Ça vous intéresse d'économiser environ 50% d'impôt?

Si vous gagnez un revenu élevé et que vous avez un degré élevé de tolérance au risque, je suis certain que votre conseiller financier se fera un plaisir de vous offrir des parts des sociétés en commandite d'actions accréditives.

Cinq grands promoteurs de sociétés en commandite offrent actuellement pour un demi-milliard de dollars d'actions accréditives, réparties en cinq grosses émissions de 100 millions chacune.

Les voici, avec la somme exigée comme souscription minimale de la part des investisseurs:

- Société en commandite de ressources CMP 2012 (5000$)

- MRF 2012 Resource Limited Partnership (2500$)

- Sprott 2012 Flow-Through Limited Partnership (5000$)

- Qwest 2012 Oil&Gas Flow-Through Limited Partnership (2500$)

- Sentry société en commandite accréditive NCE 12 (5000$).

Toutes les principales firmes de courtage ou presque participent à cette vaste vente de parts de ces placements accréditifs, à titre de placeurs pour compte. Il faut dire que c'est très payant au chapitre des commissions à percevoir par les conseillers financiers: la commission s'élève à 5,75%.

Si vous faites le calcul, l'écoulement des cinq émissions pourrait rapporter juste en commissions de vente 29 millions de dollars aux firmes de courtage participantes. Quant aux promoteurs et gestionnaires desdites sociétés en commandite, ils se verseront des frais annuels de gestion de 2% de la valeur liquidative. Plus une généreuse prime de rendement de 20% de l'excédent de la valeur liquidative XYZ.

Quand on investit dans une société en commandite d'actions accréditives, on achète des parts d'une sorte de fonds commun de placement dont le portefeuille est diversifié dans une panoplie de sociétés spécialisées dans l'exploration des ressources naturelles. On fait allusion ici aux entreprises effectuant des travaux d'exploration dans les métaux précieux (or, argent, platine, etc.), les métaux de base (cuivre, zinc, fer, plomb, etc.), le pétrole, le gaz, etc.

Il faut croire que les sociétés en commandite d'accréditives répondent à une véritable demande de la part des investisseurs. Au cours des 10 dernières années, les promoteurs en ont vendu pour une valeur globale de 10 milliards de dollars.

L'an dernier, ils en ont écoulé pour une valeur de 1,1 milliard. Les trois meilleures années de la décennie 2000 sont l'année 2005 avec des ventes totalisant 1,23 milliard, l'année 2006 avec 1,7 milliard et la meilleure, soit 2007, année où les ventes de parts de sociétés en commandite accréditives ont atteint 1,73 milliard de dollars.

Passons maintenant à la «vraie» question: est-ce que les investisseurs font de l'argent avec les parts des sociétés en commandite d'actions accréditives?

Premier constat, très peu d'émissions de sociétés en commandite accréditives ont permis à l'investisseur de récupérer le capital brut qu'il a initialement investi, avant les déductions fiscales.

Lors de la liquidation des parts, soit deux ou trois ans après le placement, la valeur liquidative des parts s'en trouve généralement inférieure au prix d'achat initial.

Cela n'en fait pas pour autant un mauvais placement, selon les promoteurs des sociétés en commandite d'actions accréditives et les conseillers financiers. Explication. À leur avis, l'investisseur doit plutôt tenir compte du rendement obtenu après déductions fiscales.

Pour évaluer adéquatement le placement, disent-ils, il faut comparer la valeur liquidative (le prix de revente) par rapport au coût après économies d'impôt.

Exemple. Supposons un placement initial de 1000$, qui procure des économies d'impôt de 500$. Mettons que la valeur liquidative est 700$. Comparativement au débours initial de 1000$, l'investisseur perd ainsi 300$, donc 30%.

Mauvaise approche, diront les promoteurs et les conseillers financiers. Selon eux, l'investisseur aura plutôt empoché un gain de 200$ sur son investissement net (après impôts) de 500$. Pour un rendement brut de 40%!

Voilà la façon «positive» de percevoir un placement dans les sociétés en commandite accréditives!

Remarquez que la même stratégie d'optimisation du rendement d'un placement est utilisée par les dirigeants des deux fonds de travailleurs, le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction de la CSN. En effet, ils aiment rappeler à leurs actionnaires qu'ils devraient tenir compte des alléchants crédits d'impôt lorsqu'ils calculent le rendement obtenu. Autrement dit, sur chaque tranche d'investissement de 1000$, le rendement du Fonds de la FTQ devrait être calculé sur un débours de 700$ (déduction faite des économies d'impôt de 300$) et celui de Fondaction sur un débours net de 600$ (après économies fiscales de 400$).

Notons également que Capital régional et coopératif Desjardins utilise la même stratégie du rendement après économies d'impôt de 50%.

Personnellement, je déteste cette façon d'optimiser le calcul du rendement d'un placement en faisant jouer les économies d'impôt. Mais bon...

La mise au point étant faite, les sociétés d'exploration ont connu en 2011 une année boursière assez difficile. Cela laisse présager que les actions de la plupart de ces sociétés minières, pétrolières ou gazières se négocient à des cours raisonnables. Cela permettra donc aux acquéreurs des parts des sociétés en commandite d'accréditives de courir un risque moins élevé.