Il y a une énorme différence entre une promesse électorale et une politique gouvernementale. Le gouvernement Trudeau l'avait découvert avec les réfugiés syriens. Il en fait encore une fois l'expérience avec sa promesse électorale de réduire le fardeau fiscal des classes moyennes.
Cette politique phare de Justin Trudeau a frappé l'imagination parce qu'il entendait financer ces baisses d'impôt en taxant les riches. Cet esprit « Robin des bois » a largement contribué à positionner les libéraux à gauche du NPD.
Mais l'effet Robin des bois ne fonctionnera pas. C'est ce qu'on a découvert lundi quand le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé les détails du projet. Lorsqu'on augmente leurs impôts, les riches trouvent des façons de réduire cette pression du fisc, tant et si bien que les revenus obtenus seront beaucoup plus bas que ce que le plan prévoyait. D'après les chiffres du ministre, la hausse de 29 à 33 % du taux d'imposition pour les revenus supérieurs à 200 000 $ rapporta 1,2 milliard de moins par année, et la baisse d'impôt pour les classes moyennes ne s'autofinancera donc pas.
Les stratèges libéraux ne pouvaient pas ne pas savoir. L'évitement fiscal chez les hauts revenus est un comportement largement connu des économistes.
Cela a même un nom : l'élasticité du revenu imposable. Si la pression fiscale devient forte, ces contribuables disposent d'une foule de moyens légaux pour réduire leurs revenus et ainsi diminuer leur fardeau fiscal, en travaillant moins, en reportant des décisions, en déménageant, en modifiant les sources de leurs revenus.
Le ministère fédéral des Finances a publié une étude là-dessus en 2010. Au Québec, ce phénomène de l'évitement a été au coeur des débats entourant l'intention de l'ancien gouvernement Marois de taxer les riches. Il existe une abondante littérature scientifique sur le sujet.
Plus récemment, c'est pour cette raison que la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout a écarté l'idée de toucher au taux d'imposition des hauts revenus : « Les estimations de cette forte sensibilité des revenus imposables, disait le rapport, suggèrent qu'en augmentant le taux marginal d'imposition au-delà du seuil de 50 %, les recettes fiscales pourraient en fait diminuer et non augmenter, comme on s'y attendrait. »
Il y a donc eu un aveuglement volontaire chez les libéraux, que l'on voit à l'incapacité du ministre Morneau d'expliquer l'écart de 1,2 milliard entre le plan financier électoral du PLC et ses projections ministérielles, sauf pour vanter la transparence dont il fait maintenant preuve. On aurait mieux aimé la transparence avant plutôt qu'après.
Cette erreur n'est pas insignifiante. Elle ajoute 1,2 milliard chaque année à un déficit qui ne cesse de se creuser. Et elle pose un problème d'équité fiscale. Si l'idée était de faire payer la baisse d'impôt par les riches, qui va payer ce 1,2 milliard qui manque ?
Si la promesse était bien emballée, elle était mal ficelée. Et voilà pourquoi le gouvernement Trudeau ne devrait pas se limiter à la reprendre telle quelle. Il devrait refaire ses devoirs tant sur le fond que sur la forme.
D'abord le fond. Taxer le 1 %, c'était un slogan électoral, inspiré d'Occupy Wall Street, qui plait évidemment aux 99 %, mais qui n'a pas de fondement fiscal ou moral. Pourquoi le 1 % au lieu des 2 % ou du un demi de 1 % ? Un projet de cette nature doit reposer sur un argumentaire scientifique. On doit aussi justifier sa légitimité, ce que M. Trudeau n'a jamais vraiment fait.
Pourquoi taxer davantage des riches qui paient déjà beaucoup d'impôt ? Il y a des arguments puissants pour justifier cela : l'élargissement des écarts de revenus, et donc des besoins accrus de redistribution, la croissance beaucoup plus forte des revenus en haut de l'échelle. Mais il faut faire cette démonstration, notamment pour que ces hausses soient acceptables pour ceux qui les subissent, pour que leur sens de la solidarité tempère leurs réflexes d'évitement. On a vu, avec la tentative ratée du gouvernement Marois ou l'échec du président Hollande en France, que les attaques frontales donnent des mauvais résultats.
Sur la forme, on sait que la hausse du taux ne procurera pas les revenus escomptés. Ce pourrait même être pire : l'Institut C.D. Howe estime que le manque à gagner sera le double de ce que concède le ministre Morneau. Il faut donc trouver d'autres façons de faire contribuer les riches, par exemple un resserrement des dépenses fiscales qui leur profitent davantage, la lutte contre l'évasion, une révision de certains éléments de la fiscalité des PME, la taxation des produits de luxe.