À l'instar de milliers d'investisseurs, Madame Lise a raté un jackpot de quelque 12 000$ lorsque ses 121 actions de Nortel se négociaient dans les 100$ pièce, à la suite du plan d'arrangement réalisé par BCE en mai 2000. En vertu de ce plan, l'actionnaire de BCE recevait 1,57 action de Nortel par action de BCE, en plus de conserver l'action de BCE.
Ainsi en mai 2000, Madame Lise s'est retrouvée propriétaire d'un lot de 77 actions de BCE, plus 121 actions de Nortel Networks. Ses actions de BCE et de Nortel étaient détenus dans un régime de réinvestissement de dividendes, administré par la firme Computershare.
Dix ans plus tard, ses actions de Nortel ne valent plus rien, l'entreprise n'étant plus que l'ombre d'elle-même après sa restructuration en vertu de la Loi sur les faillites. Mais heureusement, elle a pu, cette année, revendre ses actions de BCE à un prix qu'elle trouvait relativement raisonnable, soit 31,00$ l'action.
Comme elle n'a pas de compte d'ouvert dans aucune maison de courtage, Madame Lise se demande comment faire pour déclarer une perte en capital sur Nortel, dont les actions ne sont même plus inscrites à la cote boursière de Toronto. On fait ici référence à des actions détenues hors REER.
Il est vrai que l'action de Nortel a été radiée de la cote de la Bourse de Toronto et du Nasdaq. Mais l'action se négocie toujours sur le marché américain hors Bourse, le Pink OTC Markets, et ce sous le symbole boursier NRTLQ. Le prix? Un cent! Et tenez-vous bien, on parle ici d'un cent pour une action de Nortel qui avait fait l'objet d'un regroupement de 10 anciennes actions pour une nouvelle. Donc, un cent par action de Nortel qui valait en août 2000 l'équivalent de 1240$!
Pour les actionnaires de Nortel qui détiennent un compte dans une maison de courtage, il suffit de demander à son courtier de revendre les actions de Nortel sur le marché du Pink OTC, et ainsi ils pourront réclamer la perte en capital. En passant, les maisons de courtage acceptent généralement d'effectuer ce genre de transactions de vente pour une très mince commission, sans plus.
Revenons à Madame Lise. Comme elle détient le certificat papier de ses actions de Nortel, il lui suffit de céder pour une somme symbolique (mettons 1,00$) ses actions à une autre personne, pour pouvoir réclamer la perte en capital. La mécanique à suivre est simple: après avoir rempli les renseignements demandés aux fins du transfert des actions en bonne et due forme, il suffit d'aller voir son banquier pour obtenir la signature requise sur ledit certificat et l'envoyer à Computershare, l'agent de transfert. Voilà la preuve qui confirme la disposition des actions de Nortel.
Maintenant, pour calculer la perte en capital sur les actions de Nortel qu'elle a obtenues de BCE, il faut que Madame Lise détermine au préalable le prix de base rajusté de ses actions de Nortel.
Eh bien, sachez que sur le site internet de BCE, on peut retrouver toutes les informations requises pour pouvoir déterminer le prix de base rajusté des actions de BCE et de Nortel par rapport au plan d'arrangement de mai 2000.
Début mai 2000, Madame Lise détenait 77 actions de BCE. Pour acquérir ce lot d'actions, elle avait investi la somme de 3000$, incluant le réinvestissement des dividendes. À la suite du plan d'arrangement du 8 mai 2000, elle s'est retrouvée avec 77 actions de BCE et 121 actions de Nortel.
Selon le calculateur du site internet de BCE, le prix de base rajusté de ses actions de Nortel revient à 17,17$ l'action et celui de BCE à 12,00$.
En cédant ses 121 actions de Nortel à une autre personne, Madame Lise pourra donc déclarer une perte en capital de 2078$ (121 X 17,17$) sur ses actions de Nortel.
Maintenant, pour déterminer le gain en capital qu'elle a réalisé avec ses actions de BCE, il suffit de soustraire le prix de vente (31,00$) du prix de base rajusté d'environ 15,60$ (en tenant compte des dividendes réinvestis en actions depuis mai 2000). Ce qui donne un gain en capital de 15,40$ par action de BCE vendue, soit 1540$ pour le lot des 100 actions de BCE cédées cette année.
Ainsi, la perte de 2078$ sur Nortel permettra à Mme Lise d'annuler entièrement le gain en capital de 1540$ réalisé avec la revente de ses actions de BCE.
On se console comme on peut!