Stopper les renvois

Agnès Gruda... (Photo La Presse)

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Agnès Gruda

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Vous vous souvenez peut-être de ce Ghanéen qui a traversé la frontière entre le Dakota du Nord et le Manitoba, fin janvier. Il avait fui son pays en 2015 pour échapper à la persécution dont il risquait d'être la cible à cause de son orientation sexuelle. Sa demande a fini par être rejetée aux États-Unis. Il a alors entrepris de monter vers le nord.

Ce jour-là, il faisait froid, très froid. Après avoir passé des heures à cheminer dans un champ de neige, il a fini par atteindre un point à l'intérieur du Canada, d'où il ne risquait pas d'être renvoyé vers son lieu de départ. Mais ses engelures étaient telles qu'il y a perdu tous les doigts d'une main.

Si Seidu Mohammed s'était simplement pointé à un poste frontalier pour y présenter sa demande d'asile, il aurait évité les engelures et n'aurait pas mis sa santé en péril. Mais en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, en vigueur entre Ottawa et Washington, il aurait vraisemblablement été renvoyé vers les États-Unis.

Cette entente a été signée dans la foulée du 11 septembre 2001. Le Canada espérait éviter une trop grande pression à sa frontière. Pour minimiser l'impact de l'accord, on avait alors prévu des exemptions : les mineurs et les personnes ayant de proches parents au Canada échappaient au renvoi vers les États-Unis. Idem pour les personnes originaires de pays qu'Ottawa considère comme trop dangereux pour qu'on y expulse qui que ce soit - disposition qui a par la suite été abolie par le gouvernement de Stephen Harper.

Comme l'indique son nom, l'Entente sur les tiers pays sûrs repose sur une présomption : celle que les États-Unis traitent correctement les demandes d'asile et que les revendicateurs de statut de réfugié peuvent y retourner en toute sécurité.

« Nous n'avons jamais jugé que les États-Unis étaient un pays sûr », rappelle Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. Mais depuis l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, ils le sont moins que jamais.

Dans la semaine qui a suivi sa prestation de serment, le président républicain a adopté trois décrets touchant directement ce groupe ultra vulnérable que constituent les demandeurs d'asile. La plus connue est celle qui interdit carrément l'entrée sur le sol américain aux citoyens de sept pays à majorité musulmane. Son application est actuellement bloquée par les tribunaux, mais dans le chaos que ce décret a provoqué, les ressortissants iraniens, yéménites ou irakiens s'exposent encore à de nombreux embêtements lorsqu'ils posent les pieds aux États-Unis. C'est du moins ce que soutient l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), selon laquelle certains agents frontaliers continuent à s'acharner contre les ressortissants des pays ciblés par Donald Trump.

Deux autres décrets, moins connus, mais tout aussi dévastateurs, ont eu pour effet de diriger tous les demandeurs d'asile vers des centres de détention. Et de rendre les expulsions beaucoup plus faciles et expéditives. Résultat : de véritables réfugiés risquent de passer à travers les mailles du système et de prendre un billet simple pour leur pays natal. Des gens comme Seidu Mohammed, par exemple, qui risqueraient d'être renvoyés manu militari vers le Ghana.

Ces décrets en série provoquent un climat généralement hostile aux étrangers, y compris les demandeurs d'asile.

Il y a quelques jours, Janet Dench a reçu un coup de fil d'une avocate américaine dont la cliente, une Irakienne en attente de statut aux États-Unis, craint que son mari et ses enfants, restés en Irak, ne puissent jamais l'y rejoindre. Elle envisage donc de faire le saut au Canada...

Les États-Unis n'ont peut-être jamais été un pays à 100 % sûr pour les réfugiés. Mais aujourd'hui, ils ne méritent certainement plus cette qualification. « Ces politiques [...] augmentent de façon marquée le risque que de véritables réfugiés soient renvoyés vers des pays où ils seront persécutés », constate la juriste américaine Deborah Anker, de l'École de droit de l'Université Harvard.

Dans une lettre envoyée mercredi au premier ministre Justin Trudeau et au ministre de l'Immigration Ahmed Hussen, celle-ci incite Ottawa à scruter l'Entente sur les tiers pays sûrs à la lumière de son analyse de l'impact dévastateur qu'auront les décrets de Donald Trump.

Au Canada, beaucoup de juristes et ONG, dont Amnistie internationale, l'Association du Barreau canadien et l'Association canadienne des libertés civiles, vont beaucoup plus loin et demandent carrément au gouvernement canadien de suspendre l'application de cet accord.

Tout en assurant suivre la situation de près, le Canada a jusqu'à maintenant rejeté cette demande.

Ottawa craint que la mise en veilleuse des renvois vers les États-Unis n'entraîne une ruée vers la frontière canadienne. Déjà, le nombre de personnes qui traversent cette frontière à pied est passé d'environ 1300 au cours de toute l'année 2016 à près d'un demi-millier depuis le début de 2017.

Mais en même temps, en ce début d'ère Trump, le maintien de l'Entente risque de détourner les demandeurs d'asile les plus désespérés vers des points d'entrée clandestins. Avec tous les risques que cela implique, comme en fait foi l'histoire malheureuse de Seidu Mohammed.




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