Les immigrants riches et les impôts

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Saviez-vous que les immigrants riches ont pu été exemptés d'impôts sur leur fortune pendant cinq ans ces dernières années? Et que cette exemption, tout à fait légale, était possible grâce à l'utilisation de paradis fiscaux?

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a éveillé bien des consciences en parlant de cette disposition de la Loi de l'impôt dans son budget de mardi dernier. Le ministre a décidé d'abolir cette mesure, qu'il considère maintenant comme injuste. «L'exemption pose des problèmes d'équité, d'intégrité et de neutralité du régime fiscal», explique-t-il dans le budget.

Selon nos informations, «l'exemption de 60 mois» avait été instaurée il y a plusieurs années pour encourager les multinationales étrangères à investir au Canada en leur permettant de transférer des cadres dans leurs filiales canadiennes sans incidence fiscale.

110 millions

La mesure a fait tache d'huile depuis. On ne sait pas combien de nouveaux arrivants ont profité de l'exemption, mais le ministre Flaherty espère économiser 110 millions de dollars au cours des cinq prochaines années en l'abolissant. Le gain serait de 5 millions au cours de l'année financière 2014-2015 et de 25 à 30 millions pour chacune des quatre années suivantes.

Tout indique que les provinces canadiennes pourraient globalement récupérer presque autant d'argent si elles emboîtent le pas au fédéral, ce dont les fiscalistes du secteur privé ne doutent pas.

Comment fonctionnait l'échappatoire fiscale au juste? Essentiellement, avant d'entrer au Canada, les nouveaux arrivants intéressés transféraient leur portefeuille dans une fiducie établie dans un paradis fiscal. Une fois arrivés ici, les nouveaux résidants n'étaient pas imposés au Canada sur les revenus de leur fiducie outre-mer pendant 60 mois, contrairement aux autres Canadiens. La mesure s'appliquait tant au fédéral que dans les provinces.

Évidemment, le fisc imposait les autres revenus mondiaux des nouveaux résidants, notamment les revenus de travail réalisés après leur arrivée au Canada et les revenus de placements réalisés à l'extérieur de la fiducie. À partir du 61e mois de résidence, les revenus de la fiducie étrangère du nouveau résidant commençaient à être imposés. Le gain réalisé par la fiducie durant les 60 mois précédents demeurait toutefois exempt d'impôts.

Dans son budget, Jim Flaherty donne encore un an de grâce à la plupart des nouveaux résidants qui ont eu recours à l'échappatoire. En 2015, les revenus de toutes les fiducies établies par des nouveaux arrivants dans des paradis fiscaux deviendront pleinement imposables au Canada, même si les 60 mois ne sont pas écoulés.

Dans le secteur privé, les fiscalistes connaissent bien cette disposition de la loi, qu'ils proposaient à leurs clients selon leur profil. «C'était la chose à faire pour les gens très fortunés étrangers qui avaient un portefeuille liquide», nous explique Éric Labelle, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.

L'exemption canadienne, baptisée fiducie d'immigration, était bien connue en Europe, dit Julie Doyon, fiscaliste chez PwC. «Ce sont les clients étrangers qui nous en parlaient avant d'immigrer», dit-elle.

Les deux fiscalistes soutiennent n'avoir pas eu connaissance de nombreux dossiers réalisés au Québec. «Encore ces dernières semaines, certains de mes collègues en ont parlé à leurs clients. Dans mon cas, peu de mes clients réunissaient toutefois les conditions qui permettaient d'utiliser l'exemption de 60 mois», dit Éric Labelle.

C'est que la planification exigeait d'avoir un portefeuille imposant, compte tenu des coûts importants pour structurer la fiducie. De plus, les immigrants intéressés devaient, pendant 60 mois, ne pas avoir besoin de la fortune transférée dans leur fiducie outre-mer, sans quoi les revenus devenaient imposables.

Un nouveau résidant pouvait bénéficier de l'exemption durant un maximum de 60 mois, même s'il quittait le Canada pour y revenir quelques années plus tard. Par exemple, durant son premier séjour, il pouvait être exempté pendant 48 mois et durant le second, pendant les 12 mois restants.

Il existe une autre exemption de 60 mois, mais il n'est pas encore clair si elle sera abolie ou non par le fédéral. Cette fois, la disposition permet à un nouveau contribuable, à certaines conditions, d'éviter l'impôt sur la plus-value de la plupart de ses placements s'il a été résidant canadien moins de 60 mois durant les 10 dernières années.

L'exonération s'applique sur l'essentiel des biens dont le contribuable était propriétaire à son arrivée au Canada et qu'il a conservés jusqu'au jour de son départ avant 60 mois. Dans ce cas, toutefois, les revenus accumulés pendant les 60 mois deviennent pleinement imposables au Canada dès que le 60e mois est franchi.




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