Recours collectif, ne ratez pas le train!

Pierre Dubé suit l'actualité de près. Il avait entendu parler du recours collectif contre l'Agence métropolitaine de transport (AMT), en raison des retards des trains sur les lignes Deux-Montagnes et Dorion-Rigaud. Mais comme bon nombre d'usagers du train de banlieue, il n'avait aucune idée qu'il devait faire une réclamation avant le 20 janvier pour avoir droit à ses 49 $.

À peine 981 usagers ont présenté une réclamation, sur un potentiel de 19 000. Face à ce taux de réclamation famélique de 5 % - ce qui n'est malheureusement pas rare pour ce genre de recours collectifs -, les parties ont décidé de prolonger la période de réclamation jusqu'au 20 mars. Mais surtout, elles ont changé de stratégie de communication.

Au lieu de publier des avis dans les journaux, on a embauché 40 personnes qui distribueront des dizaines de milliers de feuillets d'information aux utilisateurs du train. Au recto se trouve l'avis, au verso le formulaire de réclamation. Pour avoir l'argent, il suffit de répondre à quelques questions. Simple comme bonjour. Pas besoin de fournir de preuve.

« Ce matin en prenant le train de banlieue, on m'a remis, sur le quai de la gare, un formulaire pour le recours collectif, m'a raconté M. Dubé. Je dois admettre que c'est une initiative très responsable de leur part. »

Je leur lève aussi mon chapeau. Cette démarche montre que les artisans des recours collectifs n'ont pas peur d'innover et qu'ils font de réels efforts pour que les membres touchent leur dû. Cette étape est cruciale, car si l'argent ne se rend pas jusqu'aux victimes, le recours collectif rate sa cible, du moins en partie, comme je vous le disais dans une récente chronique.

Pour présenter votre réclamation dans le cadre du recours collectif contre l'AMT >> 

Pour relire ma récente chronique sur le taux de réclamation des recours collectifs >>

Notaires et vie privée

Vingt ans après l'adoption de Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les règles entourant la collecte de renseignements personnels sont encore mal comprises.

Beaucoup d'entreprises réclament et colligent les numéros d'assurance sociale (NAS), le permis de conduire ou la carte-soleil de leurs clients. Pourtant, les citoyens ne sont pas tenus de fournir ces renseignements à des entreprises privées, sauf exception, comme je vous le disais dans une récente chronique.

Plusieurs lecteurs m'ont ensuite demandé si leur notaire avait le droit de leur demander ces cartes d'identité.

« J'ai changé mon testament récemment et la réceptionniste du notaire a demandé mon permis de conduire et ma carte d'assurance maladie pour m'identifier. Elle en a fait des photocopies qu'elle a conservées. Si je comprends bien, ce n'est pas légal ? », se questionne Nathalie.

« Les notaires demandent également le NAS à leurs clients pour l'enregistrement de leur testament et mandat en prévision de leur inaptitude à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec », ajoute Josée.

Toute bonne règle comporte des exceptions. Les notaires en sont une.

Les notaires ont l'obligation de vérifier l'identité de leurs clients. Ils doivent aussi conserver dans leur dossier une preuve de vérification de l'identité dans le cadre de certains services juridiques offerts aux clients. Tout cela est prévu dans la Loi sur le notariat et dans le Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires.

La carte d'assurance maladie et le permis de conduire peuvent être acceptés dans la mesure où ces documents sont présentés volontairement, estime la Commission d'accès à l'information du Québec (CAIQ) qui a rendu une décision à cet effet, en 2005.

Alors ça passe pour les notaires. Mais pour les PME, c'est une autre histoire. La moitié des plaintes reçues à la Commission visent de petites et moyennes entreprises qui réclament le numéro d'assurance sociale, le permis de conduire ou la carte-soleil de leurs clients, à tort et à travers.

La CAIQ va donc concentrer ses efforts de sensibilisation auprès des PME, tout au long de l'année, comme elle l'a dévoilé mercredi dernier dans le cadre de la journée internationale de la protection des renseignements personnels.

CELI, REER et impôt

On conseille généralement aux épargnants de mettre leurs placements qui coûtent le plus cher d'impôt dans un REER ou un CELI et de garder les autres dans leur compte non enregistré.

Or, Denis, qui investit chez Épargne Placements Québec, réalise que les obligations qui ont des taux moins élevés se trouvent dans son CELI et son REER, tandis que les plus payantes sont dans un compte non enregistré pleinement imposable.

« Est-il possible de demander à Placements Québec de transférer les obligations les plus payantes dans le CELI ou le REER et vice versa ? », me demande-t-il.

Il n'est pas permis d'échanger des titres qui sont dans le CELI ou le REER par ceux qui sont dans un autre compte.

Par contre, un épargnant peut utiliser des titres qu'il possède dans un compte non enregistré pour faire sa cotisation CELI ou REER, s'il a l'espace disponible pour cotiser. Les titres seront transférés « en nature » sans être vendus.

Mais aux yeux du fisc, les titres seront présumés vendus au moment du transfert, indique fiscaliste Natalie Hotte, de Banque Nationale Gestion privée 1859. Donc, si vous envoyez des actions dans votre CELI, par exemple, vous devrez payer l'impôt sur le gain en capital, avant de mettre les titres à l'abri du fisc. Il faut le prévoir.

Par contre, si l'action a baissé depuis que vous l'avez achetée, vous n'aurez pas le droit de réclamer la perte en capital si vous transférez vos titres dans un compte enregistré. C'est comme si vous perdiez l'occasion d'économiser de l'impôt. À éviter !

Pour contourner le problème, vous pouvez vendre vos actions, déclencher la perte en capital que vous pourrez utiliser pour effacer l'impôt sur un autre gain. Vous pourrez ensuite utiliser le produit de la vente pour cotiser à votre REER ou CELI. Mais attention ! Il faut attendre plus de 30 jours avant de racheter le même titre, sinon vous serez coincés par les règles de pertes apparentes, prévient Mme Hotte.

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La saison des impôts approche. Des questions fiscales vous turlupinent ? Envoyez-les-moi...




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