Le Québec, terre d'accueil fiscale pour les Ontariens?

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Dans son dernier budget, le gouvernement ontarien propose de hausser le taux d'imposition des riches de 3,12 points de pourcentage. Soudainement, le Québec devient-il une terre d'accueil fiscale pour les Ontariens?

C'est la question qui m'est venue à l'esprit en prenant connaissance des grandes lignes du budget ontarien, jeudi dernier. La hausse des impôts de nos voisins, qui frappe leurs 2% des contribuables les plus riches, est certainement une bonne nouvelle pour le Québec, mais jusqu'à quel point?

J'ai donc étudié attentivement le budget ontarien, aisément accessible sur le site internet de l'Ontario, et en français SVP. Les chiffres ont été décortiqués avec l'aide du fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme comptable EY, et incluent l'impôt fédéral. Voyons voir.

Le gouvernement libéral ontarien propose d'augmenter les impôts des contribuables qui gagnent plus de 150 000$ dès 2014. La hausse prend deux formes. D'abord, on abaisse le plafond à partir duquel le taux maximum de 49,53% sera imposé. Avant le budget, le plafond était de 514 091$; il passera à 220 001$.

Ensuite, on augmente le taux d'imposition maximum des contribuables qui gagnent entre 150 000 et 514 091$. Les revenus de 150 000 à 220 000$ seront frappés d'une hausse de 1,56 point de pourcentage, à 47,97%, et ceux de 220 000 à 514 090$, d'un bond de 3,12 points, à 49,53%.

Selon le ministère des Finances ontarien, le premier groupe est constitué de 115 000 contribuables et ils paieront chacun 425$ de plus par année. Le second groupe, 105 000 personnes, verra sa facture augmenter d'environ 5500$ par année, en moyenne. Aucun changement n'est prévu pour les revenus des contribuables qui excèdent 514 090$.

Le gouvernement de la première ministre Kathleen Wynne propose cette augmentation pour, entre autres, résorber l'énorme déficit provincial, qui devrait atteindre 12,5 milliards en 2014-2015. J'écris «propose», car le gouvernement libéral minoritaire a déclenché des élections avant que le budget ne soit adopté (il aurait été défait en Chambre). Comme au Québec, le budget devient en quelque sorte un programme électoral. La hausse des impôts rapporterait de 635 à 745 millions par an à l'Ontario.

Comment se compare le Québec? Malheureusement, la hausse proposée chez nos voisins ne rend pas notre fiscalité plus avantageuse. Certes, le taux le plus élevé est semblable (49,97% au Québec contre 49,53% en Ontario), mais il s'applique ici à partir d'un seuil de revenus de 136 271$ contre 220 001$ en Ontario (en supposant que le budget soit adopté).

De plus, entre 150 000 et 220 000$, les revenus ontariens demeurent moins imposés qu'au Québec de 2 points de pourcentage, à 47,97%. Bref, une hausse ontarienne serait de bon augure pour le Québec, mais les riches demeureraient significativement plus imposés.

Certaines précisions s'imposent. Pour être équitable, la comparaison des niveaux d'imposition devrait tenir compte des services obtenus en retour par la population. Or, le Québec offre des services que n'ont pas les Ontariens: garderies à 7$, droits de scolarité universitaire faibles, régime public d'indemnisation pour les accidentés de la route, etc.

Autre précision: le taux de 49,97% est le taux marginal maximum imposé sur les revenus qui excèdent 136 271$ au Québec, et non le taux moyen. Ce taux moyen est nettement plus faible que le taux maximum pour les contribuables qui gagnent 50 000$, par exemple, mais il approche du maximum pour les très hauts revenus, par exemple 1 million.

Il serait étonnant que le gouvernement de Philippe Couillard imite l'Ontario et augmente les impôts des plus riches. Il y a quelques années, rappelons-le, le gouvernement de Jean Charest avait plutôt diminué les impôts de l'ensemble des contribuables de quelque 900 millions, au grand désarroi des groupes égalitaires.

Néanmoins, si le gouvernement Couillard adoptait une hausse semblable à celle de l'Ontario, il pourrait s'attendre à récolter environ 315 millions, soit 45% de la manne attendue en Ontario.

Pourquoi seulement 315 millions et 45%? D'abord, parce que le Québec et ses 8,16 millions d'habitants ne représentent que 60% des 13,5 millions d'habitants ontariens. Ensuite, parce que le Québec compte beaucoup moins de riches que l'Ontario. Le document Statistiques fiscales des particuliers indique que le Québec compte quelque 110 000 contribuables gagnant plus de 150 000$. En Ontario, il y en a environ 220 000, selon le budget. Enfin, les riches du Québec ont un revenu moyen moins élevé que leurs voisins ontariens.

Quoi qu'il en soit, le rattrapage fiscal du Québec sur l'Ontario pourrait tomber à l'eau si le gouvernement libéral ontarien est défait le 12 juin. Or, une défaite est probable. Hier, un sondage paru dans le Toronto Star donnait l'avance aux conservateurs à 38%, contre 33% pour les libéraux et 22% pour les néo-démocrates.

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IMPÔT EN 2014: LE QUÉBEC COMPARÉ À L'ONTARIO

(Taux d'imposition maximal selon les tranches de revenus, fédéral-provincial combiné)

[Ontario avant le budget | Ontario après le budget | Québec]

87 908$ - 100 970$ : 43,41% | 43,41% | 45,71%

100 971$ - 136 270$ : 43,41% | 43,41% | 47,46%

136 271$ - 150 000$ : 46,41% | 46,41% | 49,97%

150 001$ - 220 000$ : 46,41% | 47,97% | 49,97%

220 001$ - 514 090$ : 46,41% | 49,53% | 49,97%

514 091$ et plus : 49,53% | 49,53% | 49,97%




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