Un rapport à l'ombre de la dissidence

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Malgré les apparences, la dissidence de Renaud Lachance n'a pas une aussi grande portée qu'on pourrait le croire, estime notre chroniqueur.

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Alain Dubuc
La Presse

Pour bien mesurer le sens et la portée du rapport de la commission Charbonneau, il faut se souvenir du contexte dans lequel elle avait été créée il y a quatre ans.

Le Québec était ébranlé par les révélations sur l'industrie de la construction, sur la façon dont étaient octroyés les contrats dans certaines villes, notamment Montréal. Bien des gens étaient persuadés qu'on retrouverait le même degré de corruption au niveau provincial, surtout avec l'administration Charest qui suscitait à l'époque un haut degré d'insatisfaction. Ces soupçons à l'égard des libéraux ont été renforcés par la réticence du premier ministre Charest à déclencher la commission d'enquête réclamée par l'opposition.

Et c'est ainsi que si les Québécois ont suivi avec passion les audiences publiques de cette commission, c'est en bonne partie parce qu'ils attendaient avec impatience le moment où celle-ci remonterait la filière jusqu'au niveau provincial.

Ce n'est pas arrivé. Les plus cyniques ou les adeptes de la théorie du complot diront sans doute que ce n'est pas parce que le gouvernement libéral n'avait rien à se reprocher, mais parce qu'on n'a pas réussi à trouver et prouver les malversations.

Mais il est très clair que ni les travaux de la Commission, ni les témoignages à ses audiences, ni le travail de journalisme d'enquête n'ont permis de déceler au niveau québécois le genre de système qu'on a retrouvé à Montréal et à Laval - les enveloppes, la corruption de fonctionnaires et de politiciens, la collusion entre entrepreneurs pour fausser les appels d'offres, la proximité du crime organisé.

Ce qu'on a cependant trouvé au niveau provincial, chez les libéraux, mais aussi chez les péquistes, c'est un stratagème de contournement des lois sur le financement politique, la pratique des prête-noms et la sollicitation systématique d'entreprises susceptibles d'obtenir des contrats gouvernementaux.

Restait à savoir si ces pratiques de financement pouvaient avoir une incidence sur l'octroi des contrats. La Commission n'a trouvé aucun lien direct, mais la commissaire France Charbonneau estime qu'il y a un lien indirect entre les dons politiques et l'obtention de contrats publics. Une conclusion que refuse l'autre commissaire, Renaud Lachance, qui inscrit sa dissidence. Il refuse de souscrire à la thèse de ces liens indirects et estime que les donateurs ont d'autres motivations que l'obtention de contrats.

C'est une dissidence majeure sur un des principaux thèmes sur lesquels devait se pencher la Commission. Mais malgré les apparences, elle n'a pas une aussi grande portée qu'on pourrait le croire. Parce qu'elle n'atténue pas le message du rapport. Elle ne change rien au fait que ces pratiques de financement, même si elles ne sont pas liées à l'octroi de contrats, sont parfois illégales, toujours immorales.

Ces comportements, cette culture de copinage, tolérés par les directions des partis, sont absolument indéfendables et ont contribué à la méfiance des citoyens à l'égard du monde politique.

Il faudrait toutefois ajouter qu'on a tendance à tout mélanger. Le financement politique douteux, même avec le risque évident qu'il mène au favoritisme dans l'octroi des contrats, ne revêt pas le même degré de gravité que la corruption de politiciens et de fonctionnaires, la collusion d'entreprises, la proximité du crime organisé que l'on a retrouvés au niveau municipal.

Si les travaux de la Commission ont montré qu'il existait un grave manque de vigilance et de rigueur éthique à Québec et des lacunes dans la gouvernance, ils permettent aussi de conclure que le gouvernement du Québec, peu importe qui le dirige, n'est pas, comme le croient trop de gens, pourri jusqu'à la moelle. Et cela devrait être interprété comme une bonne nouvelle, qui devrait réduire d'un cran le cynisme ambiant.

La Commission a amplement démontré qu'il y a, au Québec, une industrie très malade, celle de la construction, et une démocratie très malade, celle du monde municipal. Ses 60 recommandations, réfléchies, équilibrées, s'attaquent à ces graves problèmes ainsi qu'à celui de la gouvernance québécoise. En commençant avec sa principale suggestion, la création d'un nouvel organisme, l'Autorité des marchés publics, qui, s'il risque d'alourdir les processus de décision, introduira de la rigueur, de la cohérence, de la compétence et de la transparence dans des domaines où régnait souvent l'improvisation.

Cette dissidence entre les deux commissaires risque toutefois d'affaiblir le message qu'elle devait envoyer. Ce serait dommage, parce que ses analyses, ainsi que ses recommandations, devraient nous guider pour la suite des choses.

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