Flaherty, le déficit et l'assurance-emploi

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a finalement effacé le monstrueux déficit fédéral qui pesait sur le Canada depuis la crise. Au dévoilement du budget, mardi dernier, cet accomplissement suscitait l'admiration des journalistes, économistes, fiscalistes et autres financiers.

La plupart ont souligné, non sans raison, la rigueur des conservateurs et leur détermination à réduire les dépenses pour atteindre l'équilibre budgétaire. Qui ne se rappelle pas l'abolition des 19 200 postes de fonctionnaires annoncée l'an dernier?

En y regardant de plus près, toutefois, on constate que le ministre a aussi pu compter largement sur la caisse de l'assurance-emploi. En effet, avec l'amélioration des conditions de l'économie, les prestations versées aux chômeurs ont fortement diminué, pendant que les cotisations augmentaient. L'écart a été utilisé pour réduire le déficit annuel.

Voyons cela de plus près. Au cours de l'année financière terminée le 31 mars 2011, le déficit atteignait la somme colossale de 33,4 milliards. Grâce à diverses mesures et à la croissance de l'économie, ce déficit a littéralement fondu depuis 4 ans et il tombera à 2,9 milliards au cours de l'année qui débute le 1er avril 2014, dans quelques semaines. Dans les faits, le déficit sera pratiquement éliminé, puisque le gouvernement a mis 3,0 milliards en réserve pour les imprévus.

Dans le budget, le ministère des Finances a détaillé les «mesures d'économie» qui ont permis d'effacer le déficit depuis quatre ans. L'élément le plus important est le contrôle des dépenses. Pour l'année 2014-2015, l'obsession du fédéral a permis de restreindre les dépenses de près de 14 milliards.

Le gouvernement conservateur a également fermé diverses échappatoires fiscales (gain de 2,4 milliards), augmenté ses revenus de taxes (1,5 milliard) et profité de la croissance de l'économie (entre 5 et 8 milliards).

L'amélioration de la caisse de l'assurance-emploi ne figure pas à ce tableau. Or, en consultant les budgets des quatre dernières années, on constate que l'écart entre les prestations et les cotisations s'est accru de plus de 7 milliards depuis 2010-2011. Autrement dit, l'amélioration de la caisse explique environ le quart de la réduction du déficit depuis quatre ans. Merci à la caisse, devrait dire Flaherty.

Au cours de l'exercice 2014-2015, les cotisations prélevées aux employés et aux employeurs atteindront

22,7 milliards, soit environ 5 milliards de plus que les sommes versées aux chômeurs. L'année suivante, l'écart passera à 5,2 milliards, prévoit le fédéral.

Pour justifier ces écarts annuels récurrents depuis trois ans, le fédéral soutient qu'il a dû financer les déficits de la caisse pendant la crise post-2008. Et qu'il se rembourse ce qui lui est dû depuis.

Le hic, c'est que les gouvernements dirigés par les libéraux, puis les conservateurs, ont utilisé les énormes surplus accumulés dans la caisse pour équilibrer leur budget avant la récession de 2009. Au 31 décembre 2008, le surplus de la caisse atteignait même 57,2 milliards!

En 2009, la caisse a changé de nom, mais les surplus ont été ramenés à seulement 2,0 milliards! Le reste a servi à éponger les déficits passés ou, autrement dit, à réduire la dette.

Cette appropriation des fonds est contestée par les patrons et les syndicats. Les cotisations ne sont pas des impôts, disent-ils, mais des versements pour permettre aux travailleurs de faire face aux aléas de l'économie.

Cette année, le taux de cotisation des employés est de 1,88$ par 100$ de rémunération assurable. La part des employeurs est de 1,4 fois plus grande. Certes, le fédéral a prévu une baisse significative des cotisations, à 1,47$ par 100$, mais il faudra attendre en 2017.

L'ex-actuaire en chef de la caisse, Michel Bédard, est outré. «Pourquoi ne pas réduire les taux de cotisation des employés et employeurs dès l'an prochain, quand la caisse sera de nouveau équilibrée? Pourquoi attendre? La seule raison, c'est l'élimination du déficit», dit-il.

La FTQ et la CSN ont même contesté devant les tribunaux l'utilisation des surplus de 57,2 milliards par le fédéral, jugeant le geste inconstitutionnel. Selon eux, le gouvernement ne pouvait pas s'approprier ces surplus accumulés entre 1996 et 2008. Le dossier est même rendu en Cour suprême: le 20 janvier dernier, le gouvernement fédéral a demandé au plus haut tribunal du pays de juger irrecevable la requête des syndicats.

La situation est d'autant plus particulière que le gouvernement conservateur vient de changer les règles de l'assurance-emploi, avec des effets parfois pervers et incohérents, notamment pour les employés saisonniers en région ou dans le secteur touristique.

Bref, le débat perdure. En attendant, le gouvernement conservateur profite de la caisse pour présenter un plus beau bilan des finances publiques.




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