L'effet-surprise des mesures sociales

Les mesures sociales et environnementales sont un frein à l'économie, entend-on souvent. Ces mesures nuisent à la croissance économique d'un pays à long terme, même si elles contribuent au bien-être de la population à court terme.

Plutôt d'accord? Or, une étude sérieuse vient démontrer, pour la première fois, que les mesures environnementales, sociales et de bonne gouvernance (ESG) d'un pays peuvent être statistiquement bénéfiques pour ses finances publiques.

L'étude en question, déposée au CIRANO à Montréal, a été réalisée par les économistes français Patricia Crifo, Marc-Arthur Diaye et Rim Oueghlissi. Les trois chercheurs ont tenté de savoir, plus précisément, si les bonnes pratiques ESG d'un pays avaient une incidence sur les coûts de financement du gouvernement. Leurs résultats, robustes, constatent qu'il y un effet nettement favorable.

Selon leurs conclusions, les pays qui ont une meilleure brochette de mesures sociales, environnementales et de bonne gouvernance (ESG) obtiennent des taux d'intérêt plus avantageux sur les marchés financiers. L'incidence de ces mesures ESG sur le coût de financement des gouvernements, disent-ils, est indépendante des autres critères reconnus (niveau de déficit et d'endettement, croissance économique, cote de crédit, etc.).

Cette conclusion-surprise est à contre-courant de la pensée répandue selon laquelle les pays qui ont des mesures sociales et environnementales plus étendues imposent des coûts plus élevés aux entreprises, ce qui nuit à leur compétitivité et donc à l'économie.

«En quelque sorte, les contraintes sociales et environnementales qui sont imposées par le gouvernement viennent faire un choc à une économie. Ce choc oblige les entreprises à s'adapter, ce qui a pour effet d'améliorer l'efficience de l'économie au bout du compte», soutient Marc-Arthur Diaye.

Pour faire leur analyse, les trois chercheurs ont utilisé l'indicateur de développement durable de la firme Vigeo pour 23 pays industrialisés, dont le Canada. Leurs données portent sur les années 2007 à 2012.

L'indicateur Vigeo donne une note de 1 à 100 aux divers pays pour leurs pratiques ESG. Cette note est basée sur 35 critères tels la qualité de l'air, la protection des espèces menacées, la consommation énergétique, le coefficient d'inégalité sociale, les dépenses publiques de santé, l'égalité des sexes et la liberté de la presse, entre autres. Par exemple, entre 2007 et 2012, le Canada avait une note Vigeo moyenne de 71,9; la France, de 78,2 et la Suède, de 86,5.

Les chercheurs ont mis cet indicateur Vigeo en parallèle avec les taux d'intérêt relatifs qu'ont payé chacun des gouvernements des 23 pays pour leur financement entre 2007 et 2012. Pour chaque pays, ce taux d'intérêt relatif est en fait l'écart entre leur taux de financement et celui du gouvernement américain. L'exercice a été fait pour les financements à 2 ans, 5 ans et 10 ans.

L'étude constate que les taux d'intérêt relatifs sont fortement corrélés avec cet indicateur extrafinancier Vigeo et avec les indicateurs financiers habituels. Le coefficient de corrélation (R carré) oscille entre 70 et 82% pour les trois échéances de financement (une parfaite corrélation aurait été 100%).

Non seulement la corrélation est forte, mais il appert que l'impact des mesures ESG sur les taux de financement relatifs est marqué. Selon l'étude, chaque hausse d'un point de l'indice Vigeo provoquerait une baisse des taux d'intérêt relatifs de 30% pour le financement de deux ans. Cette baisse est de 28% pour le financement à 5 ans et de 19% pour le financement de 10 ans.

Autrement dit, pour un pays dont le taux d'intérêt aurait été de deux points de pourcentage plus élevé que le taux américain (5% par rapport à 3%, par exemple), une amélioration de l'indice Vigeo d'un point ferait baisser l'écart de taux de 0,6 point de pourcentage (2% x 30%).

Il ne s'agit pas de résultats théoriques, mais de constatations statistiques sur le comportement des marchés financiers à l'égard du financement des gouvernements entre 2007 et 2012. Les chercheurs se sont assurés que l'impact des mesures ESG est distinct des éléments financiers qui influent par ailleurs sur les taux de financement, comme la cote de crédit, le taux d'endettement, etc.

Par exemple, et tel qu'attendu, la cote de crédit attribuée à chaque pays (Standard&Poors) a un impact majeur sur les taux d'intérêt relatifs de financement. Pour les titres de cinq ans, par exemple, la baisse d'un cran de la cote de crédit S&P fait reculer les écarts de taux de 73%.

«C'est une bonne nouvelle, mais ce n'est pas évident à faire comprendre aux décideurs. Il y a plutôt une perception que les contraintes ESG nuisent à l'économie. Or, si les seules variables financières étaient prises en compte par les marchés, les taux de financement d'un pays comme la France seraient bien plus élevés», explique M. Diaye.

Il s'agit d'une seule étude, bien sûr. D'autres devront confirmer l'impact des ESG, notamment en période hors crise. De plus, il faudra voir aussi si les bénéfices sur les taux de financement dépassent les coûts engendrés par les mesures. Il reste que pour la première fois, on constate que les considérations sociales, environnementales et de bonne gouvernance d'un État peuvent être bénéfiques pour ses finances publiques. Ce n'est pas rien, surtout en cette période de compressions au Québec et ailleurs.

Pour en savoir plus: www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2014s-37.pdf




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