Trop de voyous dans le recouvrement de dettes

Si harceler un consommateur pour qu'il paie ses dettes est inacceptable, c'est encore pire quand on harcèle la mauvaise personne. Pourtant, Global Credit & Collection Agency ne s'est pas gênée pour talonner Nathalie Soucy.

Les pratiques de l'agence de recouvrement étaient tellement cow-boy que la dame était convaincue d'avoir affaire à des fraudeurs. Durant un mois, la firme a inondé son répondeur de messages.

Au début, elle ne s'en faisait pas trop, sachant qu'elle ne devait d'argent à personne et que son dossier de crédit était blanc comme neige. Mais quand les messages sont devenus agressifs, elle a finalement rappelé au numéro 1-866-470-2739.

Au bout du fil, la dame a refusé de lui dire à qui elle devait supposément de l'argent, ce qui est illégal. «Elle ne faisait qu'insister pour que je lui donne ma date de naissance et le nom de jeune fille de ma mère», rapporte M^me Soucy.

Ben voyons donc ! Pourquoi pas le numéro d'assurance sociale, tant qu'à y être?

M^me Soucy avait beau répéter qu'il y avait erreur sur la personne, la dame lui répondait qu'elle devait lui fournir ses renseignements personnels pour établir son identité. Sinon, elle continuerait de l'appeler. Bref, ça tournait en rond.

Pour mettre fin au harcèlement, M^me Soucy a finalement appelé la police. Après une téléconférence avec un policier, l'agent de recouvrement et la dame, les appels ont cessé. «Il a fallu que la police s'en mêle! C'est quand même incroyable», s'exclame M^me Soucy.

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Malheureusement, il y a trop d'agents de recouvrement qui se comportent comme des voyous.

Au Québec, les pratiques illégales dans le recouvrement de créances sont au deuxième rang des plus importantes sources de problèmes en matière de consommation. Le recouvrement de créances représente 8 % des plaintes reçues à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

L'an dernier, l'OPC a imposé des amendes de plus de 48 000 $ à des agences fautives.

L'OPC a déjà sévi contre Global Credit & Collection Agency qui a changé de nom pour Affinity Global, en octobre dernier. En 2009, l'Office avait déposé plusieurs constats d'infraction contre l'agence qui enfreignait plusieurs règles.

L'agence a reçu une amende 4870 $ il y a un an. Mais il semble que cette petite tape sur les doigts n'a pas été assez dissuasive. L'OPC a reçu une dizaine de plaintes depuis deux ans, dont certaines sont toutes récentes.

De son côté, le Better Business Bureau a enregistré plus de 200 plaintes en trois ans contre l'agence qui embête les consommateurs dans tout le Canada.

En 2012, l'agence a d'ailleurs été condamnée à une amende de 20 000 $ par le gouvernement albertain parce qu'elle ne respectait pas les lois sur le recouvrement de créances. Appels trop fréquents. Réclamation à la mauvaise personne. Refus de cesser le processus quand la personne visée n'est pas le bon consommateur.

Tiens, tiens, ça fait drôlement penser à l'histoire de M^me Soucy. Et dire que l'agence avait promis d'assainir ses méthodes...

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Au Québec, je vous le rappelle, les agences ont des balises très claires à respecter.

- Selon la loi, l'agent de recouvrement n'a pas le droit de communiquer par téléphone avec le consommateur la première fois. Il doit d'abord lui envoyer un avis écrit.

- L'agent doit attendre cinq jours après l'envoi de l'avis avant de vous appeler. Lorsqu'il vous téléphone, l'agent doit vous dire son nom et le nom de son agence. Il doit aussi vous préciser la somme due et le nom du créancier à qui vous devez supposément cet argent.

- Si vous n'êtes pas la personne qui doit cet argent, dites-le à l'agent. Il n'aura pas le droit de communiquer avec vous de nouveau, explique l'OPC sur son site web.

- Même si vous devez réellement de l'argent à un créancier, l'agent de recouvrement n'a pas le droit d'ameuter vos proches ou votre employeur. En fait, il peut les appeler une seule fois, uniquement pour obtenir vos coordonnées, s'il ne les a pas déjà.

- L'agent doit vous appeler entre 8 h et 20 h. Il n'a pas le droit de vous déranger à l'extérieur de ces heures ni de vous joindre le dimanche et les jours fériés. Pas le droit non plus de vous téléphoner au travail (sauf une seule fois, s'il n'a pas pu vous joindre autrement).

- Un truc pour que l'agent cesse de vous appeler: envoyez-lui une mise en demeure exigeant qu'il communique avec vous seulement par écrit. C'est votre droit. Après cet avis, si l'agent continue, il est en infraction.

- Très important: l'agent ne peut pas vous demander davantage que la somme de la créance. S'il vous dit: «Je te laisse deux semaines, mais tu me donnes 50 $ de plus», il transgresse les règles. Ne tombez pas dans le panneau.

- Dernier conseil : si vous êtes étouffé par les dettes, arrêtez de vous mettre la tête dans le sable. Consultez un syndic de faillite ou une association d'économie familiale qui vous aidera à reprendre le contrôle.

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L'an dernier, l'OPC a imposé 48 543 $ d'amendes à des agences de recouvrement.

Quelques agences fautives :

*Agence de recouvrement Trace (pratiquer sans permis)

*Agence de recouvrement IQOR (enfreindre l'interdiction de communiquer avec les proches)

*Agence de recouvrement Bond Street Collection inc. (harcèlement, menace, intimidation)

*Agence de recouvrement Dixon (pratiquer sans permis)

*Agence de recouvrement CBA (pratiquer sans permis)

*Agence de recouvrement Collection Systems Canada (pratiquer sans permis)