Neutralité ou laïcité ?

« Serait-il décent de refuser un service public à... (Archives La Presse)

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« Serait-il décent de refuser un service public à une femme qui se présente le visage voilé ? La question se pose », indique Lysiane Gagnon.

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Drôle d'animal que ce projet de loi sur la neutralité religieuse. Le premier volet veut remédier à un problème qui n'existe pas, tandis que le second volet traite d'un problème existant... sans y remédier.

La nouvelle créature du gouvernement Couillard met en application le principe selon lequel les services de l'État doivent être donnés et reçus à visage découvert.

L'idée de fond se défend fort bien, mais sérieusement, qui donc a déjà vu une fonctionnaire québécoise s'adresser à la clientèle le visage recouvert d'un niqab ?

Et combien de Québécoises portent une burqa ? Deux ? Neuf ? Il y en a si peu que chaque fois qu'un journal veut illustrer ce vêtement, il utilise des photos prises en Afghanistan !

L'autre partie du projet de loi 62 porte sur les accommodements pour un motif religieux. Il s'agit cette fois d'un véritable problème, qui prend souvent au dépourvu les administrateurs locaux des services publics, quand il s'agit, par exemple, de demandes de congés pour des fêtes religieuses non fériées (on pense surtout aux fêtes juives et musulmanes). Mais le texte législatif ne les éclairera guère.

Sur la question des congés, le législateur se contente d'aligner les questions qui doivent être prises en considération (fréquence et durée des congés, répercussions des absences sur les services et l'ensemble du personnel, etc.), et de soulever la possibilité que l'employé qui fait une demande s'engage à reprendre les heures non travaillées.

Rien de neuf là-dedans, car ce sont des questions que se posent déjà les administrations locales. À moins que la règlementation n'apporte des solutions concrètes, le projet de loi fait double emploi avec la jurisprudence accumulée depuis des années au sein des établissements publics, et n'éclairera guère les administrateurs incapables de décider d'eux-mêmes.

Par ailleurs, le projet de loi 62 a un aspect restrictif qui laisse peu de place aux accommodements.

Il stipule que ces derniers doivent « respecter l'égalité entre les femmes et les hommes », ce qui d'emblée exclut toute demande visant à obtenir un service d'un employé du même sexe dans des domaines comme les soins intimes ou l'examen du permis de conduire.

Le projet de loi stipule ensuite que l'accommodement ne doit pas compromettre « le principe de la neutralité de l'État », ce qui semble exclure à l'avance la plupart des accommodements. Le port du burkini dans une piscine scolaire sera-t-il vu comme incompatible avec la neutralité de l'État ? Il serait dommage que les administrateurs locaux interprètent la loi dans son sens le plus restrictif.

Des restrictions analogues se retrouvent au chapitre de la prestation des services à visage découvert. Il va de soi que l'idée même d'une fonctionnaire ou d'une infirmière masquée par un voile intégral est inacceptable. C'est si évident qu'on n'a pas besoin d'une loi pour le dire ! La contrepartie concernant la cliente ou la patiente est plus délicate.

Serait-il décent de refuser un service public à une femme qui se présente le visage voilé ? La question se pose, mais la réponse semble fermer la porte à tout accommodement s'il est incompatible avec les exigences de « sécurité, d'identification ou de communication ». Et si cela se passait aux urgences d'un hôpital ? Renverrait-on chez elle une femme en souffrance ou en danger ? Ce n'est pas clair.

Un dernier chapitre porte sur les services de garde subventionnés. Ici, on nage dans la confusion. On interdit les activités qui « tirent leur origine d'un précepte religieux » si elles ont pour but « d'amener l'enfant à faire l'apprentissage d'une croyance ou de la pratique d'une religion spécifique ». À l'oeil, cela ressemble davantage à la conception rigide de la laïcité à la française qu'à la neutralité ouverte et bienveillante d'un État pluraliste et inclusif. Veut-on ici interdire les contes à teneur biblique ou toute référence à des coutumes religieuses ?

Par contre, le législateur accepte les régimes alimentaires fondés sur des préceptes religieux, ou « les manifestations reliées à une fête à connotation religieuse ». Va, donc, pour les mets halals et les chansons de Noël... Mais les autres dispositions laissent croire qu'on entend fermer la porte à la présence, même ténue, de toute religion dans les services de garde sous prétexte que ce serait analogue à de l'embrigadement. Si c'est le cas, ce serait nettement exagéré.

Au fond, le principal mérite de ce projet de loi est de ne pas être la charte des valeurs du gouvernement Marois. Mais on voit mal ce qu'il va changer à la réalité.

CORRECTION

Au 11e paragraphe de ma chronique de mardi intitulée « Djihad diplomatique », il aurait fallu lire « avant » plutôt qu'« après », la guerre du Kippour ayant eu lieu en 1973, donc sept ans après la prise de Jérusalem.

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