La demi-victoire des détenteurs de cartes de crédit

Après plus de 10 ans de lutte, les détenteurs de cartes de crédit de MBNA et de RBC Banque Royale peuvent enfin crier victoire.

Les deux institutions financières se sont entendues avec Option consommateurs pour verser 37,5 millions de dollars dans le cadre du règlement d'un recours collectif qui s'attaquait à quatre pratiques nocives pour la clientèle.

Comme l'entente a été acceptée par la Cour supérieure au début de juin, ce n'est plus qu'une question de temps avant que les clients visés reçoivent leur indemnité. Ils seraient jusqu'à un million à se partager quelque 26 millions de dollars.

On parle de clients qui avaient une carte de crédit avec l'une des deux institutions avant le 30 novembre 2011 et qui ont été victimes des pratiques désapprouvées: frais de dépassement de la limite de crédit, augmentation unilatérale de la limite de crédit, méthode de calcul des intérêts désavantageuse et frais sur les avances de fonds.

Vous faites partie du lot? La beauté de l'affaire, c'est que vous n'avez même pas besoin de lever le petit doigt. Si vous êtes toujours client de RBC, vous recevrez minimalement 12$ directement dans votre compte. Idem pour les clients de MBNA (devenue BofA Canada), sauf que la somme sera substantiellement plus élevée.

Malheureusement, si vous avez changé d'émetteur de cartes de crédit, vous n'aurez pas un cent. Il aurait été trop coûteux de mettre en place un mécanisme pour retracer les anciens clients. Le tribunal a préféré remettre une partie du butin à trois organismes: Option consommateurs recevra 200 000$, Pro Bono, 100 000$ et Dans la marge jusqu'au cou, 50 000$. Tant mieux. Cela les aidera à poursuivre leur mission de défense des consommateurs et de lutte contre le surendettement.

Quant au cabinet d'avocats Sylvestre Fafard Painchaud qui pilote le litige depuis 2003, il touchera 11 millions pour couvrir ses honoraires.

Tout est bien qui finit bien? Oui et non.

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D'abord, il faut savoir que le recours se poursuit contre plusieurs autres émetteurs de cartes de crédit: Amex, CIBC, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque Laurentienne, Banque Le Choix du Président, Banque TD, Banque de Montréal, Citibanque et Banque Canadian Tire.

L'issue du recours dépend de l'affaire Marcotte. Dans cet autre recours collectif, les banques refusent de se plier aux règles du Québec, arguant qu'elles relèvent de la compétence fédérale. On verra bientôt ce que la Cour suprême en pensera.

Pendant ce temps, certaines des pratiques décriées par Option consommateurs sont toujours en vigueur. Par exemple, de nombreux émetteurs (Capital One, TD, Scotia, CIBC, BMO, HSBC, AMEX, etc.) exigent encore des frais de 20$, 25$ ou 29$ chaque fois que vous avez le malheur de faire un achat qui dépasse la limite de crédit de votre carte.

Mon conseil: migrez vers un émetteur qui n'impose pas de frais de dépassement (Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne). Sinon, restez toujours très loin de votre limite, pour éviter ces frais très élevés. En prime, cela améliorera votre cote de crédit.

Aussi, les consommateurs doivent continuer de se méfier des frais pour les avances de fonds. Desjardins est l'un des rares émetteurs qui n'en exigent pas. Les autres prélèvent de 2 à 10$ par opération. À cela, il faut ajouter les frais Interac, les frais de commodité et, bien sûr, les intérêts qui s'appliquent dès le jour où vous retirez l'argent. Très, très cher.

Conclusion: Ne retirez jamais d'argent sur votre carte de crédit, à moins d'être mal pris. Si vous n'avez pas le choix, remboursez votre carte au plus tôt.

Heureusement, certaines pratiques ciblées par le recours collectif ont été éradiquées. Ainsi, les banques ne peuvent plus augmenter la limite de votre carte de crédit sans votre consentement. Depuis 2010, elles ont aussi abandonné la méthode de calcul des intérêts qui faisait en sorte que les clients ne bénéficiaient pas toujours d'un délai de grâce de 21 jours avant que les intérêts s'appliquent sur leurs achats.

C'est Ottawa qui est intervenu pour assainir l'industrie. Mais un recours collectif de grande envergure a certainement aidé à mettre en lumière ces pratiques douteuses et à inciter le gouvernement à remettre les banques au pas.

Recours collectif contre le palais de justice!

À propos de recours collectif, je viens d'en voir passer un plutôt cocasse. Le cabinet BGA Avocats s'attaque au palais de justice de Montréal! Le requérant dénonce le tarif abusif de 3,10$ la photocopie exigé par le greffe pour obtenir un exemplaire du procès-verbal d'une audience. C'est pratiquement 10 fois plus que dans les autres ministères, où le tarif est généralement de 35 cents la copie. Rien pour favoriser l'accès à la justice.

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EXEMPLES DE FRAIS POUR AVANCE DE FONDS

Desjardins : gratuit

Banque Amex : 2,75 $

Banque Canadian Tire : 4 $

Capital One : 1 % du montant (min. 5 $, max. 10 $)

Banque Nationale : de 2 $ à 2,50 $ au Canada, 5 $ à l'étranger

Banque Scotia : 2,50 $ au Canada, 5 $ à l'étranger

Banque CIBC : 3,50 $ au Canada, 5 $ à l'étranger

Banque TD : 1 % du montant (min. 3,50 $, max. 10 $) au Canada, 5 $ à l'étranger