Peut-on imposer des obligations aux assistés sociaux ?

Le gouvernement Couillard s'est lancé dans une réforme majeure de l'aide sociale, avec le projet de loi 70, qui prévoit entre autres d'obliger les nouveaux bénéficiaires de l'aide sociale à poursuivre, sous peine de pénalités, un programme d'accompagnement vers l'emploi.

L'idée d'introduire des sanctions dans notre système d'aide de dernier recours a suscité une levée de boucliers des groupes sociaux, des syndicats, de la Commission des droits de la personne et de deux partis d'opposition, le Parti québécois et Québec solidaire, qui mènent une bataille rangée à la commission parlementaire chargée d'étudier le projet.

Le projet de loi prévoit qu'un nouveau bénéficiaire qui refuserait de participer à ce programme, baptisé Objectif emploi, pourrait voir sa prestation mensuelle, actuellement de 623 $, réduite d'un maximum 224 $, ce qui la ramènerait à 399 $. Par contre, s'il accepte de suivre le cheminement personnalisé qu'on lui proposera, il touchera plutôt une prime mensuelle de 260 $. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, a évoqué cette semaine une autre possibilité, celle de retenir le chèque d'aide sociale d'un nouveau bénéficiaire qui ne se présenterait pas à un rendez-vous d'évaluation.

M. Blais, qui défend ce projet avec plus de finesse que son prédécesseur Sam Hamad, estime que ce programme ne permettra pas au gouvernement de réaliser d'économies, parce que s'il atteint les objectifs de participation, le paiement des primes exigera un déboursé additionnel de 50 millions.

Ce que l'on reproche à cette mesure coercitive, c'est de stigmatiser les assistés sociaux, de les infantiliser. On dénonce aussi le caractère inhumain de ces pénalités qui réduiront des montants déjà faibles et on accuse le gouvernement de s'attaquer au fondement de notre régime d'aide de dernier recours.

On semble toutefois oublier que ce débat a déjà eu lieu.

En 1997, le même genre d'idées avait été mis de l'avant par le gouvernement de Lucien Bouchard. Une authentique politicienne de gauche, Louise Harel, avait déposé un projet pour forcer les jeunes bénéficiaires de l'aide sociale de 18 à 24 ans à suivre un « parcours de réinsertion » sous peine d'importantes pénalités. Le caractère coercitif de la mesure avait alors suscité une opposition farouche des groupes sociaux... et de l'opposition libérale. Ce qui en dit long sur la politique partisane.

Autrefois, comme maintenant, les opposants aux éléments coercitifs du projet disent se porter à la défense d'un grand principe de justice sociale. Mais la gauche militante n'a pas le monopole du bien. Il y a des arguments moraux puissants, des valeurs, de l'humanisme, derrière cette réforme.

Le projet ne touche que les nouveaux demandeurs d'aide sociale, 17 000 personnes par année, dont environ les deux tiers sont des jeunes de moins de 35 ans. L'idée est de les prendre à temps, avant qu'ils ne s'installent dans une dynamique de dépendance dont souvent ils ne sortiront plus, pour les accompagner. Le programme Objectif emploi offrirait un accompagnement personnalisé, soit par la poursuite des études, la formation, la préparation au marché du travail ou la recherche d'un emploi.

L'expérience montre que quand les mesures de soutien sont de nature volontaire, sans forme d'obligation, la clientèle de l'aide sociale y participe très peu, d'où ce recours à des sanctions.

Est-ce odieux ? La plupart des Québécois sont soumis à des contraintes dans leur vie quotidienne. Un jeune aux études doit respecter des règles et peut subir des sanctions : il doit assister à ses cours, il devra payer des droits de scolarité au cégep si ses échecs sont trop nombreux, il coulera ses examens s'il n'étudie pas et il risque de ne pas avoir de diplôme. Un jeune employé ne sera pas payé s'il ne se présente pas au travail et risque d'être congédié. C'est vrai partout. On peut perdre ses prestations d'assurance emploi si on ne cherche pas activement un travail.

Le mécanisme que propose le projet de loi 70 impose en fait aux assistés sociaux le même genre de règles que celles auxquelles sont soumis les autres citoyens. Ce n'est ni infantilisant ni stigmatisant. Le fait de traiter ces bénéficiaires comme les autres est au contraire une marque de respect. Et le fait qu'ils participent à un programme d'employabilité contribuera bien davantage à dissiper les préjugés à leur égard que s'ils se limitent à recevoir un chèque par la poste.

Sur le plan moral, comme société, nous avons aussi une obligation collective de lutter contre la pauvreté.

C'est une évidence qu'un programme comme celui-là, avec ses aspects coercitifs, a plus de chances de sortir des gens de l'aide sociale et de les intégrer au marché du travail que l'approche traditionnelle. À mon avis, cela sert mieux nos valeurs de solidarité.

Le principe d'assortir l'aide de dernier recours d'obligations est d'ailleurs généralisé, y compris dans les sociétés sociales-démocrates. J'ai vérifié ce qui se passe dans trois pays - l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. Dans les trois cas, l'obtention de l'aide de dernier recours est assortie d'obligations strictes : être enregistré au bureau de l'emploi, accepter de rencontrer des agents, chercher activement un emploi, participer à des mesures de soutien et accepter un emploi.

Si cette question prend des allures de débat entre la gauche et la droite, c'est que le Québec est dans sa bulle spatio-temporelle, attaché au passé et dans l'ignorance de ce qui se fait ailleurs. Ce qui s'exprime, encore une fois, c'est l'attachement au statu quo bien plus que le progrès social.