Des gens sans gêne

Prenons une orange. Une orange en décembre, dans une fruiterie quelconque. Avant de sortir de la fruiterie avec l'orange, on la paie. C'est plus qu'une convention sociale. C'est la loi.

Prenons une autre orange. Une orange en juillet, dans la même fruiterie. Sous prétexte que le temps a changé, qu'il fait plus beau et que les fruits ont été placés bien en vue dans un étal sur le trottoir, peut-on partir avec l'orange sans la payer? Peut-on, fredonnant une chanson affligeante de Gilbert Bécaud, priver le marchand d'une vente et le cultivateur d'un revenu?

Cette métaphore fruitière a été inspirée, non pas par Monsieur 100 000 volts, mais par le projet de loi C-32. Prenons une oeuvre. Disons le disque La ligne orange de Mes Aïeux (pour le rappel de couleur). Il est permis de copier à des fins privées La ligne orange. En contrepartie, pour pallier cette perte de revenus pour Mes Aïeux, une redevance est perçue sur la vente de supports vierges - un CD par exemple - et versée aux créateurs.

Les temps ont changé. On achète de moins en moins de CD et de plus en plus de fichiers musicaux numériques (MP3, notamment). Les revenus des ayants droit sur les CD ont chuté de 60 % depuis trois ans. On ne copie plus la musique sur des CD vierges mais sur des lecteurs numériques (comme le iPod).

On croirait qu'un «projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur» prendrait en considération cette nouvelle donne. Il n'en est rien. Le projet de loi C-32, que contestent publiquement plusieurs artistes depuis quelques semaines, ne prévoit pas de «modernisation» du régime de copie privée. Au contraire, il encourage le recul des conditions des artistes.

Le CD vierge ne se vend plus et sera bientôt obsolète. Que fait le gouvernement conservateur pour compenser cette perte de revenus pour les créateurs? Rien. Aucune redevance n'est prévue sur la vente de lecteurs numériques dans son projet de loi. Comment peut-on justifier la rétribution des artistes pour des copies de CD, mais pas pour celles de fichiers MP3? Orange l'hiver, orange l'été.

Alors qu'il est de plus en plus facile de copier des oeuvres, le gouvernement Harper veut affaiblir le régime de copie privée. Alors que la culture de la gratuité sur le web commande que le droit d'auteur soit plus que jamais protégé, le projet de loi C-32 entend retirer un droit acquis, depuis peu et de chaude lutte, aux artistes.

Je parle du régime de copie privée. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres lacunes de ce projet de loi qui créerait nombre d'exceptions et engendrerait quantité de flous juridiques (notamment en raison de l'exception pédagogique, de l'exception YouTube et de celle sur les oeuvres non commerciales).

Des ambiguïtés qui rendraient l'application de la loi extrêmement complexe et qui, selon les spécialistes, vont carrément à l'encontre des obligations du Canada en matière de droit international. Mon ancienne professeure Ysolde Gendreau, une sommité mondiale en matière de propriété intellectuelle, le rappelait d'ailleurs lundi, à l'occasion de la réunion du Comité législatif chargé du projet de loi.

Le projet de loi C-32 «est source d'insécurité juridique, d'inefficacité dans la réalisation de l'objectif de protection des droits d'auteur, il favorise la judiciarisation et la dévalorisation du processus de gestion collective des droits d'auteur, il est douteux sur le plan du respect des engagements internationaux du Canada, notamment de la Convention de Berne, et constitue un ensemble d'amendements à la pièce sans vision globale.»

Ce ne sont pas des artistes qui le disent. C'est le Barreau du Québec, dans un avis très défavorable au projet de loi, envoyé aux ministres Tony Clement et James Moore en octobre.

Le milieu juridique québécois s'entend autant sur la nécessité de moderniser la Loi sur le droit d'auteur (certaines dispositions du projet de loi ont été accueillies avec enthousiasme) que sur le fait que le projet de loi C-32, bancal à souhait, ne tient pas la route.

Pourtant, le gouvernement conservateur s'entête. Et ajoute l'insulte à l'injure en tentant de faire passer les artistes pour des enfants gâtés. Petit rappel utile: le salaire moyen des artistes canadiens était de 30 % moindre que le salaire moyen des Canadiens en 2009, selon la firme Hill Strategies.

Le ministre du Patrimoine, James Moore, a déclaré en entrevue à la CBC, en évoquant le régime de copie privée, que les artistes «n'avaient pas de droit à un revenu». Le premier ministre Stephen Harper, quant à lui, a prétendu en Chambre que les artistes réclamaient «une nouvelle taxe sur les iPod». Mensonge éhonté d'un démagogue patenté qui connaît très bien la différence entre une taxe et une redevance.

Ce que bien des gens réclament, pas seulement les artistes et les juristes, mais quiconque s'intéresse sérieusement à la pérennité de la culture au Québec et au Canada, c'est une loi équitable, qui tienne compte du contexte actuel.

Stephen Harper, Tony Clement et leur sous-fifre du ministère du Patrimoine préfèrent brader les droits des artistes pour mieux épargner l'industrie (les fabriquants de baladeurs numériques et les fournisseurs d'accès internet, notamment), en prétextant que c'est pour le bien des consommateurs. Ces gens sont vraiment sans gêne.