À quelles pénalités s'expose-t-on si on ne produit pas sa déclaration de revenus d'ici lundi prochain, le 30 avril, à minuit? À de très lourdes pénalités. Un solde d'impôt impayé... peut coûter plus de 20% de pénalités en 12 mois de retard. Comme c'est le cas avec les soldes de cartes de crédit.

Des explications? Tant au fédéral qu'au provincial, la pénalité de base s'élève à 5% du solde d'impôt non payé, plus 1% de l'impôt impayé par mois de retard, jusqu'à 12 mois au maximum. À cette pénalité de base s'ajoutent par la suite des frais d'intérêt de 6% au provincial et de 5% au fédéral.

Ce qui, après une année de retard, fait grimper la facture à des pénalités totales de 22% au fédéral et de 23% au provincial. Avis aux «récidivistes» des déclarations tardives au fédéral: si vous avez été pénalisé pour la production tardive d'une déclaration fédérale en 2008, 2009 ou 2010, vous vous exposez à des pénalités doubles sur le solde impayé de la déclaration 2011. Ce qui donnerait après 12 mois une lourde pénalité fédérale de 39%, soit 10% à titre de pénalité de base, plus 24% (à 2% par mois), plus 5% de frais d'intérêt.

Pas de panique, il y a moyen d'éviter ces onéreuses pénalités. Comment? En déposant tout simplement vos déclarations à la date limite de lundi prochain, quitte à payer le solde d'impôt dû plus tard. Vous n'allez devoir payer à ce moment-là que les frais d'intérêt sur le solde impayé. On parle donc d'une facture qui sera limitée à 5 ou 6% d'intérêt annuel, sans plus.

Parenthèse importante: les pénalités pour production tardive des déclarations de revenus ne s'appliquent que sur les soldes d'impôt impayés. Ne sont donc pas assujettis aux pénalités précédentes les contribuables qui ne doivent pas un cent d'impôt ou qui ont droit à un éventuel remboursement d'impôt payé en trop.

Autre exception à signaler: si vous êtes au nombre des contribuables qui déclarent des revenus de travailleur indépendant ou autonome (entreprise, profession, à commissions, agriculture, pêche, etc.), vous avez jusqu'au vendredi 15 juin prochain pour produire vos déclarations de revenus. Les pénalités n'entrent en vigueur dans un tel cas qu'après la mi-juin. Toutefois, pour éviter les frais d'intérêt, il faut que le solde d'impôt du travailleur indépendant soit payé au plus tard le 30 avril. L'extension de ce délai de production au 15 juin vise également les conjoints des travailleurs indépendants. En passant, un même contribuable peut bénéficier de ce délai d'un mois et demi même s'il déclare à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'entreprise.

Par ailleurs, pour bénéficier des divers crédits d'impôt remboursables (crédit pour la TPS, crédit pour la solidarité, prestation fiscale pour enfants, soutien aux enfants, frais de garde, frais médicaux, prime au travail, infertilité, adoption, maintien à domicile, etc.) offerts par les deux ordres de gouvernement, les contribuables doivent obligatoirement déposer leurs déclarations de revenus. Qu'ils aient ou pas des revenus à déclarer, de l'impôt à payer ou pas, les contribuables sont obligés de déposer leurs déclarations de revenus pour pouvoir recevoir les crédits d'impôt remboursables.

Combien de temps devez-vous conserver vos documents fiscaux et pièces justificatives tels les reçus, les factures, etc.? Revenu Canada nous oblige à conserver tous nos dossiers fiscaux «pour au moins six ans» après la fin de l'année d'imposition.

Pour sa part, Revenu Québec applique la même exigence pour tous les documents fiscaux des contribuables qui déclarent un revenu d'entreprise ou de travailleur autonome. Mais en ce qui concerne la masse des particuliers, Revenu Québec se contente de mentionner qu'il a «généralement trois ans» à compter de la date de l'avis de cotisation pour procéder à une nouvelle étude de notre déclaration provinciale.

Un conseil: conservez donc vos documents fiscaux durant six ans, comme c'est le cas avec votre déclaration fédérale.

Comme Revenu Québec est reconnu pour être assez agressif en matière de vérification fiscale, retenez le message suivant de l'organisme: «Dans le cadre de l'application des lois, nous pouvons comparer nos fichiers de renseignements, les coupler ou les apparier afin de nous assurer que vous respectez vos obligations imposées par la législation fiscale. De plus, nous pouvons utiliser ces renseignements pour appliquer les lois fiscales dont nous sommes responsables.»

Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer à des ministères, à des organismes ou à des personnes visées par la loi sur l'administration fiscale des renseignements contenus dans votre dossier fiscal. C'est le cas avec la Régie des rentes du Québec, la Régie de l'assurance maladie du Québec (régime public d'assurance médicaments), plusieurs ministères provinciaux, le gouvernement canadien, les gouvernements étrangers, etc.

Précision sur l'assurance salaire

Dans ma chronique de samedi dernier «À vos impôts», j'ai indiqué que les prestations d'assurance salaire faisaient partie des revenus non imposables. C'est vrai, mais... à la condition que notre employeur n'ait pas cotisé à ce régime d'assurance salaire ou d'assurance revenu.

Dans le cas des régimes où l'employeur contribue, les prestations sont imposables. On peut toutefois déduire des prestations reçues le montant des cotisations que l'on a versées dans le régime en question.