Le prix à payer

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Les avocats qui participent à la commission Charbonneau sont frustrés et en colère. Ils reçoivent les documents à la dernière minute, ils apprennent parfois le nom des témoins après les journalistes et ils doivent préparer leur contre-interrogatoire sur la gueule.

Mardi, l'avocat du Parti libéral, Michel Décary, et la commissaire France Charbonneau se sont affrontés sur une question d'ordonnance de non-publication, mais le fond du litige était ailleurs: Décary se plaignait d'avoir reçu une liste de noms à la dernière minute et de manquer de temps pour l'examiner et en parler à son client. Il fulminait.

Manque de temps, précipitation, documents remis à la dernière minute, des problèmes récurrents et aigus, se plaignent les avocats.

«On n'a aucun document! Je n'ai jamais vu ça!, peste Michel Dorval, avocat d'Union Montréal, le parti de l'ex-maire Tremblay. On ne connaît pas l'identité des témoins et encore moins le contenu de leur témoignage. On ne se bat pas à armes égales avec les procureurs de la Commission.»

J'ai parlé à six avocats. Seul Me Dorval a accepté d'être cité. Une chose est certaine, la grogne est généralisée. La révolte gronde. Plusieurs sont irrités par le caractère «autoritaire» de la commissaire Charbonneau, qui ne se gêne pas pour rabrouer un avocat qui demande davantage de temps.

Dans la salle réservée aux avocats, c'est LE sujet de conversation.

Vingt-trois avocats ont obtenu le statut de participant. Ils représentent le gouvernement, des villes, des associations de constructeurs, des syndicats ou des partis politiques, soit ceux qui pourraient être éclaboussés par des révélations.

Ils défendent la réputation de leur client, malmenée par les témoins.

Mais pour faire leur travail correctement, disent-ils, ils ont besoin des «will say», c'est-à-dire le résumé de ce que le témoin va dire pendant sa comparution. «Au mieux, on reçoit les «will say» un ou deux jours à l'avance, au pire, à la dernière minute ou pas du tout», affirme un avocat.

Le problème ne touche pas que les «will say», mais aussi les documents déposés devant la Commission, comme les appels d'offres.

Le 18 septembre, l'avocate Lucie Joncas a envoyé une lettre à la commissaire Charbonneau pour lui parler de son malaise. Plusieurs de ses collègues l'ont appuyée. France Charbonneau a écouté ses doléances. Une rencontre a eu lieu entre les procureurs de la Commission et les avocats.

«On a lavé notre linge sale. Les procureurs nous ont écoutés, mais rien n'a changé», constate un avocat.

On comprend mieux la prise de bec entre la commissaire Charbonneau et Me Décary hier.

Le fonctionnement de la commission Charbonneau n'a rien d'anormal, précise Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal. Au contraire.

«Les avocats sont trop intransigeants. Ils essaient de faire fonctionner la Commission comme un tribunal. Une commission d'enquête n'a pas le pouvoir de déterminer la culpabilité d'une personne. On n'est pas dans un procès où le client risque la prison. Son but unique est d'établir les faits et de rechercher la vérité.»

Au cours du processus, des réputations seront salies. C'est inévitable.

Me Valois cite un extrait d'un jugement de la Cour suprême sur la commission d'enquête sur le sang contaminé (1997). «Il y aura manifestement des réputations qui seront ternies, écrit la Cour. Mais ce risque [...] peut être le prix à payer pour faire en sorte [...] qu'une tragédie [...] ne se reproduise plus.»

John Gomery, qui a présidé la commission sur les commandites, explique que les avocats étaient souvent frustrés. «Ils me parlaient d'injustice et d'atteinte injustifiée à la réputation de personnes honorables. Ma commission fonctionnait à peu près comme celle de France Charbonneau.»

Quant à la Commission, elle rejette les plaintes des avocats. «Nous les avons rencontrés plusieurs fois, explique son porte-parole, Richard Bourdon. Ils ont signé un engagement de confidentialité. Nous sommes surpris qu'ils se plaignent aux médias.»

Ça aussi, c'est inévitable.

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