SIQ : Pendant qu'on regardait ailleurs

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« Comme par hasard, on retrouve dans le reportage d'Enquête les mêmes compères, Franco Fava [à droite] et Gilles Rondeau [à gauche]. Cette fois-ci, ils n'essayaient pas de se mêler de nominations politiques, ils auraient réussi à siphonner des fonds publics », écrit Alain Dubuc.

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Alain Dubuc
La Presse

Vous est-il déjà arrivé, par exemple pendant une partie de hockey au Centre Bell, de rater un but parce que votre attention était attirée par quelque chose qui se passait à l'autre bout de la patinoire ?

J'ai l'impression que c'est un peu ce qui nous est arrivé collectivement depuis quelques années. Avant, pendant et après la commission Charbonneau, toute l'attention a été concentrée sur les liens entre les contributions politiques et les contrats de construction du gouvernement.

Et pendant ce temps-là, la vraie magouille était ailleurs, elle prenait d'autres formes, comme l'a notamment révélé un reportage de l'émission Enquête, il y a deux semaines, dans une histoire de fraude majeure à la Société immobilière du Québec mettant en cause des collecteurs de fonds libéraux dans une mécanique qui n'a rien à voir avec les contributions politiques ou avec l'industrie de la construction.

Cette possible fraude, de l'ordre de 47 millions, remontant à 2007, a pu échapper à l'attention de la commission Charbonneau, entre autres parce que ce n'était pas dans le mandat que lui avait donné le gouvernement Charest en 2011.

Celui d'étudier « de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction et des liens possibles avec le financement des partis politiques ».

Si la commission a dévoilé des gestes crapuleux au niveau municipal, elle n'a pas trouvé beaucoup de choses au niveau provincial. Elle n'a pas prouvé de liens directs entre le financement politique et l'obtention de contrats. Mais la présidente, France Charbonneau, a conclu à l'existence d'un lien indirect, à cause du climat de proximité que le financement politique créait, une conclusion non partagée par l'autre commissaire, Renaud Lachance. Bref, une assez maigre moisson.

Le scandale était de l'autre côté de la patinoire, là où on ne regardait pas. Selon Enquête, le président de la Société immobilière du Québec, avec la complicité de trois collecteurs de fonds du PLQ, aurait vendu des immeubles du gouvernement au rabais et signé des baux de location anormalement coûteux pour le gouvernement, ce qui aurait procuré aux acheteurs des avantages de 47 millions. Les auteurs du stratagème se seraient partagé des ristournes de 2 millions. Ces événements ont fait l'objet d'une enquête de l'UPAC, mais aucune accusation n'a encore été portée, et les présumés protagonistes nient ces allégations.

Ces magouilles n'ont pas eu lieu dans l'industrie de la construction, elles ne portent pas sur des contrats gouvernementaux, elles ne sont pas liées à des contributions politiques. La dynamique à l'oeuvre, bien différente, n'était donc pas dans le radar.

Il y a cependant un point commun évident entre les deux types de scénarios, et c'est qu'ils sont tous deux liés au financement politique. Mais la dynamique est très différente.

Cette fois-ci, ce sont des intermédiaires qui sont au coeur de l'affaire, les collecteurs de fonds, des bagmen, qui ont réussi à se tailler un petit empire lucratif à l'abri des regards.

Cela illustre comment la recherche d'argent par les partis politiques, qui est devenue une obsession avec le gouvernement Charest, crée une dépendance envers les professionnels du financement, ce qui donne aux collecteurs de fonds une influence considérable - ils sont proches du pouvoir, ils ont leurs entrées, ils connaissent les ficelles de l'appareil d'État, ils jouissent d'une certaine immunité, parce qu'ils sont indispensables.

C'est une autre commission qui avait révélé leur pouvoir, celle que présidait le juge Bastarache sur la nomination des juges. Comme par hasard, on retrouve dans le reportage d'Enquête les mêmes compères, Franco Fava et Gilles Rondeau. Cette fois-ci, ils n'essayaient pas de se mêler de nominations politiques, ils auraient réussi à siphonner des fonds publics.

À mon avis, il y a des degrés de gravité dans les diverses formes d'irrégularités qui peuvent entourer les transactions avec l'État. Par exemple, le favoritisme classique, où les gouvernements penchent pour les amis du régime dans l'octroi de contrats, aussi condamnable soit-il, n'a souvent pas d'incidences sur les finances publiques s'il s'inscrit dans un processus correct d'appels d'offres. La collusion, par contre, est plus grave, parce que le jeu sur les prix est une forme de détournement de fonds publics. Dans le cas de la SIQ, on est certainement une coche plus haut.

Comme l'a rapporté mon collègue Denis Lessard, un rapport juricomptable de la firme Accuracy, commandé en 2012 par Infrastructure Québec, estime que, dans cette affaire, le gouvernement du Québec a été privé de recettes de 47 millions. Privé de recettes, c'est se faire voler. Un vol, considérable, de 47 millions.

Il y a une mince consolation dans cette histoire. Les nouvelles règles sur le financement politique - plafonnement des dépenses électorales, limitation des contributions politiques à 100 $, place plus importante du financement public - font en sorte que les collecteurs de fonds, espérons-le, deviendront une espèce en voie de disparition.

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