Crimes économiques: les tribunaux débordent

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Les fonctionnaires ont tellement travaillé que le gouvernement du Québec a maintenant de sérieux problèmes. Pardon?

Je parle de la lutte contre l'évasion fiscale et les crimes économiques et financiers. Depuis quelques années, les enquêtes se sont multipliées dans la foulée des scandales financiers (Norbourg, Mount Real, etc.), des dossiers fiscaux complexes (Kitco Gold, Accurso, etc.) et des audiences de la commission Charbonneau sur la corruption dans l'industrie de la construction.

Les enquêtes donnent des résultats, mais elles donnent aussi des maux de tête au gouvernement: la Cour du Québec est débordée. Par exemple, au cours de l'année financière terminée le 31 mars 2014, l'Agence du revenu du Québec a déféré 10 843 dossiers à la Cour du Québec, deux fois plus que l'année précédente.

Autre exemple: en 2013, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a transmis 2500 dossiers de plus que l'année précédente à la Cour du Québec, pour un total de 95 625. Parmi ces dossiers (qui comprennent, il faut le dire, les infractions au Code de la route), quelque 8000 sont liés au secteur de la construction.

Du côté de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le nombre de nouveaux dossiers s'est stabilisé à 34, mais ceux qui font l'objet d'un procès sont souvent d'une grande complexité. Par exemple, la Cour du Québec a prévu 10 mois de procès pour la seule affaire Mount Real, un dossier actif depuis plusieurs années.

Cet engorgement est préoccupant pour diverses raisons. D'abord, il a pour effet de retarder la condamnation des coupables, ce qui peut miner la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Ensuite, il retarde la perception d'amendes importantes. Au 31 mars 2014, les amendes imposées dans les dossiers de Revenu Québec, de l'AMF et du DPCP totalisaient 621 millions de dollars, indique un chapitre du dernier budget Leitao.

Bien sûr, le gouvernement ne peut s'attendre à récupérer tout cet argent. Parfois, les tribunaux ne lui donnent pas raison, ou seulement partiellement, et lorsque le gouvernement a gain de cause, il n'est pas toujours en mesure de récupérer les fonds auprès des coupables. Toutefois, il doit tout mettre en oeuvre pour récupérer ce qui lui est dû, compte tenu de l'état de nos finances publiques, notamment.

Délais déraisonnables

Surtout, un autre élément crucial force le gouvernement à réagir à l'engorgement: l'arrêt possible de processus judiciaires en raison de délais trop longs. En effet, en vertu de la Charte des droits et libertés, tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.

À cet égard, le gouvernement a reçu une véritable gifle le 26 avril 2013. Ce jour-là, le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a ordonné l'arrêt du processus judiciaire dans l'affaire Khoury, un dossier majeur de l'Agence du revenu du Québec (ARQ), pour délais déraisonnables.

Les dénonciations de l'ARQ contre les trois présumés fraudeurs fiscaux avaient été déposées en juin 2008 pour des actes perpétrés de 2001 à 2006. Or, 51 mois plus tard, les délais institutionnels ont poussé le juge à forcer l'arrêt du procès, privant le gouvernement d'amendes possibles de 30 à 60 millions de dollars. Notamment, un seul enquêteur de Revenu Québec avait été affecté à l'analyse des nombreux documents saisis lors des perquisitions, ce qui a retardé le processus.

«Le tribunal ne peut pas simplement accepter la répartition des ressources par le gouvernement et déterminer en conséquence que la longueur du délai est acceptable. La pénurie d'installations institutionnelles ne peut servir à vider de tout sens la garantie fournie par la Charte», a déclaré le juge.

Le gouvernement a interjeté appel de cette décision, mais, le 30 avril 2014, la Cour supérieure a confirmé l'arrêt du procès pour délai excessif.

Devant ces faits, le gouvernement du Québec doit agir. Dans le budget de juin dernier, le gouvernement Couillard a donc décidé d'augmenter de 10 millions de dollars cette année et de 15 millions par la suite les crédits pertinents, dont une bonne partie servira à désengorger la Cour du Québec.

Bref, c'est bien de vouloir endiguer les crimes économiques, mais encore faut-il avoir les moyens de mener les dossiers à terme. C'est ce que le gouvernement semble vouloir faire.

Nécessaires vacances

Au cours des prochaines semaines, je devrai malheureusement m'absenter pour prendre mes vacances annuelles. À part une apparition brève et inusitée samedi prochain dans le cahier A, vous devrez donc attendre mon retour, en août, pour vous astreindre à lire mes chroniques. Bonnes vacances!

Amendes réclamées dans les dossiers de nature pénale (Au 31 mars 2014):

> Revenu Québec: 342 millions

> Autorité des marchés financiers: 245 millions

> Directeur des poursuites criminelles et pénales: 34 millions

Source: ministère des Finances du Québec




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