils vendent des placements étrangers, les investisseurs ont tendance à calculer leur gain en capital en devise étrangère, puis à le convertir en dollars canadiens en utilisant un seul taux de change. Erreur ! Ils doivent convertir le prix d'achat et de vente en utilisant les taux en vigueur le jour même de chacune des transactions, et ensuite calculer le gain en dollars canadiens. Les taux historiques sont disponibles sur le site web de la Banque du Canada.
Le régime d'encouragement aux études
« Mon épouse est retournée aux études [MBA]. Elle a pris 10 000 $ de son REER dans le cadre du REEP en 2014. Moi aussi. Peut-on reprendre un autre 10 000 $ chacun en 2015 ? » Réponse : Oui.
Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) permet de sortir de l'argent du REER pour le financement des études, un peu comme le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet de le faire pour l'achat d'une maison.
Les retraits ne sont pas imposables. Mais il vous faut remettre les sommes dans votre REER sur 10 ans, sinon vous devrez graduellement payer l'impôt.
Le REEP permet de retirer jusqu'à 10 000 $ de son REER par année civile (jusqu'à concurrence de 20 000 $ par participation) pour financer ses études à temps plein ou celles de son conjoint (mais pas des enfants).
En tant que conjoint, vous pouvez également retirer jusqu'à 10 000 $ de vos REER par année (20 000 $ au total), en même temps que votre conjointe. Que ce soit pour financer vos propres études ou ses études à elle.
À deux, il est donc possible de retirer jusqu'à 40 000 $, en puisant chacun 20 000 $ dans vos REER pour financer les études d'un seul ou des deux conjoints, m'a confirmé l'Agence du revenu du Canada.
Pour plus de détails sur le REEP >>
Peaufinez vos connaissances
Vous souhaitez parfaire vos connaissances en fiscalité et en finances personnelles ? Ça tombe bien : deux professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Nicolas Boivin et Marc Bachand, s'apprêtent à lancer une série de cinq cours destinés au grand public.
Les cours débutent le 9 mars, juste à temps pour la saison des impôts. L'inscription est gratuite. Il faut y consacrer environ 3 ou 4 heures par semaine, mais vous pouvez suivre les cours à l'heure de votre choix sur l'internet. Pas de raison de passer à côté !
Si vous préférez un livre, le guide Réduisez vos impôts, d'André Boulais, qui en est à sa 23e édition, est devenu un classique pour tous ceux qui font leurs déclarations eux-mêmes.
Aussi, le Planiguide fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton, disponible sur internet ou dans l'App Store, donne des réponses simples aux questions des contribuables.
Précision sur le fractionnement
Dans un article de la semaine dernière sur le fractionnement des revenus de pension, j'écrivais que les revenus admissibles sont essentiellement des revenus provenant du régime de retraite d'un employeur ou encore des versements périodiques provenant d'un régime enregistré, mais pas les retraits ponctuels.
Les aînés qui retirent un montant annuel de leur FERR n'ont pas à s'en faire. Ces revenus peuvent bel et bien être fractionnés, puisque les règles du FERR prévoient effectivement le versement de revenus périodiques (un certain pourcentage par année, en fonction des actifs et de l'âge). Par contre, les gens qui voudraient fractionner des revenus tirés d'un REER devraient les avoir reçus sous forme de rente.