Comment expliquer qu'un si grand nombre de scandales financiers éclatent chaque année?

La réponse est simple. Les bandits de la finance ont à leur portée un gigantesque marché, le commerce des valeurs mobilières. Cela comprend:

> une capitalisation boursière de 1830 milliards de dollars;

> 4012 émetteurs (entreprises inscrites en Bourse);

> 2033 firmes de courtage;

> 121 497 conseillers financiers;

> et un actif de caisses de retraite dépassant les 800 milliards.

Heureusement, au fil des nombreux scandales financiers, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont réussi à peaufiner leurs méthodes d'enquête en vue d'exercer une meilleure surveillance des marchés financiers et de démasquer les délinquants de la finance.

Les ACVM, ce sont les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales, dont les plus importantes sont la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario), l'AMF (l'Autorité des marchés financiers du Québec), la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta et celle de la Colombie-Britannique.

À la lumière du «Rapport sur l'application de la loi 2009», on peut affirmer que les ACVM ont, dans l'ensemble, livré l'an dernier une lutte passablement acharnée contre les délinquants de la haute finance.

«Les infractions aux lois sur les valeurs mobilières ne sont pas des crimes sans victimes. Elles causent des préjudices financiers et psychologiques au public et sèment le doute quant à la sûreté et à l'équité de notre système financier», indique Jean St-Gelais, président des ACVM et également PDG de l'AMF.

On n'a qu'à se rappeler des méfaits causés par les Vincent Lacroix et Earl Jones du Québec pour comprendre la portée de cette déclaration de M. St-Gelais.

Il est par ailleurs rassurant d'apprendre de M. St-Gelais que les 13 ACVM collaborent entre elles et se prévalent de tous les outils d'application de la loi à leur disposition pour enrayer les infractions et sanctionner les contrevenants.

En 2009, les ACVM ont réussi à déjouer de nombreux stratagèmes de type Ponzi (ventes pyramidales) et à sévir contre la vente sous pression (boiler rooms), les délits d'initiés, la manipulation du marché et d'autres activités frauduleuses.

Voici une panoplie de statistiques qui démontrent la force de frappe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les ACVM ont engagé globalement l'an dernier 124 procédures contre 154 personnes et 112 sociétés.

Il y a eu, au cours de l'année, 141 causes (touchant 160 personnes et 103 sociétés) qui se sont terminées et soldées par l'imposition d'amendes et de pénalités administratives de 153 millions de dollars; des frais de 6 millions et 92 millions de restitutions, indemnisations et remises de sommes.

Sur ces 141 causes terminées, 35 ont fait l'objet de procédures judiciaires, 69 se sont conclues par un règlement à l'amiable et 37 ont entraîné des procédures devant des tribunaux administratifs. On parle ici de causes portant sur des placements illégaux, sur des manquements commis par des conseillers, sur des délits d'initiés ou sur la manipulation du marché boursier.

Au bilan des ACVM, mentionnons également que 51 interdictions d'activités provisoires ont été prononcées contre 127 personnes et 106 sociétés. Le but de ces interdictions? Protéger les investisseurs durant la tenue des enquêtes relatives à des allégations d'infractions sur les marchés financiers.

Bien sûr qu'on peut faire mieux dans la lutte que les ACVM livrent pour protéger les investisseurs et la crédibilité (et la solidité) des marchés financiers.

Mais au moins, on sent que l'étau se resserre sur les délinquants de la finance.

On peut consulter le rapport sur le site web des ACVM (www.autorites-valeurs-mobilieres.ca) et sur celui de plusieurs de leurs membres.