Demandez à n'importe quel entrepreneur, il vous dira qu'il passe trop de temps à remplir de la paperasse pour se conformer aux règlements. Que ce temps est improductif parce qu'il ne sert pas à améliorer ses produits et à servir ses clients.
Le restaurant est un bon exemple. Avant même de servir un repas, le restaurateur doit respecter les règles sur le tabac, l'alcool, l'alimentation, les taxes, la langue, les déchets et le travail, notamment.
Qu'en est-il de la réglementation au Québec, plus précisément?
Le ministère des Finances du Québec a justement déposé un rapport sur ce sujet en septembre. Ce rapport fait le suivi sur les travaux d'un groupe qui avait été constitué en 2011. Une cinquantaine de personnes avaient participé aux travaux venant des milieux patronaux, syndicaux et du gouvernement. Et 63 recommandations avaient été formulées.
Dans son dernier budget, le gouvernement péquiste s'est engagé à mettre en oeuvre les 63 recommandations, même si les démarches avaient été entreprises sous le gouvernement libéral.
Le rapport est constitué de bonnes et de mauvaises nouvelles. Les mauvaises d'abord. En 2011, on pouvait dénombrer 572 exigences réglementaires au Québec, soit 17% de plus qu'en 2004. Aucune comparaison n'a été faite avec le reste du Canada ou les États-Unis, mais le Québec est reconnu pour ses règlements plus nombreux.
Parmi les mesures qui ajoutent de la paperasse pour les entreprises au Québec, mentionnons l'assurance parentale, l'équité salariale, la loi 101, les exigences environnementales, la fiscalité fédérale-provinciale et les lois du travail. En soi, chacun de ces champs réglementaires peut être louable, mais il a pour effet d'alourdir le fardeau administratif des entreprises.
Les bonnes nouvelles, maintenant. Selon le rapport, de nombreuses exigences réglementaires ont été simplifiées, de sorte que le volume global de formalités imposé aux entreprises est en baisse de près de 8%, étant passé de 35,9 millions en 2004 à 33,1 millions en 2011.
Le coût des formalités est également en baisse. Les formalités coûtaient 1,57 milliard de dollars aux entreprises en 2011, en repli de 8% par rapport à 2004.
Des exemples? Près de 123 000 PME peuvent maintenant produire une seule déclaration de taxe de vente par année plutôt que quatre, puisque le gouvernement a modifié la limite de volume taxable à partir de laquelle il faut faire plus d'une déclaration par année.
Autre exemple: les entreprises peuvent maintenant déclarer sur un seul bordereau leurs cotisations à la CSST et à Revenu Québec. Par ailleurs, grâce à l'internet, entre autres, le registraire des entreprises, la Régie du bâtiment et la Commission de la construction du Québec ont diminué le coût de leurs formalités depuis 2004 de 69%, 48% et 36% respectivement.
Il reste beaucoup à faire. L'objectif est de faire reculer les coûts globaux de 20% entre 2004 et 2015. Or, comme les coûts ont baissé de 8% en 7 ans (2004-2011), ils doivent reculer de 12% en 4 ans (2011-2015), ce qui est passablement plus ambitieux.
Les employeurs se plaignent de la forme de certains règlements. Parfois, on réglemente la façon de produire un bien plutôt que le résultat attendu. Par exemple, en environnement, il est préférable d'exiger des entreprises un résultat souhaité et de les laisser choisir la méthode pour y arriver plutôt que d'exiger un processus précis. L'entreprise trouvera le moyen le plus efficace pour obtenir le résultat.
Certains affirment que la déréglementation des années 1990-2000 a eu des conséquences néfastes, notamment dans le secteur financier. Qu'une réglementation efficace aurait évité la tragédie de Lac-Mégantic. Ils ont peut-être raison.
Dans le cas de Lac-Mégantic, la catastrophe aurait peut-être été évitée si l'entreprise n'avait pas obtenu l'autorisation d'avoir un seul chauffeur par train. De plus, un rapport démontre que Transports Canada faisait preuve de laxisme dans les inspections avant l'accident.
Joint au téléphone, l'ex-ministre des Finances Michel Audet, qui a présidé le comité, précise que l'objectif n'est pas tant d'abolir des règlements, mais d'en simplifier l'administration, notamment avec les technologies de l'information. «On est conscient que le gouvernement doit faire des règlements, notamment pour les questions de santé et de sécurité. Toutefois, il faut simplifier le processus, les formulaires», dit-il.
Quoi qu'il en soit, l'allégement de la réglementation est un enjeu important pour le Québec. Il en va de la capacité concurrentielle de nos entreprises.
Pour lire le rapport: https://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_rgt_ara_2013.pdf