Le Québec et la «taxe à 75%» en France

S'il y a une chose qui fait jaser en France, c'est bien la «taxe à 75%», imposée aux millionnaires. Cet impôt du président François Hollande, dont l'annonce a fait fuir Gérard Depardieu, entre en vigueur cette année.

Comment la «taxe exceptionnelle de solidarité» s'applique-t-elle, au juste? Comment se comparent maintenant les impôts des riches français avec ceux du Québec?

D'abord, il faut savoir que la taxe à 75% en est à sa deuxième mouture, la première ayant été rejetée en décembre 2012 pour des raisons techniques. À l'époque, le gouvernement proposait d'ajouter 18 points de pourcentage au taux d'imposition maximum de 57% (incluant les charges sociales), pour un taux combiné de 75%. La «taxe de solidarité» visait alors directement les revenus des particuliers qui excédaient un million d'euros.

La nouvelle mouture est bien différente. Ce ne sont plus les particuliers qui paieront la taxe, mais les entreprises, comme les clubs de football. Et son taux n'est pas de 75%, mais de 50%. Le fisc exige donc des sociétés qu'elles versent une contribution additionnelle équivalant à 50% de la portion des salaires de leurs employés qui excèdent un million d'euros. On l'appelle encore la «taxe à 75%» parce que les entreprises versent déjà une contribution sociale de 25% pour ces niveaux de revenus.

Selon le gouvernement, la taxe ne vivra que deux ans et permettra au fisc de faire une récolte annuelle de 200 millions d'euros au cours des années 2014 et 2015 (environ 300 millions de dollars par année). Quelque 470 entreprises et 1000 employés seraient visés.

En particulier, 14 des 20 clubs de football français de la Ligue 1 devront casquer, notamment le club Paris Saint-Germain, qui devrait verser 20 millions d'euros, selon le quotidien Le Figaro.

Comment se compare le Québec?

Avec la nouvelle taxe, comment se comparent la France et le Québec? Pour faire cet exercice, les fiscalistes utilisent généralement le taux d'imposition marginal maximum, soit le taux imposé sur les derniers dollars gagnés. C'est ce taux dont il était question dans la première mouture de la taxe française qui, ajouté aux charges sociales, donnait 75%.

De notre côté, nous avons plutôt estimé le taux réellement imposé sur l'ensemble des revenus annuels des millionnaires et non seulement le taux marginal, imposé sur les derniers dollars gagnés. Ce taux réel est plus faible, car les premiers dollars gagnés sont imposés à un taux moindre.

Nos comparaisons incluent les charges sociales prélevées aux salariés dans les deux nations: régime de retraite public, assurance-emploi, allocations familiales, etc. Nous en avons profité pour comparer non seulement les millionnaires, mais aussi les contribuables à revenus plus modestes (45 000$ et 100 000$).

Tout pris en compte, les célibataires en France sont frappés d'un taux d'imposition semblable à ceux du Québec jusqu'à un revenu de un million d'euros (1,47 million de dollars), selon nos estimations, réalisées à partir des renseignements des firmes comptables PwC Québec et PwC France.

Au Québec, la facture d'impôt globale d'un célibataire gagnant 45 000$, en incluant les charges sociales, est de 12 735$, pour un taux réel d'imposition de 28,3%. Cette somme inclut évidemment l'impôt fédéral. En France, le taux combiné comparable est de 29,6%.

À 100 000$, le taux grimpe à 35,3% au Québec, contre 34,1% en France. Ce taux passe à près de 49% pour un revenu de 1,47 million de dollars au Québec (un million d'euros), deux points de moins qu'en France. Quand le revenu atteint 2,2 millions de dollars (1,5 million d'euros), le taux combiné atteint 49,3% au Québec, mais 56,5% en France.

Ce sont surtout les charges sociales imposées aux entreprises qui sont beaucoup plus importantes en France qu'au Québec. Dans l'Hexagone, les entreprises doivent verser l'équivalent de 32,5% d'un salaire d'un million d'euros pour les allocations familiales, l'assurance maladie et la retraite d'État, entre autres. Au Québec, en comparaison, ce taux est de 4,54%!

Avec la nouvelle «taxe exceptionnelle de solidarité» sur la portion des revenus qui excèdent un million d'euros, la facture globale de charges sociales des entreprises françaises atteint 46,7% pour un employé qui gagne 1,5 million d'euros. Au Québec, c'est 4,4%!

L'écart explose lorsqu'on combine les taux des particuliers et des entreprises. Pour un employé qui gagne l'équivalent de un million d'euros, le taux combiné atteint 83,4% en France, contre 53,7% au Québec. Avec la nouvelle «taxe de solidarité», le taux combiné atteint 103% en France pour un employé touchant 1,5 million d'euros. Autrement dit, l'État français prélève autant d'argent que le salaire brut versé à l'employé.

Précision importante: les charges sociales sont nettement plus élevées en France, mais à la retraite, les employés jouissent d'une rente bien plus généreuse que celle versée par la Régie des rentes du Québec.

Pour faire une juste comparaison, il faudrait ajouter les cotisations que bien des employés et employeurs versent au Québec au régime de retraite de l'employeur. Cette contribution équivaut bien souvent à 7,5% des salaires au Québec pour l'employé et l'employeur (15% au total). Ces dernières années, toutefois, la part de l'employeur s'est parfois élevée à 30% pour combler les déficits du régime.

Autrement dit, en incluant cette part, le taux combiné employé-employeur serait semblable au Québec et en France jusqu'à un million d'euros (entre 78 et 91%). Avec l'embellie de 2013 qui a fait fondre les déficits des régimes, l'écart redeviendra nettement favorable au Québec.

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TAUX D'IMPOSITION RÉEL ET CHARGES SOCIALES (1)

(Un million d'euros = 1,47 million de dollars CAN)

Au Québec

[Salaire annuel | Employé (impôt et charges sociales) | Employeur (charges sociales) | Combiné ]

45 000$ | 28,3% | 12,4% | 40,6%

100 000$ | 35,3% | 8,3% | 43,7%

1 470 000$ | 48,9% | 4,5% | 53,5%

2 205 000$ | 49,3% | 4,4% | 53,7%

En France

[Salaire annuel | Employé (impôt et charges sociales) | Employeur (charges sociales) | Combiné ]

45 000$ | 29,6% | 50,0% | 79,6%

100 000$ | 34,1% | 50,0% | 84,1%

1 470 000$ | 50,9% | 32,5% | 83,4%

2 205 000$ | 56,5% | 46,7% | 103,2% (2)

1- Il s'agit d'estimations pour un célibataire

2- Le taux combiné de 103,2% est un maximum, puisque la nouvelle «taxe de solidarité» est plafonnée à 5% des revenus de l'entreprise.




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