En modulant le tarif des garderies subventionnées, le gouvernement Couillard veut assurer la pérennité financière du réseau sans créer de choc tarifaire pour les familles à revenus plus modestes. L'objectif est louable, mais la méthode comporte des failles.
Comme il l'avait déjà laissé entendre, le gouvernement libéral va fixer le tarif des garderies selon le revenu familial des parents.
Le tarif restera à 7,30$ pour les familles qui gagnent moins de 50 000$. Mais dès 2015, il passera à 8$ pour les familles qui gagnent entre 50 000 et 75 000$.
Ainsi, 60% des familles payeront moins que 9$ par jour, a pris soin de souligner le premier ministre Philippe Couillard. Dois-je vous rappeler qu'il s'était vivement opposé à la hausse du Parti québécois qui voulait porter le tarif à 9$ pour tout le monde, ce qui aurait permis d'engranger 125 millions de plus?
Ce sont donc les familles un peu plus aisées qui assumeront l'augmentation de 160 millions de la contribution parentale présentée par les libéraux jeudi. Le tarif grimpera graduellement de 8$ par jour pour les familles qui gagnent 75 000$ jusqu'à un maximum de 20$ pour celles qui gagnent plus de 157 500$.
La contribution excédentaire que les parents devront payer en faisant leur déclaration de revenus risque de passer de travers. Les familles devront allonger jusqu'à 2260$ par enfant d'un coup sec. Pour deux enfants, la facture dépassera 4500$. Glup!
Cela fait un sacré trou dans le budget, même si vous êtes «riches» et que vous pouvez compter sur deux salaires de 80 000$.
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En faisant payer la note aux familles plus aisées, Québec donne l'impression de faire une fleur aux familles plus modestes. Mais en réalité, la modulation des frais de garde ne réglera pas les bizarreries dont sont victimes les familles à faibles revenus dans les garderies.
Cela fait des années qu'on le répète: les garderies à 7$ ne sont pas un cadeau pour les familles moins nanties. Pour plusieurs d'entre elles, la garderie privée est carrément moins coûteuse, en raison de tous les crédits et déductions fiscales.
Ainsi, une chef de famille monoparentale gagnant un salaire de 40 000$ qui enverrait son enfant dans une garderie à 30$ se retrouverait avec un tarif négatif de 2$ par jour. C'est comme si on la payait pour envoyer son enfant à la garderie!
La nouvelle modulation ne changera rien à cette bizarrerie. La garderie à 7$ lui coûtera encore plus cher que la garderie non subventionnée.
Étrange? Oui, je sais. Mais attendez que je vous parle des services de garde en milieu scolaire dont le tarif sera désormais de 8$ pour tout le monde. À ce prix, de nombreuses familles auraient avantage à payer le plein tarif, plutôt que la supposée «contribution réduite».
Il faut savoir que le coût total d'une place dans un service de garde n'est que de 11,50$ par jour, ce qui signifie que les parents paieront 70% de la facture. Québec subventionnera les 30% restants.
Comme la place est subventionnée, les parents ne pourront pas réclamer le crédit provincial pour frais de garde qui permet d'obtenir une économie d'impôt oscillant entre 75% pour les familles qui gagnent moins que 34 000$ et 26% pour celles qui gagnent plus de 150 000$.
Pour une famille qui gagne 100 000$, par exemple, le taux du crédit s'élève à 57%. Si les parents payaient la facture totale de 11,50$, leur place en milieu scolaire leur reviendrait donc 5$. Pas mal moins que les 8$ prévus!
Ainsi, une grande partie des familles seront perdantes avec les garderies à 8$ en milieu scolaire. Et ce sont les familles à plus faibles revenus qui seront le plus désavantagées.
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Mais il ne fait pas de doute que la contribution parentale doit être rehaussée en milieu préscolaire. Comme le tarif a été gelé depuis 2004 et que les coûts ont grimpé, les parents ne défraient plus que 13% de la facture, alors qu'ils payaient 20% de la note lors de la création du réseau en 1997, soit 5$ sur 25$.
Avec la modulation, les parents paieront à nouveau près de 20% de la facture. Mais pas partout. Et pas tout le monde.
Si le coût total d'une place dans un centre de la petite enfance (CPE) s'élève à 60$, il n'est que de 50$ dans une garderie subventionnée et de 35$ par jour en milieu familial. De leur côté, les garderies non subventionnées demandent 37$ par jour.
Face à ces chiffres, les parents plus aisés vont certainement refaire leurs calculs. Prenons l'exemple fictif de Jasmine et Marc-André qui ont des revenus familiaux de 125 000$, avec deux salaires de 62 500$.
Dans une garderie subventionnée, leur contribution s'élèvera à 15,40$ à partir de 2015. Pour le même prix, ils pourraient choisir d'envoyer fiston dans une garderie non subventionnée qui leur coûterait 13 000$ par année, soit 52$ par jour. En tenant compte de la fiscalité, le couple n'aurait pas à débourser un cent de plus, a calculé Claude Laferrière, expert des questions fiscales entourant les garderies.
Alors, il ne faudra pas s'étonner de voir les parents plus aisés migrer vers le privé, surtout dans les régions où les places en garderie subventionnée font défaut.