Les défis budgétaires d'Ottawa

La préparation du budget fédéral de l'an prochain est en cours. Mercredi, le ministre des Finances Bill Morneau a poursuivi ses consultations à Montréal.

Hier, il a rencontré les économistes du secteur privé à Montréal et à Toronto en vue de la publication prochaine de sa mise à jour automnale. Elle pourrait contenir des mesures à caractère budgétaire plutôt qu'un simple compte rendu de l'état des finances publiques.

Aujourd'hui, il est à Halifax.

M. Morneau a profité d'un bel élan pour amorcer l'année budgétaire en cours. Pour 2015-2016, le déficit aura été contenu à 1 milliard, a-t-on appris la semaine dernière. En mars, le ministre avait misé sur 5,4 milliards.

Ce meilleur point de départ a été fort utile pour absorber le choc des incendies de forêt dans la région des sables bitumineux en mai. À eux seuls, ils ont fait reculer l'activité économique réelle de 1,5 % en rythme annualisé, au deuxième trimestre.

Le reste de l'économie n'a pu compenser. Voilà précisément ce qui complique la vie du ministre : la mollesse de la croissance ralentit les rentrées fiscales.

Il est vrai que la faiblesse des taux d'intérêt diminue aussi les coûts du service de la dette.

Comme le souligne toutefois une recherche des Services économiques TD, le bas loyer de l'argent agit comme une lame à double tranchant sur les finances publiques : elle alourdit aussi la valeur des engagements d'Ottawa dans les régimes de retraite qu'il parraine, ce qui augmente la dette.

Dans son budget de mars, le ministre Morneau a prévu un déficit qui frôle les 30 milliards pour l'exercice en cours. Cette somme incorporait une provision de 6 milliards pour les en-cas que les incendies de Fort McMurray ont abondamment entamés. Le déficit équivaut à 1,5 % de la taille de l'économie. En comparaison, le budget des États-Unis vogue vers un déficit équivalent à près de 3 % de l'économie.

L'étude de TD en arrive à la conclusion que les déficits prévus par le ministère des Finances seront plus élevés parce que ses hypothèses de croissance paraissent trop optimistes. De 2015 à 2020, Ottawa aurait sous-estimé de 16,5 milliards l'ampleur de ses déficits cumulés.

La plus faible croissance réelle entraîne en outre un ralentissement de l'activité économique mesurée en dollars courants, le produit intérieur brut (PIB) nominal, dans le jargon des économistes. Le PIB nominal reste la meilleure approximation de la taille de l'assiette fiscale.

Pour l'an prochain par exemple, Ottawa a misé sur une augmentation de 4,6 % du PIB nominal ; TD voit plutôt 3,3 %. Cet écart de 1,3 point entraîne une diminution de 11 milliards de l'assiette fiscale.

TD prévoit une augmentation annuelle du PIB nominal de 3,3 % à 3,6 % d'ici 2010. Or, à compter de l'an prochain, l'augmentation de l'enveloppe fédérale des transferts en santé, qui était fixée à 6 % par année depuis 10 ans, sera plafonnée à la valeur de la variation du PIB nominal avec un minimum de 3 %.

Les provinces doivent s'attendre à des majorations moindres que par le passé. Voilà qui est de nature à les fédérer pour obtenir davantage, d'autant plus qu'il s'agit d'un engagement électoral des libéraux de Justin Trudeau.

Plus Ottawa va céder, plus il gonflera ses déficits, prévient la TD. À tout prendre, s'il faut les grossir, mieux vaudrait dépenser dans des infrastructures aptes à augmenter la croissance à moyen et à long terme.

Par le passé, il est arrivé assez souvent qu'Ottawa sous-estime ses revenus à la grande surprise des prévisionnistes. Rien ne permet de conclure qu'il l'ait ou ne l'ait pas fait en mars dernier.

Il est indéniable, par contre, que les perspectives économiques sont moins attrayantes que celles qui étaient prévues dans le budget de mars.

Il est indéniable aussi que la détérioration prévue par la TD ne compromet pas l'objectif de stabiliser le poids relatif de la dette. À quelque 650 milliards à la fin du présent exercice, la dette équivaudrait à 32 % du PIB nominal. Les projections de la TD la font passer à 32,4 % d'ici 2019-2020 avant de s'alléger quelque peu par la suite.

Cela en fait encore la moins lourde des membres du G7 et parmi les plus légères des 35 pays membres de l'OCDE.