Le fractionnement des revenus, non merci!

Les journalistes ont l'habitude de tomber à bras raccourcis sur les politiciens qui ne respectent pas leurs promesses. Cette fois-ci, non. Je dis bravo au ministre des Finances, Jim Flaherty, qui vient de remettre en question le fractionnement des revenus des familles promis par les conservateurs depuis 2011.

Vraiment, félicitations! Cette baisse d'impôt serait injuste et rétrograde. Depuis des mois, les critiques fusent de partout, tant de la gauche que de la droite.

La mesure coûterait une fortune: environ 5 milliards par année, si les provinces embarquent comme elles l'ont fait en 2007 quand Ottawa a accordé le fractionnement aux retraités.

Mais l'allègement fiscal profiterait de manière disproportionnée aux familles riches, ont fait ressortir deux études distinctes menées par l'Institut C.D. Howe et le Centre canadien de politiques alternatives.

Grosso modo, 1% des ménages économiserait la rondelette somme de 6500$ par année, essentiellement des familles dont l'un des conjoints gagne plus de 125 000$ pendant que l'autre reste à la maison pour s'occuper des enfants.

C'est que la mesure conservatrice permettrait au parent qui a le salaire le plus élevé de transférer jusqu'à 50 000$ au conjoint qui a des revenus inférieurs... et dont le taux d'imposition est moins élevé.

Malheureusement, le fractionnement des revenus, destiné strictement aux familles avec des enfants de moins de 18 ans, ne donnerait rien du tout à 85% des ménages canadiens:

- rien pour les célibataires;

- rien pour les couples sans enfant;

- rien pour les familles monoparentales qui en auraient pourtant bien besoin, puisque le parent assume à lui seul l'ensemble des coûts, en plus de s'occuper de la maisonnée;

- rien pour les familles qui ont des enfants majeurs, même si les parents les hébergent et les appuient dans leurs études postsecondaires;

- rien pour les familles dont les deux parents gagnent des revenus assez semblables, ce qui est plus souvent le cas au Québec;

- rien pour les parents qui gagnent moins que 42 000$ par année environ, car ils sont déjà dans la fourchette d'imposition la plus basse.

Quand on additionne tous les exclus, on réalise que la classe moyenne profitera très peu du fractionnement des revenus. Injuste.

***

Pourtant, les partisans du fractionnement des revenus disent qu'il s'agit d'une question d'équité. Ils trouvent injuste que deux familles ayant le même revenu n'aient pas le même taux d'imposition.

Effectivement, une famille québécoise biparentale qui compte sur un seul revenu de 100 000$ verse environ 3000$ de plus d'impôts que celle qui compte sur deux revenus totalisant 100 000$ (60 000$/40 000$), en incluant les crédits, prestations et taxes sur la masse salariale.

Mais dans ce genre de comparaison, on oublie la valeur du travail accompli par le conjoint qui reste à la maison et qui peut s'occuper du ménage, de la cuisine, des devoirs des tout-petits, du taxi pour les activités sportives, alouette. Tout cela vaut beaucoup.

On ignore aussi les dépenses additionnelles encourues par les familles dont les deux parents travaillent pour arriver au même salaire.

En considérant les frais de garde des enfants, on constate que les deux types de famille ont pratiquement autant d'argent dans leurs poches. Et en ajoutant dans la balance toutes les autres dépenses (transport, vêtements, etc.), on s'aperçoit que les familles dont les deux parents travaillent sont financièrement plus coincées, à revenu égal. Et pas mal plus à la course!

L'argument de l'équité n'est donc pas très solide.

Mais en filigrane, les partisans du fractionnement des revenus diront qu'il s'agit d'une politique nataliste qui encourage les familles à faire des enfants et à passer du temps auprès d'eux.

L'objectif est peut-être louable, mais ce n'est pas la bonne façon d'y arriver.

***

Le fractionnement des revenus a été dessiné en regardant dans le rétroviseur. La mesure récompense la famille dite «traditionnelle» sans tenir compte de l'évolution de la société et des besoins des familles actuelles.

La mesure conservatrice découragerait le parent au revenu inférieur, le plus souvent la femme, à retourner sur le marché du travail après avoir eu des enfants, réduisant ses chances de gagner un meilleur salaire durant tout le reste de sa carrière.

Ainsi, le fractionnement du revenu irait à l'encontre des efforts du Québec pour aider les parents à retourner travailler, notamment avec le développement des garderies à 7$.

D'ailleurs, les familles québécoises profiteraient beaucoup moins du fractionnement des revenus, selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.

C'est que le taux de participation des femmes qui ont des enfants au marché du travail est plus élevé au Québec (81,6%) qu'au Canada (78,6%). En outre, l'écart de revenus entre les hommes et les femmes est moins grand au Québec que dans certaines provinces comme l'Alberta, où l'homme touche deux fois le revenu de la femme, en moyenne.

On ne voudrait pas revenir en arrière. Alors, le fractionnement des revenus? Non merci.

Si Ottawa nage dans les surplus budgétaires au cours des prochaines années, il peut trouver de meilleures façons d'utiliser ces excédents.

Si le but est d'aider les parents à s'occuper de leurs tout-petits, il vaudrait mieux bonifier les programmes qui existent déjà et qui profitent à toutes les familles, pas seulement aux riches.

Et si l'objectif est d'accorder des baisses d'impôt, il serait préférable de réduire le taux d'imposition de l'ensemble des contribuables, de manière juste et équitable. En prime, cela encouragera les gens à travailler davantage.




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