Lettre à Amir Khadir sur l'impôt des entreprises

Cher Amir,

J'avais promis de répondre à la longue lettre que vous m'avez transmise, le 24 février. Je m'y prends avec un peu de retard, mais voici ma réponse. Aujourd'hui, je traiterai de l'impôt au Canada; demain, des paradis fiscaux.

D'abord, je dois dire que j'ai un grand respect pour les gens qui, comme vous, défendent les laissés-pour-compte. J'ai ce même souci de justice et d'équité, mais nos points de vue divergent considérablement sur les moyens de parvenir à cet idéal.

Votre lettre s'attaque au sujet de prédilection de Québec solidaire: l'impôt des entreprises. Après la lecture des tableaux de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) sur le sujet, vous concluez: «Les faits sont si grossièrement révoltants, que nous nous disons que quelque chose doit nous échapper ou qu'il y a des données manquantes, bref que nous devons nous tromper, car il est difficile d'admettre que le législateur soit si complaisant dans sa fiscalité des entreprises alors qu'il y a de si graves problèmes à balancer le budget et éponger la dette.»

Essentiellement, vous jugez deux aspects particulièrement révoltants:

1- que les entreprises du Québec, selon vos calculs, ne paient que 3,4% d'impôt sur leur revenu «alors que leur [taux d'] impôt officiel est entre 9 et 16%»;

2- que ces entreprises puissent soustraire 27 milliards de dollars de dividendes sans impôt.

J'ai analysé vos tableaux de l'ISQ et je peux répondre catégoriquement à votre question: vous vous trompez. La fiscalité est un sujet très complexe, M. Khadir, et il est facile de donner une interprétation erronée aux chiffres et d'en faire un scandale. Surtout quand ces chiffres sont gros et incompréhensibles pour le commun des mortels.

Pour m'assurer de ne pas faire erreur, j'ai parlé à trois fiscalistes du privé, à trois professeurs d'université versés en comptabilité et en fiscalité et à deux statisticiens.

Voyons voir. Pour obtenir un taux d'imposition de 3,4% pour les entreprises, vous divisez leur impôt payé au Québec (3,5 milliards) par leurs revenus nets aux fins de l'impôt (102,5 milliards, selon les chiffres les plus récents de l'ISQ, soit 2008). Or, cette approche est trompeuse de deux façons.

D'abord, les entreprises ne paient pas 3,5 milliards d'impôt sur le revenu, mais 7,8 milliards, selon vos propres chiffres de l'ISQ. La facture prélevée par le Québec est réduite à 3,5 milliards parce que les entreprises ont des établissements stables ailleurs au Canada (usines, bureaux de vente, etc.) et paient donc de l'impôt dans d'autres provinces (et inversement). Selon vos chiffres de l'ISQ, les entreprises qui paient de l'impôt ici y réalisent environ 45% de leurs affaires (ce qui donne 3,5 milliards sur 7,8 milliards).

Le reste de leurs affaires (55%) n'est pas du tout réalisé dans un paradis fiscal, contrairement à ce que vous émettez comme hypothèse. Les fiscalistes Éric Labelle, de RCGT, et Stéphane Leblanc, de EY, sont catégoriques: pour bénéficier des avantages des paradis fiscaux, il faut y avoir une entité distincte (une filiale incorporée), et les profits ne sont alors pas consolidés dans les 7,8 milliards aux fins de l'impôt.

L'autre variable trompeuse que vous utilisez est le dénominateur pour le calcul du taux d'imposition de 3,4% (102,5 milliards). Aux fins de l'impôt, ce dénominateur doit plutôt être ramené à 69,3 milliards, en raison des déductions fiscales légitimes des entreprises, dont les dividendes déductibles.

De plus, ce dénominateur doit être dégonflé à 31 milliards puisque seulement 45% des affaires sont réalisées au Québec (45% de 69 milliards). En somme, les 3,5 milliards d'impôt sur le revenu payé par les entreprises au Québec équivalaient à un taux d'imposition de 11,3% en 2008 (3,5 sur 31), et non de 3,4%. Ce taux de 11,3% est très proche du taux officiel de 11,4%. Autrement dit, il n'y a ni scandale, ni cachette, ni complaisance.

L'autre aspect que vous jugez révoltant a trait aux «dividendes imposables mais versés sans un sou d'impôt», totalisant 27 milliards pour les entreprises imposées au Québec. Ces dividendes déductibles, précisons-le, constituent la plus grande part des déductions inscrites par les entreprises pour obtenir le dénominateur de 69,3 milliards de revenus imposables.

Encore une fois, votre interprétation est erronée. Dans leur vie active, les entreprises ont des filiales, qui font des profits. Ces profits sont imposés puis parfois versés à la société mère sous forme de dividendes. Dans leurs déclarations fiscales, les entreprises ajoutent ces dividendes reçus à leurs revenus bruts. Toutefois, elles les déduisent pour le calcul de l'impôt, puisque ces dividendes ont déjà été imposés au sein de la filiale qui les a versés.

À tout événement, précisons que ces dividendes sont à nouveau imposés quand ils sont versés aux particuliers. Bref, cet argent n'est pas versé sans un sou d'impôt, comme vous le dites.

Il est vrai, je vous l'accorde, qu'une partie de ces 27 milliards pourrait venir d'une filiale d'un paradis fiscal, où ils n'auraient pas été imposés, et qu'il s'agirait alors d'une injustice fiscale. Nous verrons demain que cette proportion est, au mieux, très faible.

Le système fiscal est imparfait et bien des échappatoires doivent être dénoncées, M. Khadir, mais pas sous l'angle que vous traitez. Vous concluez votre lettre en me disant que «nous serions à vrai dire un peu soulagés d'être contredits». Alors voilà, vous êtes contredits, et j'espère que vous en êtes soulagés.

Voici le blogue d'Amir Khadir du 25 février, qui reprend l'essentiel de la lettre: www.quebecsolidaire.net/amir-khadir/articles/lautre-desequilibre-fiscal/




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