Québec lui réclame 32 000$ versés par erreur

Quand je vois l'affreuse bourde commise par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), j'avoue que je ne suis pas très rassurée sur le système informatique de la province.

L'automne dernier, le centre a réclamé à Hélène 32 000$, une somme faramineuse qu'il lui aurait versée en trop il y a un an et demi.

On en entend peu parler, mais le CSPQ est en quelque sorte l'ordinateur central du gouvernement qui s'occupe de la paie des employés et d'une foule d'autres services dans les différents ministères.

Créé en 2005 pour réaliser des économies d'échelle et des gains de productivité, le CSPQ n'est pas encore devenu, après huit ans d'existence, le centre d'excellence qu'il devrait être. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Vérificateur général du Québec.

L'histoire d'Hélène en fait la triste démonstration.

En juillet 2013, Hélène reçoit un chèque de 45 754$. Moins l'impôt et les retenues à la source, il lui reste 23 862$.

Elle n'en croit pas ses yeux. L'ancienne secrétaire principale à la retraite depuis 2010 appelle donc au CSPQ qui lui confirme qu'elle a bel et bien droit à ce montant dans le cadre d'une entente d'équité salariale.

«Profitez-en! Vous êtes parmi les plus chanceuses», lance la préposée à Hélène qui note précieusement son nom.

Rassurée, Hélène fait des cadeaux à ses enfants, se permet quelques voyages... jusqu'à l'automne dernier, où elle reçoit un téléphone exigeant qu'elle rembourse 32 682$. Désolé, on s'est trompés!

Hélène a beau dire qu'elle a validé le montant avec une employée. Rien à faire. Elle doit envoyer un chèque avant le 1er décembre, lui dit le CSPQ en s'excusant du bout des lèvres.

Depuis, Hélène vit un cauchemar. «J'ai comme un gros nuage au-dessus de ma tête. Je fais de l'insomnie», me raconte-t-elle.

La dame veut comprendre d'où vient l'erreur. Le CSPQ lui a fait parvenir des tableaux. Mais il est bien difficile de s'y retrouver à travers les colonnes de chiffres. Moi-même, j'ai dû me battre pendant un mois et demi avant que le centre daigne répondre à mes questions.

Finalement, voici ce qu'il en est. Tout d'abord, le CSPQ a bêtement calculé en double le montant d'équité salariale auquel Hélène avait droit. Première erreur.

En plus, on a oublié de retrancher de ce montant une récupération d'environ 10 000$, calculée selon une formule complexe qui était prévue dans l'entente d'équité salariale. Deuxième erreur.

Au bout du compte, Hélène n'avait droit qu'à un montant d'environ 13 000$. Comme on lui a versé plus de 45 000$, voilà pourquoi on lui réclame aujourd'hui 32 000$.

Le CSPQ n'en démord pas: Hélène doit rembourser sa «dette». Même si cette dette découle d'une erreur du centre. Et même si le centre a attendu un an et demi avant de l'avertir.

Le Centre explique qu'il s'agit de fonds publics et qu'Hélène doit donc remettre l'argent par souci d'équité. Je comprends le principe. Mais il me semble que le CSPQ devrait être imputable de ses erreurs. Surtout quand cette erreur était impossible à déceler par la victime. Et surtout quand la victime a fait preuve de diligence pour valider le montant.

L'équité, c'est bien. Mais je pense que les autres employés seraient prêts à faire preuve de solidarité pour tirer d'embarras une personne qui se retrouve dans le pétrin malgré elle.

Plusieurs ministères, comme celui des Transports, se sont d'ailleurs entendus pour ne jamais revenir en arrière plus de 30 jours lorsqu'un syndiqué reçoit un chèque de paie erroné.

Si on a jugé que ce délai était convenable pour les employés syndiqués, je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas pour les employés non syndiqués comme Hélène. Pour elle, le CSPQ peut revenir trois ans en arrière, soit le délai prescrit par le Code civil.

À la suite de mes démarches, le centre a accepté qu'Hélène rembourse 1000$ par année pendant 32 ans. Une offre qu'Hélène leur avait lancée à la blague. Ce qu'elle souhaite réellement, c'est que le CSPQ efface la réclamation.

Le plus fou de l'histoire, c'est que le montant de 32 000$ qu'on réclame à Hélène est supérieur au paiement de 23 862$ qu'elle a reçu.

Pourquoi cette incongruité? Le CSPQ lui a versé un montant net, après avoir soustrait l'impôt et les autres cotisations. Or, il lui réclame maintenant un montant brut. Ce sera donc à Hélène de se débrouiller pour récupérer l'impôt payé en trop. Beau micmac en perspective!

Il n'est pas normal que la dame soit prise à démêler toute seule ces questions fiscales complexes. Comme Hélène a reçu un gros montant d'un coup sec, son taux d'imposition a été plus élevé. Si elle rembourse sur 32 ans, le taux sera moindre et elle perdra 4000$ au change, estime son comptable.

Que faire? Quelle est la formule optimale? Comme Hélène ne fait plus confiance au CSPQ, je lui ai conseillé de déposer une plainte au Protecteur du citoyen.

Je me croise les doigts pour elle. Et j'espère qu'il n'y a pas d'autres employés victimes d'une semblable erreur. Sur 584 dossiers d'équité salariale traités en 2013, un seul autre contiendrait une erreur, m'a dit le CSPQ.

Et sur quelque 1,5 million d'opérations traitées par le service de rémunération chaque année, moins de 5% doivent être révisés. Ceci dit, plusieurs de ces révisions ne découlent pas d'une erreur du CSPQ.

N'empêche, les syndicats de la fonction publique se plaignent des ratés du centre, notamment dans l'implantation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR).

Ce projet d'envergure risque de coûter 1 milliard de dollars, soit 10 fois plus que le montant prévu au départ. Chaque phase de l'implantation du système informatique provoque une vague d'erreurs.

Un vrai bordel informatique, soutiennent les syndicats, qui ont rebaptisé le projet SAGIR «ça chire».




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