Un projet inéquitable

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Il aurait été préférable que le gouvernement Marois attende le rapport de la commission Charbonneau avant de se lancer dans la rédaction d'une loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

On peut comprendre que le gouvernement se sente obligé d'agir devant l'ampleur des scandales et l'indignation populaire. Toutefois, cet impératif politique ne justifie pas l'improvisation, ni la construction de l'espèce de monstre bureaucratique que laisse entrevoir ce projet de loi, actuellement soumis à l'examen d'une commission parlementaire.

Premier problème, très opportunément signalé par le Barreau du Québec: ce projet fait disparaître la présomption de bonne foi et d'intégrité des citoyens au profit d'une philosophie soupçonneuse qui juge a priori suspecte toute entreprise qui n'aura pas fait la preuve de son intégrité devant le tribunal que constituera l'Autorité des marchés financiers.

Bref, au lieu de retirer aux entreprises malhonnêtes le droit de faire affaire avec l'État, on force toutes les entreprises à démontrer leur intégrité. En outre, l'interdit s'abattra même sur les entreprises qui ont été seulement «mises en accusation», c'est-à-dire dont la culpabilité n'a pas été prouvée.

Ce renversement stupéfiant de la présomption d'innocence s'accompagne d'une clause qui ouvre la porte à l'arbitraire: l'entreprise accréditée devra prouver qu'elle «mérite la confiance du public» - un concept subjectif à forte teneur démagogique, qui n'a pas sa place dans une loi.

Et qu'est-ce au juste que l'intégrité? Il va de soi qu'un entrepreneur qui a été jugé coupable de corruption ou de fraude fiscale devrait perdre son accréditation, mais pourquoi une entreprise dont l'un des dirigeants a déjà été condamné, par exemple, pour violence conjugale ou pour possession de cocaïne devrait-elle la perdre? La CSN s'en inquiète, avec raison, car de tels actes n'ont rien à voir avec l'intégrité des marchés publics.

Il ne faudrait pas transformer en Tribunal de la Vertu un organisme dont le seul objectif est de prévenir la corruption dans l'octroi des contrats publics.

Il y a 24 000 entreprises susceptibles de soumissionner pour l'obtention de contrats publics, qu'il s'agisse de fabricants de pupitres d'école, de tapis industriel ou de matériel médical, et elles paieront toutes pour les péchés de quelques entreprises mafieuses ou malhonnêtes.

Le fardeau qu'on imposera à ces entreprises, dont on peut présumer que la plupart sont honnêtes, sera ahurissant et représentera des heures et des heures consacrées à la paperasse... d'autant plus que l'exercice sera à renouveler tous les trois ans!

Combien de fonctionnaires faudra-t-il embaucher pour passer au peigne fin les dossiers de toutes les entreprises qui voudraient obtenir un contrat du gouvernement, d'une municipalité ou d'une société d'État?

Cet édifice bureaucratique aura en outre la mission d'examiner l'intégrité des entreprises étrangères désireuses de vendre leurs produits à l'administration québécoise. Comment pourra-t-on se procurer des renseignements objectifs quand l'entreprise provient d'un pays où les règles de droit sont inexistantes ou différentes de celles en vigueur au Canada?

Curieusement, les fonctionnaires qui ont rédigé le projet de loi se sont oubliés eux-mêmes. La corruption, c'est une valse à deux danseurs. Or, ne sont-ce pas surtout des fonctionnaires, notamment des ingénieurs à l'emploi de la Ville de Montréal, qui ont comparu à la commission Charbonneau? Il y a les corrupteurs, mais aussi les corrompus! Tant qu'à y être, pourquoi se concentrer seulement sur une partie de l'équation?

Dernière question: combien l'armada mise en place par la loi 1 coûtera-t-elle aux contribuables?

Ne serait-il pas plus simple, plus équitable et beaucoup moins coûteux de sévir contre les entreprises frauduleuses, plutôt que de faire passer tout le monde à la barre des accusés?

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