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Le déséquilibre politique

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao,... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé une motion à l'Assemblée nationale dans laquelle le gouvernement libéral s'engageait à ne pas toucher aux champs fiscaux délaissés par Ottawa.

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

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Alain Dubuc
La Presse

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a causé tout un émoi en évoquant la possibilité que, si le gouvernement fédéral baissait ses impôts, le Québec puisse augmenter les siens pour occuper le champ fiscal ainsi libéré par Ottawa.

Le premier ministre Philippe Couillard s'est empressé de rappeler qu'il n'en était pas question parce que son gouvernement voulait épargner les contribuables. Pour corriger le tir, M. Leitao a même déposé une motion à l'Assemblée nationale dans laquelle le gouvernement libéral s'engageait à ne pas toucher aux champs fiscaux délaissés par Ottawa. Cette porte semble donc bien fermée.

Et pourtant, cette même Assemblée nationale, quelques jours plus tôt, avait voté, presque à l'unanimité, une motion pour dénoncer le déséquilibre fiscal. Il y a un lien entre les deux événements, parce que la récupération du champ fiscal laissé par Ottawa est probablement la meilleure façon de corriger le déséquilibre fiscal que les parlementaires dénoncent avec tant de ferveur.

Il y a un déséquilibre dans la dynamique des dépenses publiques du gouvernement central et celles de toutes provinces - et pas seulement le Québec. Des projections du Conference Board du Canada, dans une étude réalisée pour le Conseil de la fédération, et donc pour les provinces, donnent une idée du sérieux du problème.

D'ici 2019-2020, le surplus budgétaire du gouvernement fédéral pourrait atteindre 85,5 milliards! Cela s'explique par une foule de raisons: le contrôle extrêmement serré d'Ottawa sur ses propres dépenses, des revenus en hausse, un ralentissement annoncé de la croissance des transferts aux provinces, et l'amorce d'un cercle vertueux où la réduction de la dette réduit les dépenses d'intérêt.

De l'autre côté, les provinces seraient collectivement en déficit de 12 milliards en 2019-2010. Ce déficit, pas énorme, indique néanmoins que les provinces n'arrivent pas à se sortir la tête de l'eau. Leurs revenus fiscaux augmentent, mais les transferts fédéraux augmentent moins vite et la croissance de certains de leurs postes de dépenses est explosive, surtout la santé. Le déséquilibre vient en bonne partie de la structure des dépenses des deux ordres de gouvernement: il est plus facile de couper dans l'aide extérieure que dans la santé.

Comment corriger ce déséquilibre pour éviter que les provinces soient en crise budgétaire permanente? Il y a deux approches. Par les dépenses: les provinces demandent au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et d'augmenter ses transferts. Par les revenus: les provinces profitent des baisses d'impôt du fédéral pour percevoir elles-mêmes les revenus dont elles ont besoin.

Cette deuxième avenue n'est pas populaire. Les Québécois auraient l'impression de se faire flouer si leur gouvernement provincial les privait des cadeaux fiscaux fédéraux. En fait, sans s'en rendre compte, ils sont partisans d'une troisième option, où Ottawa baisserait ses impôts, mais resterait généreux avec les provinces - car ils ne voudraient certainement pas que le déséquilibre fiscal force Québec à couper encore plus.

Cette troisième option n'est pas dans les cartons, car c'est un jeu de vases communicants. Si le gouvernement Harper baisse les impôts, comme il le promet, il n'aura plus de marge de manoeuvre pour mieux aider les provinces. Et vice-versa.

Entre les deux approches, la récupération fiscale est la plus saine et la plus mature. Parce que le Québec ne quémande pas, qu'il ne dépend pas du bon vouloir fédéral, qu'il contrôle mieux son environnement fiscal et qu'il s'affranchit de sa culture de dépendance, puisqu'il doit compter sur ses propres moyens plutôt que sur des fonds fédéraux provenant en partie des provinces riches.

C'est cependant un chemin difficile à emprunter pour un gouvernement, parce qu'il marque toujours des points au Québec en dénonçant Ottawa, et parce qu'une récupération d'un champ fiscal vacant, même si elle est légitime, reste une hausse d'impôt dont il devra supporter l'odieux.

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