L'Autorité des marchés financiers (AMF) semble de plus en plus efficace dans sa lutte contre les délinquants du secteur financier québécois.

Chaque semaine ou presque, l'AMF réussit à sévir contre des malins de la haute finance. Remarquez que ces délinquants ne représentent qu'une infime partie des 68 000 représentants qui travaillent dans l'industrie québécoise de la finance. À l'exception des banques à charte fédérale, l'AMF est chargée d'encadrer et de surveiller le personnel des autres institutions de dépôt (caisses, fiducies), des compagnies d'assurance de dommages et de personnes, des maisons de courtage en valeurs mobilières, des cabinets de planification financière, des firmes de représentants de fonds communs de placement et des cabinets d'expertise en règlement de sinistres.

Sur la sellette de la délinquance financière, l'AMF a dévoilé la semaine dernière plusieurs cas.

À la suite d'une poursuite pénale pour pratique et placements illégaux, des amendes de 18 000$ au total ont été imposées à Jean-Marc Denoncourt. Il a plaidé coupable à six chefs d'accusation, dont trois pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit au registre de l'AMF. Dans les trois chefs d'accusation, on reproche à M. Denoncourt d'avoir aidé, par acte ou omission, la société Technologies et Solutions du Futur à faire un placement d'actions sans prospectus visé.

Dans ce même dossier, l'AMF indique qu'elle a intenté deux autres poursuites, l'une contre Charles D'Entremont et l'autre contre Serge Michaud. Ils font tous les deux l'objet de chefs d'accusation d'aide au placement illégal. Leurs procès sont prévus au cours des prochains mois.

Un juge de la Cour du Québec vient d'imposer une peine d'emprisonnement de 12 mois à Joseph Simon Lacroix, en plus de 660 000$ d'amendes. M. Lacroix, qui est l'unique administrateur de la société Digital World Financial, a été reconnu coupable de placement illégal.

«Joseph Simon Lacroix a été déclaré coupable d'avoir aidé, à 44 reprises entre mars 2001 et septembre 2004, la société Digital World Financial Inc. à procéder au placement de billets à ordre et de certificats de prêt, des titres sans prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec.»

Précisons que le total des amendes imposées à M. Lacroix représente le triple de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières. Pourquoi une telle sanction (peine d'emprisonnement et les amendes) aussi sévère?

Parce que le juge, selon l'AMF, a reconnu dans ce cas divers facteurs aggravants.

«Les investisseurs lésés dans ce dossier, en majeure partie des personnes âgées, croyaient investir dans un certificat de placement garanti alors qu'ils investissaient dans le potentiel d'expansion de la société Digital World Financial inc. Comme on ne leur avait remis aucune information écrite détaillée et qu'ils n'avaient pas accès à un prospectus dûment visé, ces investisseurs n'étaient pas en mesure de saisir le réel niveau de risque lié à leur investissement et ne pouvaient ainsi investir de manière éclairée.»

Passons maintenant à un cas de pratique illégale de courtier en assurance.

La Cour du Québec du district de Québec a imposé des amendes de 6000$ à Denis Brousseau. Il a été reconnu coupable d'avoir illégalement agi à titre de représentant en assurance de personnes, voire en assurance vie.

M. Brousseau a reconnu sa culpabilité aux quatre chefs d'accusation portés contre lui. On lui reprochait d'avoir agi à titre de représentant en assurance de personnes sans être titulaire du certificat délivré à cette fin par l'Autorité. Il avait offert des fonds distincts (le pendant des fonds communs) à quatre personnes. Dans le passé, M. Brousseau avait déjà été inscrit à titre de représentant en assurance. C'est donc en toute connaissance de cause qu'il offrait lesdits fonds distincts sans détenir de permis requis par l'AMF.

L'AMF a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Daniel Boivin devant la Cour du Québec. Elle lui réclame des amendes totalisant 84 000$ pour 14 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Que reproche-t-on à M. Boivin? On l'accuse d'avoir «illégalement» exercé les activités de courtier en valeurs sans être inscrit (sept chefs) et «d'avoir aidé» la société Compensation vie d'Amérique à procéder à des placements illégaux. Il faut dire que M. Boivin est l'unique actionnaire et administrateur de Compensation vie d'Amérique.

L'AMF rappelle que Daniel Boivin a été radié pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières du Québec en octobre 2003 et qu'il est visé par des ordonnances d'interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller depuis décembre 2009. Daniel Boivin fait aussi l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en septembre 2009. Cette poursuite comporte six chefs d'accusation en vertu desquels des amendes totalisant 60 000$ sont réclamées.