Québec-Montréal: un différend de plusieurs milliards

Voulez-vous en apprendre une bonne? La firme comptable Deloitte, qui vérifie les états financiers de la Ville de Montréal, estime que la municipalité sous-évalue sa dette nette de 1,8 milliard de dollars.

Deloitte fait cette mise en garde dans le plus récent rapport annuel de la Ville, rendu public le 31 mars. La Ville conteste l'interprétation de Deloitte, mais si la firme comptable a raison, la dette nette de 5,3 milliards de la Ville est sous-évaluée de 35%. Ayoye!

Voulez-vous en apprendre une meilleure? Si Deloitte a tort et que la dette de la Ville est correctement inscrite, alors c'est le gouvernement du Québec qui a une dette sous-évaluée de 8,1 milliards. Ayoyoye!

Voulez-vous comprendre? Suivez-moi.

Ce différend découle d'une nouvelle norme comptable canadienne entrée en vigueur en 2013. Elle concerne les subventions et paiements de transfert accordés par les gouvernements à leurs organismes ou municipalités.

Depuis plus de 30 ans, quand le gouvernement du Québec s'entend avec une municipalité pour lui verser une subvention, il n'inscrit pas ce paiement de transfert dans ses dépenses de l'année. Curieusement, il étale ses versements sur plusieurs années, par exemple 20 ans, et il inscrit seulement dans ses dépenses la portion annuelle des versements. C'est le cas, par exemple, de la subvention pour le nouveau Colisée de Québec, de 200 millions.

Le Québec serait le seul à procéder ainsi au Canada. L'Ontario, la Colombie-Britannique ou le gouvernement fédéral, entre autres, inscriraient la subvention à la dépense dans l'année de son utilisation. Autrement dit, en Ontario, un Colisée grèverait le budget de l'année de 200 millions, essentiellement, comparativement à environ 10 millions au Québec!

Cet étalement du gouvernement du Québec a des conséquences. Il oblige les municipalités et organismes subventionnés à financer eux-mêmes les travaux d'infrastructures visés par une subvention. Les banques acceptent d'avancer l'argent, mais le taux d'intérêt est plus élevé que ne le serait celui pour le gouvernement du Québec, emprunteur moins risqué.

D'un point de vue comptable, la Ville s'endette donc de 200 millions, mais en contrepartie, elle inscrit dans ses actifs une somme à recevoir de 200 millions, qui lui sera versée sur 20 ans par le gouvernement.

Or, c'est cette inscription qui pose problème. En vertu de la nouvelle norme, le gouvernement du Québec et Deloitte jugent que seule doit être inscrite la part annuelle de la subvention votée par l'Assemblée nationale lors de l'adoption des crédits. Autrement dit, pas question de permettre à Montréal de s'inscrire un dû à long terme et pas question pour le Québec de s'attribuer une dette.

À l'inverse, le vérificateur général (VG) du Québec, mais aussi celui de Montréal, croit qu'en vertu de la norme, la subvention totale doit être inscrite comme une dette d'un côté et une somme à recevoir de l'autre.

Face à cette différence d'interprétation, le gouvernement du Québec a même fait adopter une loi, en juin 2013, pour forcer les villes et autres entités bénéficiaires à suivre sa méthode, malgré l'avis des VG. La Ville de Montréal est donc en défaut de respecter la loi.

Parmi les bénéficiaires en cause, en plus des villes, on retrouve le CHUM, le Palais des congrès, la Place des arts, Télé-Québec et la SEPAQ, notamment. Les subventions à recevoir des villes et organismes en litige totalisent 8,1 milliards.

Que dit la nouvelle norme, au juste? Elle stipule que les subventions doivent être comptabilisées lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement «à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité».

Le VG du Québec fait une interprétation raisonnable de cette norme. Selon lui, les représentants du gouvernement sont habilités à conclure des contrats, et de telles ententes contraignent le gouvernement à honorer le contrat et donc à inscrire une dette à long terme.

De son côté, le ministère des Finances du Québec croit plutôt que le pouvoir habilitant est indissociable du vote des crédits annuels par l'Assemblée nationale, prévu dans la Constitution canadienne. Le long terme est donc exclu.

Cette interprétation du Ministère rend toutefois le vote des crédits absurde, puisque bien souvent, les parlementaires approuvent alors la part annuelle de subventions pour des travaux terminés depuis plusieurs années, dont l'impact économique est terminé.

L'étalement des subventions a aussi pour effet de déresponsabiliser un gouvernement élu de ses décisions. Par exemple, le gouvernement Charest a octroyé une subvention de 200 millions pour l'amphithéâtre de Québec, laquelle n'a eu aucun effet sur les derniers budgets puisque la part annuelle commencera à être inscrite seulement après la fin des travaux, en 2016, à l'ère Couillard.

Ailleurs au Canada, les élus y pensent deux fois avant d'accorder ce genre de subventions, parce que l'impact sur le déficit est immédiat. D'ailleurs, au Québec, le déficit de 2013 est sous-évalué de 626 millions pour cette raison, selon le VG.

Le différend sur la norme a été débattu devant l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), qui devrait trancher l'automne prochain.

La décision de l'ICCA ne sera pas sans conséquence. S'il perd, le Québec pourrait être en défaut de respecter ses cibles de réduction du déficit et de la dette, prévus dans des lois. Et la comparaison avec les autres provinces deviendra encore moins favorable.

S'il gagne, la Ville de Montréal et les organismes auront un bilan moins reluisant. Les agences de notation de crédit seraient au courant, mais tout de même, comment faire confiance à un bilan si le tiers de ce qui est dû n'est pas inscrit?




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