Suivez bien la cause impliquant la petite société Capital Hubble. Ça risque de faire jurisprudence dans le marché des appels publics à l'épargne.

Après une longue attente de six années et trois mois, les actionnaires de Capital Hubble viennent de recevoir le feu vert du juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure du Québec, pour exercer un recours collectif contre les administrateurs de Capital Hubble et la compagnie d'assurances, Chubb du Canada, qui les assure en matière de responsabilités et de gouvernance.

Que reproche-t-on aux administrateurs de Capital Hubble?

«Malgré le fait qu'il soit un investisseur aguerri... le demandeur (Jean-François Paris) prétend qu'il se serait fié sur la véracité et l'exactitude des renseignements communiqués par la documentation de la compagnie et ses administrateurs et qu'il n'assumait pas le risque que ces renseignements soient faux, trompeurs ou incomplets.»

Pourquoi M. Paris affirme-t-il cela? Parce que l'entreprise a fait faillite peu temps après avoir levé quelques millions de dollars. Et à l'instar de tous les autres actionnaires, il a perdu sa mise. Par l'entremise du recours collectif, il (au nom des autres actionnaires) cherche ainsi à se faire indemniser pour les pertes subies.

Capital Hubble ne vous dit rien? Sachez que Capital Hubble fut la première société de capital de démarrage à lever du capital de risque dans le cadre du nouveau programme gouvernemental Actions-croissance PME (ACCRO). Lancé au printemps 2005 par le gouvernement Charest, ACCRO avait pour objet premier de redonner un nouvel élan à l'ancien régime d'épargne-actions (REA).

Capital Hubble a servi de coquille boursière pour permettre à BigKnowledge (société de distribution de logiciels d'apprentissage avec qui Hubble s'est fusionnée) de lever au printemps 2005 quelque 1,6 million de dollars au moment de son premier appel public à l'épargne. Précédemment, soit en décembre 2004, Capital Hubble avait levé, par l'entremise d'un placement privé, 1 million de dollars auprès d'un petit groupe de 300 investisseurs. BigKnowledge a fait faillite en décembre 2005.

En passant, si l'appel public à l'épargne Hubble - BigKnowledge a connu le succès, c'est grâce notamment à la présence du Fonds d'investissement AlterInvest dans le capital-actions de BigKnowledge, soit un bloc de 24,3% des actions.

En quoi AlterInvest représentait-il un attrait? Tout simplement parce que ce fonds d'investisseurs est la propriété de la Caisse et de la Banque de développement du Canada.

L'exercice de ce recours collectif vise à établir la responsabilité des administrateurs de Capital Hubble (et BigKnowledge par ricochet) en matière d'informations transmises dans les documents (dont le prospectus, les états financiers) ayant servi à lever les millions de dollars de financement.

Le requérant, Jean-François Paris, qualifie les informations qu'il avait reçues à l'époque de «fausses ou trompeuses».

Qui est visé par ce recours collectif? Tous les actionnaires de Capital Hubble et toutes les personnes qui sont devenues actionnaires de BigKnowledge (une fois inscrite en Bourse entre le 24 juin 2005 et le 6 décembre 2005). Sauf, bien entendu, les administrateurs.

C'est le cabinet d'avocats Trudel&Johnston qui pilote ce recours collectif. Les actionnaires visés peuvent s'inscrire directement en remplissant le formulaire prévu à cette fin sur le site de la firme: www.trudeljohnston.com ://www.trudeljohnston.com> .

- 23 décembre 2004: Capital Hubble lève 1 million.

- 15 février 2005: annonce de la fusion entre Capital Hubble et Bigknowledge.

- 23 juin 2005: Capital Hubble effectue un placement public de 1,6 million et BigKnowledge s'inscrit à la cote de la Bourse de croissance du TSX.

- Septembre 2005: deux administrateurs démissionnent et réorganisation majeure au sein de BigKnowledge.

- Novembre 2005: la Banque Nationale du Canada met à exécution ses garanties et démissions des administrateurs.

- Début décembre 2005: arrêt des transactions de BigKnowledge à la Bourse et l'entreprise fait cession de ses biens aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.