La culture du mur

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« On comprend pourquoi les règles sur le lobbyisme ratissent large. Le Québec, comme les autres sociétés avancées, traverse une grave crise de confiance », écrit notre chroniqueur.

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Alain Dubuc
La Presse

Au début du mois, le Collège des médecins du Québec a dû s'enregistrer au registre des lobbyistes pour demander au ministre de la Santé d'intervenir dans le cas de deux établissements de la région montréalaise où il décelait des problèmes de gestion et de qualité des soins.

N'est-ce pas un peu bizarre ? J'ai l'impression qu'on est en train de virer fous dans nos efforts pour protéger nos élus et nos fonctionnaires contre les influences extérieures.

Le Collège des médecins n'est pas un groupe de pression, c'est un ordre professionnel. Dans ce cas précis, il ne faisait pas des représentations pour défendre des intérêts corporatistes, il voulait alerter l'État sur une situation qui pourrait toucher le public.

La façon naturelle d'agir dans un cas comme celui-là, ce serait de donner un coup de fil au ministre, au 418 266-7171. Mais non, pour respecter les règles, il fallait passer par le Commissaire au lobbyisme, s'inscrire, remplir des formulaires où l'on décrit l'objectif recherché.

C'est bien sûr un cas limite, parce que le Collège n'avait rien à vendre, rien à demander : il cherchait à rendre service. Mais les règles du Commissaire disent que les « organisations constituées à des fins professionnelles » y sont soumises pour toute « communication orale ou écrite avec le titulaire d'une charge publique afin d'influencer ses décisions ».

On comprend pourquoi les règles sur le lobbyisme ratissent large. Le Québec, comme les autres sociétés avancées, traverse une grave crise de confiance.

Les Québécois ont été ébranlés par les cas de favoritisme ou de corruption, par les relations incestueuses entre l'État et ceux qui peuvent en profiter.

Les citoyens ont une soif grandissante de transparence et comme ils ne se fient plus à leurs dirigeants, ils souhaitent la présence de chiens de garde indépendants, comme le Vérificateur général, le Bureau de l'inspecteur général à Montréal ou le Commissaire au lobbyisme.

Mais un mouvement de balancier, aussi légitime soit-il, peut avoir des conséquences moins heureuses. Par exemple sombrer dans l'excès, comme dans le cas du Collège des médecins. Ou contribuer à un climat de chasse aux sorcières, quand on sait que l'étiquette de lobbyiste a quelque chose de suspect.

Il y a cependant une conséquence plus profonde. L'esprit même de ces mécanismes de contrôle consiste à vouloir ériger une cloison étanche entre l'État d'un côté -les élus, les organismes, les fonctionnaires - et, de l'autre, les entreprises, les professionnels, les organisations qui peuvent être en interaction avec l'État.

Ce mur, en réduisant et en encadrant les échanges avec la société civile, renforce la culture de tour d'ivoire des fonctionnaires, les coupe encore plus de la réalité, encourage leur arrogance.

Il fait en sorte que les élus seront encore plus loin de la population et réduiront leur capacité de gouverner dans la proximité. Au nom de l'ouverture et de la transparence, on pousse l'État vers un repli sur lui-même.

J'avais eu le même malaise lorsque le commissaire au lobbyisme s'était penché, il y a un an, sur le cas d'une rencontre à Paris entre le maire de Montréal Denis Coderre et l'industriel Vincent Bolloré au sujet des autos électriques en partage Autolib'. On pouvait critiquer cette rencontre parce qu'elle risquait de favoriser un acteur de cette industrie au détriment des autres. Mais il y avait quelque chose de surréaliste à demander à M. Bolloré de s'inscrire comme lobbyiste au Québec. C'est le maire qui faisait du lobbying, pas l'inverse. Le commissaire a finalement conclu plusieurs mois plus tard qu'il n'y avait pas de problème.

Ce même état d'esprit, celui du mur, se retrouve dans un tout autre dossier : la présence de hauts fonctionnaires de l'Agence de revenu du Canada (ARC) à une rencontre organisée par les comptables professionnels agréés (CPA Canada). La cause de l'inquiétude, dans un reportage de Radio-Canada et dans une sortie du NPD en Chambre, c'est que des membres de KPMG participaient à la rencontre, au moment où l'ARC était en litige avec la firme au sujet de l'utilisation de paradis fiscaux de certains de ses clients. On insistait aussi lourdement, dans un mélange de populisme et de puritanisme bien canadien, sur les petites bouchées que les fonctionnaires auraient pu avaler. Comme si on pouvait acheter ces commis de l'État bien payés avec quelques canapés. Mais l'ARC a défendu la présence de ses représentants, parce qu'elle souhaite qu'ils parlent au monde.

On a tendance à oublier que les échanges et le dialogue constituent un rouage essentiel du fonctionnement d'une société.

Il faut faire preuve d'angélisme ou d'insensibilité pour croire que ces communications peuvent se limiter à celles qui sont soigneusement encadrées et balisées. Les rapports informels font aussi partie de la vie en société. Bien sûr, il faut protéger l'État contre les influences indues. Mais il y a un juste équilibre à trouver entre les grands principes et le gros bon sens.

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