J'ai deux nouvelles fiscales pour vous: une bonne et une mauvaise.

Commençons positivement avec la bonne.

Il a finalement «suffi» d'une chronique pour que Revenu Québec règle le dossier de Marchés Lambert et lui fasse parvenir un chèque de quelque 600 000$ à titre de remboursement de la TVQ.

Rappel du litige. Dans ma récente chronique «Revenu Québec lui doit un million», Luc Lambert, propriétaire et directeur général du groupe d'alimentation Marchés Lambert, dénonçait l'injuste traitement dont il se disait victime de la part de Revenu Québec. Sous prétexte que l'entreprise n'aurait pas produit toutes les déclarations requises, Revenu Québec lui retenait plus d'un million de dollars de remboursement de TVQ et de TPS accumulé depuis les sept derniers mois.

M. Lambert ne savait plus à quel saint se vouer après avoir «faxé, refaxé et rerefaxé» nombre de fois la déclaration supposément manquante au montant de 0,00$! Il en est venu à penser que Revenu Québec le traitait ainsi par vengeance.

«C'est en effet la troisième fois que Revenu Québec met notre entreprise en difficulté par laxisme et incompétence.»

Dans sa réplique à ma chronique sur Marchés Lambert, le président directeur-général de Revenu Québec, Jean St-Gelais, affirme que « Revenu Québec a la conviction d'avoir agi correctement» dans ce dossier.

Quoi qu'il en soit, le dossier de Marchés Lambert est maintenant réglé avec Revenu Québec, la TVQ étant remboursée.

Mais avec le fisc, il n'y a jamais rien de simple. Marchés Lambert doit maintenant courir après Revenu Canada. En effet, il lui reste à recevoir un remboursement de TPS au montant de 400 000$.

Comme on sait, Revenu Québec administre la perception de la TPS pour le compte du fédéral. Mais le fisc québécois n'a pu émettre à Marchés Lambert le chèque de remboursement de TPS parce qu'un message apparaissait dans le système, Revenu Canada n'autorisant pas le remboursement.

C'est quoi le problème? Lors de l'appel de Revenu Québec l'informant que son chèque de remboursement de TVQ lui serait finalement envoyé, Luc Lambert a appris que Revenu Canada bloquait le remboursement de TPS en raison d'un avis de retenue en provenance de l'impôt de corporation.

Au lieu de se servir du chèque de 117 000$ de Marchés Lambert comme paiement du solde d'impôt 2011, Revenu Canada a utilisé par erreur ledit chèque à titre d'acompte provisionnel de 2012. Résultat: Marchés Lambert se retrouvait faussement en défaut de paiement pour l'année fiscale 2011. Après discussion avec M. Lambert, un agent de Revenu Canada a finalement corrigé l'erreur et le remboursement des 400 000$ de TPS devrait suivre prochainement.

Leçon à tirer de l'affaire Lambert: surveillez vos affaires fiscales et surtout, n'ayez pas peur de vous battre contre Revenu Québec et Revenu Canada.

L'INTRANSIGEANCE ENVERS UN CANCÉREUX

Parole de Nicolas Simard, avocat en litige fiscal chez Spiegel Sohmer: «Votre article (sur Marchés Lambert) démontre bien ce que vivent plusieurs de nos clients tous les jours. Après avoir été avocat pour Revenu Canada pendant plus de 9 ans, je peux vous affirmer que l'ARQ (Agence Revenu Québec) est définitivement plus agressive au niveau des cotisations et du recouvrement que l'ARC (Agence Revenu Canada).»Pourquoi? «Je crois que cela s'explique par le manque d'expérience de plusieurs vérificateurs qui compensent par l'agressivité. Les vérificateurs plus expérimentés de Revenu Québec sont beaucoup plus raisonnables que les jeunes à l'intérieur de l'organisation. Il suffit de faire affaire avec un chef d'équipe pour s'en rendre compte.»

Cela dit, voici un cas fort révélateur qui démontre à quel point Revenu Québec peut se montrer intransigeant et sans coeur.

Le bureau de Me Simard représente un client qui a fait l'objet d'une vérification de la part de Revenu Canada. Et un avis de cotisation, pour ventes additionnelles à celles déclarées par le client, a été émis.

«Puisque que le contribuable a un sérieux cancer, explique Me Simard, l'ARC (Revenu Canada) a décidé de ne pas cotiser de pénalités pour grossière négligence. Lorsqu'une personne souffre de telle façon, on peut comprendre que l'attention portée à la tenue de livre ne soit pas aussi grande qu'en temps normal.»

Qu'a fait Revenu Québec après avoir pris connaissance du nouvel avis de cotisation envoyé au contribuable cancéreux?

Réponse de Me Simard: «Revenu Québec s'est basé sur la vérification de l'ARC pour cotiser les mêmes ventes non déclarées, mais avec pénalités, ce qui augmente l'impôt payable de 50%.»

Dans sa réaction à ma chronique sur Marchés Lambert, le PDG de Revenu Québec, Jean St-Gelais écrivait: «D'entrée de jeu, nous voulons souligner que Revenu Québec a pour objectif de traiter tous les contribuables équitablement. Nous visons à être justes pour tous. Cela est l'essence de notre mission.»

Bel objectif! Mais pourquoi Revenu Québec pousse-t-il l'odieux jusqu'à imposer au contribuable cancéreux une pénalité de 50% alors que Revenu Canada ne le fait pas?