Avocasseries

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J'aime à penser que la Loi sur l'assurance automobile de 1978, avec ses dédommagements sans égard à la faute, est une innovation civilisée. Avec le no-fault, fini les avocasseries qui permettaient aux compagnies d'assurances rapaces de multiplier les recours pour épuiser les accidentés de la route et les forcer à accepter des pinottes en guise de dédommagement.

Je dis ça avec le recul de celui qui n'a jamais eu à se frotter à la Société de l'assurance automobile du Québec après un accident.

Jeannette Holman-Price, elle, a eu à se frotter à la SAAQ. Elle ne voit rien de civilisé dans le régime administré par les fonctionnaires de l'État.

Ma collègue Anabelle Nicoud raconte l'histoire tragique de Mme Holman-Price dans ces pages. Jessica, sa fille, et Peter Luc, son fils, ont été écrasés par un camion de déneigement, un soir tragique de décembre 2005. Jessica, 21 ans, est morte. Peter Luc, 10 ans, a été gravement blessé. Il garde des séquelles physiques, neurologiques et psychologiques permanentes. Leur mère, Jeannette, est arrivée sur les lieux sept minutes après l'accident. Elle a vu des morceaux du corps de sa fille, déchiquetés.

Jeannette Holman-Price a évidemment subi un choc épouvantable. Ça s'appelle un choc post-traumatique.

À cause de ce choc post-traumatique, Mme Holman-Price a voulu être dédommagée comme victime de l'accident lui-même. La SAAQ avait des directives internes contradictoires à cet égard. Dans son cas, on a refusé de lui reconnaître le statut de victime de l'accident.

Elle porte le jugement en appel, au Tribunal administratif du Québec. L'affaire traîne durant de longs mois. Mme Holman-Price finit par gagner sa cause. Que la SAAQ porte en appel, en Cour supérieure.

Le juge a rendu sa décision tout récemment, 11 mois après avoir été saisi de l'affaire. Il reconnaît le statut de victime de Mme Holman-Price et décrète que la SAAQ doit l'indemniser même si elle touche de l'argent comme mère des deux victimes du drame de décembre 2005 qui lui a volé ses deux enfants.

Au bout du fil, à Terre-Neuve, d'où elle est originaire et où elle est allée refaire sa vie, Mme Holman-Price rage. Elle note qu'il s'est écoulé presque cinq ans entre l'accident et la décision de la Cour. Ce n'est pas un hasard, fulmine-t-elle: la SAAQ a tout fait pour la décourager.

«Ce que fait la SAAQ aux gens qui contestent, c'est de l'intimidation. Ses avocats vous diminuent en cour. Ils font traîner le processus. Un exemple: j'ai dû me présenter en Cour parce que la SAAQ disait que je n'avais pas envoyé un document en particulier. Mais j'avais pourtant le reçu de la lettre recommandée! Le juge les a réprimandés. Ils veulent gagner à l'usure. N'oubliez pas que je paie de ma poche mes frais juridiques. J'en suis à 30 000$ en frais d'avocat.»

C'est le plus sordide de l'affaire: jamais une victime comme Jeannette Holman-Price ne pourra être remboursée, si elle gagne contre la SAAQ, pour les frais d'avocat qu'elle a engagés.

«Si je gagne, j'aurai droit à une somme d'argent. Mais la majeure partie de cet argent ira à mon avocate.»

Vous voyez l'ignoble potentiel d'abus, ici?

D'un bord, un organisme, la SAAQ, aux moyens illimités pour se battre devant le Tribunal administratif et les tribunaux civils. De l'autre, des victimes d'accidents de la route souvent mal en point qui, elles, n'ont pas des moyens illimités.

«Si vous n'avez pas, comme moi, 30 000$ pour vous battre, vous faites quoi? Vous ravalez et vous acceptez ce qu'ils proposent. Comment cela peut-il passer pour de la justice?»

L'avocate de Jeannette Holman-Price, Janick Perreault, qui se spécialise dans les litiges avec la SAAQ, croit que le système étatique est très efficace... dans le cas des blessés légers.

«Dans les cas plus lourds, quand des incapacités perdurent, c'est plus dur. Beaucoup plus dur. La SAAQ multiplie les contestations.»

Évidemment, si la SAAQ était forcée de payer les frais juridiques des causes qu'elle perd, peut-être qu'elle ne chipoterait pas autant. Peut-être qu'elle se grouillerait l'arrière-train pour régler rapidement des causes comme celle de Jeannette Holman-Price. Peut-être, aussi, que la SAAQ ne serait pas, de tous les organes de l'État, la plus fidèle abonnée au Tribunal administratif...

On lit les détails des jugements du Tribunal administratif et de la Cour supérieure et il en suinte une mesquinerie manifeste de la SAAQ à l'égard de Jeannette Holman-Price. Il y a de la mauvaise foi dans les interprétations qu'elle fait de la loi. Le juge du Tribunal administratif déculotte sans ménagement une de ces interprétations, qui ressemble carrément, en passant, à un mensonge. Et si ce n'est pas un mensonge, les avocats de la SAAQ sont incompétents.

On lit les détails des jugements des tribunaux. On écoute cette pauvre Jeannette Holman-Price, qui se bat depuis cinq ans. Et on se dit que, du côté des avocasseries visant à épuiser les accidentés de la route, l'État québécois peut être aussi salaud que les compagnies d'assurances l'étaient, avant 1978.

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