Les problèmes majeurs de la Régie du logement

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Les médias ont beaucoup parlé du rapport du Vérificateur général (VG) sur la SAQ, mais très peu ont traité des problèmes majeurs de gestion constatés à la Régie du logement par le VG.

Au coeur des problèmes se trouvent les très longs délais pour traiter les plaintes des propriétaires et locataires, et surtout l'absence de mesures pour améliorer réellement la situation.

La Régie du logement est le tribunal qui entend les plaintes pour les logements loués. Cinq grands types de litiges y sont entendus : révision du loyer, résiliation de bail pour non-paiement de loyer, expulsion du locataire, résiliation du bail pour des motifs autres que le non-paiement de loyer et, enfin, causes civiles générales (diminution de loyer, etc.).

Bon an mal an, 70 000 demandes sont déposées devant la Régie, un très gros volume qui occupe 220 employés et 38 régisseurs.

Premier constat du VG : la Régie veut bien que les demandes soient traitées rapidement, mais elle n'est pas en mesure de suivre l'évolution réelle de la situation, puisqu'elle ne calcule pas le délai total de traitement par demande. Ce délai est pourtant mesuré par les autres tribunaux québécois, écrit le VG.

En épluchant les documents avec le VG, la Régie a réussi à calculer le délai de traitement moyen pour l'ensemble des causes. Or, ce délai a bondi d'un mois depuis quatre ans, passant d'environ six mois à sept mois (entre 2011 et 2015). Le VG a tenté de mesurer le délai moyen de traitement pour chacun des cinq types de causes, mais sans succès.

Par contre, la Régie lui a fourni le délai pour obtenir une première audience devant les régisseurs. En moyenne, faut-il savoir, cette première audience représente environ les deux tiers de l'attente totale pour un plaignant (jusqu'à la décision ultime des régisseurs).

En moyenne, donc, propriétaires et locataires doivent attendre 4,7 mois avant d'avoir une première audience, soit 15 % de plus qu'il y a quatre ans. Ce temps d'attente est de 1,4 mois pour les causes de non-paiement, 2,2 mois pour les causes urgentes (expulsion, etc.), 6,6 mois pour les révisions de loyer, 16,6 mois pour les causes prioritaires (résiliation du bail pour motifs autres que le non-paiement) et 20,3 mois pour les autres causes civiles générales.

Imaginez, 16,6 mois pour avoir une première audience pour une cause prioritaire ! Exemple de situation : un propriétaire veut mettre son locataire à la porte parce qu'il se sert de son logement comme d'un hôtel, grâce à Airbnb, ce qui dérange les voisins.

Ce long délai explique pourquoi un propriétaire a tenté, dans une récente cause, de doper le loyer d'un locataire friand d'Airbnb pour précipiter son départ, plutôt que d'exiger une résiliation pour motifs autres que le non-paiement de loyer.

Dans son plan stratégique, rappelle le VG, la Régie s'était fixé des cibles pour les délais des cinq catégories de causes, mais aucune n'a été atteinte en 2014-2015.

DES SOLUTIONS

Le VG propose plusieurs pistes de solution. Entre autres, il exhorte la Régie à opter davantage pour le processus de conciliation ; ses efforts à cet égard sont « insuffisants ». L'an dernier, seulement 0,4 % des dossiers déposés à la Régie se sont réglés par la conciliation, comparativement à 25 % en Ontario.

De plus, le VG propose que les régions éloignées utilisent davantage la visioconférence, question d'éviter que les régisseurs se déplacent en Gaspésie ou en Abitibi-Témiscamingue, par exemple.

Autre avenue proposée : l'optimisation des audiences. Une demi-journée d'audience occupe une plage horaire de 180 minutes. Or, en moyenne, les audiences durent plutôt seulement 125 minutes, ce qui signifie une perte de temps de 31 %. Cet écart s'explique par les annulations ou les reports au moment de l'audience.

Pour combler les 31 %, le VG recommande la « surconvocation », soit la mise au rôle de plus de demandes que le tribunal ne pourrait en entendre dans une journée, afin de tenir compte, justement, des annulations et reports.

Par ailleurs, en fouillant, le VG a fait un curieux constat : la Régie a instauré une banque de temps pour les régisseurs, question de compenser les audiences additionnelles tenues par les régisseurs pour remplacer leurs collègues malades ou le temps pour se déplacer en région.

Or, cette pratique est « non conforme à la réglementation ». Au 30 novembre 2015, il y avait 882 jours accumulés dans cette banque. Cette forme de paiement pour des heures supplémentaires a une valeur de 500 000 $.

La Régie a adhéré à toutes les recommandations du VG, y voyant des « pistes de solution pertinentes ». Elle souligne que son plan 2014-2017 « met l'accent sur le développement d'une gamme complète de services en ligne ».

Précisons que le rapport du VG porte sur la deuxième partie du mandat de huit ans du président controversé Luc Harvey, qui a pris sa retraite à l'été 2015. Au cours de sa carrière, Me Harvey, anciennement régisseur, a fait l'objet de quatre enquêtes du comité de justice administrative, dont il a été blanchi. Sa successeure est Annie Morin, auparavant vice-présidente et régisseure.




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