L'argent d'Ottawa

Alain Dubuc
La Presse

Il y a plus de continuité qu'on le croit lors d'un changement de gouvernement. C'est particulièrement vrai au ministère des Finances, où le titulaire est confronté aux mêmes contraintes financières que ses prédécesseurs, doit composer avec les mêmes agences de crédit et travaille avec les mêmes équipes de fonctionnaires.

Cette continuité, on l'a encore vu cette semaine quand le nouveau ministre des Finances, Carlos Leitao, a repris un thème cher à tous les ministres des Finances, peu importe leur couleur politique. «Il faut cependant reconnaître qu'Ottawa a une marge de manoeuvre plus importante que toutes les provinces. On doit donc s'attendre à ce que dans le prochain budget fédéral, il fasse quelque chose à ce sujet.»

C'est un rituel. M. Leitao, heureusement, l'a fait sans ressortir l'épouvantail du déséquilibre fiscal. Il est vrai que le Québec, comme d'autres provinces, est en difficulté. Le déficit ontarien a été révisé à la hausse de 11,5 à 12,5 milliards. Au Québec, il faudra des compressions importantes pour maintenir le déficit au 1,75 milliard prévu. Et pendant ce temps, Ottawa a commencé à engranger des surplus: un excédent de 1,15 milliard en décembre, 2,16 milliards en janvier, et 5,1 milliards en février.

Mais avant de s'indigner, il faut se demander pourquoi il y a des surplus à Ottawa et pas à Québec. Le fédéral a-t-il accès à une cagnotte dont sont privées les provinces? Non. Les données du dernier budget Flaherty montrent que 79% des revenus du gouvernement fédéral proviennent exactement des mêmes sources que ceux des provinces: l'impôt sur le revenu des particuliers, celui des sociétés, la TPS, et les taxes d'accise qui ont des équivalents provinciaux. 

La croissance de ces revenus a été plus forte à Ottawa parce qu'il perçoit des impôts dans ses provinces en meilleure posture. Le déséquilibre, dans ce cas, tient à la moins bonne performance économique du Québec.

Ce qui a fait la différence, ce sont les dépenses. Elles s'emballent au Québec. Le gouvernement Couillard devra manier le couperet pour maintenir leur croissance à 2%. Et au fédéral, quel est le taux de croissance des dépenses? Zéro. En fait, elles baisseront légèrement, de 280,5 milliards en 2013-2014 à 279,2 milliards en 2014-2015, et c'est ce qui donne à Ottawa sa marge de manoeuvre.

Et maintenant, comment Ottawa a-t-il réussi ce tour de force? Sur le dos des provinces? Non. Les transferts aux provinces passent de 60,5 à 62,6 milliards, une hausse de 3,5%, mais de 8,3% au Québec. Sur le dos des citoyens? Non plus, les transferts aux particuliers augmentent de 3,7%.

Les économies proviennent essentiellement de la réduction des dépenses de programme fédérales, qui passent 118,7 à 113 milliards. En tout, les efforts de contrôle des dernières années représentent 14 milliards pour 2014-2015, grâce à des mesures très dures, une révision systématique des programmes, les mises à pied de fonctionnaires ou des compressions impopulaires, comme à Radio-Canada. S'il y a un déséquilibre, il est aussi dans les efforts de rigueur financière.

Il est vrai que la tâche est plus difficile dans les provinces, qui gèrent des dépenses difficilement compressibles, comme la santé et l'éducation. Mais le Québec ne pourra pas demander un sou noir à Ottawa tant qu'il n'aura démontré de façon convaincante qu'il a fait autant d'efforts qu'Ottawa pour contrôler ses dépenses. Après, on pourra avoir une conversation adulte.

Sinon, on appliquerait aux questions budgétaires la même logique immature qu'on applique au débat sur les ponts, où l'on dénonce avec indignation un péage sur le pont Champlain quand on en a imposés sans gêne sur les deux autres nouveaux ponts de la région métropolitaine, ceux des autoroutes 25 et 30.




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