Bonne nouvelle pour les clients québécois de la Banque Royale (RBC) qui ont ouvert un Régime d'épargne-études (REEE) pour leurs enfants.
Après deux années de retard, sachez que vous allez enfin pouvoir mettre le grappin sur la subvention annuelle que le gouvernement du Québec verse aux enfants bénéficiaires d'un REEE. Il s'agit de la mesure d'incitation québécoise à l'épargne-études (IQEE), lequel est en vigueur depuis 2007.
Cet incitatif peut atteindre les 3600$, à vie par enfant. L'aide financière québécoise s'élève à 10% des cotisations annuelles versées dans un REEE pour un enfant de moins de 18 ans. Elle est toutefois plafonnée à 250$ par année (10% d'une cotisation annuelle de 2500$). Fait à noter: les gens qui ne peuvent contribuer le maximum permis (2500$ l'an aux fins de l'IQEE) peuvent récupérer les droits de contribution non utilisés pendant les années précédentes. Et ainsi récupérer l'IQEE jusqu'à concurrence d'une somme additionnelle de 250$ par année.
La Banque Royale faisait partie des institutions financières canadiennes qui boycottaient en quelque sorte la subvention québécoise en raison des exigences juridiques et administratives d'arrimage que Revenu Québec demande dans le but de verser directement la subvention québécoise dans les REEE.
Tout vient de rentrer dans l'ordre, semble-t-il.
Le porte-parole de la Banque Royale, Raymond Chouinard, a confirmé à La Presse Affaires que les bénéficiaires québécois des REEE de la banque vont finalement recevoir la subvention québécoise d'ici quelques semaines, au plus tard.
«Par suite de votre demande téléphonique, dit-il, voici les renseignements. Les contributions effectuées en 2007 et 2008 ont été soumises à Revenu Québec le 5 février 2010. Les clients de RBC devraient donc recevoir leur crédit d'impôt à la fin de mars ou au début d'avril prochain.»
Concernant maintenant les contributions qui ont été effectuées en 2009, voici sa réponse: «Les contributions effectuées en 2009 seront soumises le 31 mars (mercredi prochain) et les crédits d'impôt sont prévus pour la fin de mai 2010. En ce qui a trait aux années subséquentes, c'est ce dernier calendrier de remboursement qui sera suivi.»
Par ailleurs, voici la liste des institutions financières qui se sont entendues avec Revenu Québec pour permettre à leurs clients de la province de bénéficier de la subvention québécoise au REEE:
- Banque Laurentienne du Canada
- Banque Royale du Canada
- BMO Investissements Inc.
- Compagnie de Fiducie du Groupe Investors ltée (La)
- Compagnie Trust CIBC (Placements CIBC)
- Corporation Financière Mackenzie
- Courtage direct Banque Nationale inc.
- Fidelity Investments Canada
- Fiducie Desjardins inc.
- Financière Banque Nationale
- Fondation fiduciaire canadienne de bourses d'études
- Fondation fiduciaire d'épargne-études Global
- Fondation éducationnelle Héritage
- Fondation pour l'éducation des enfants du Canada
- Fonds des professionnels - Fonds d'investissement inc.
- Gestion d'Actifs CIBC (Investissements Renaissance)
- Gestion Universitas inc. (Les Fonds Universitas du Canada)
- GMP Securities L. P. (site internet en anglais seulement)
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.
- MacDougall, Mac-Dougall&MacTier Inc.
- NBCN inc.
- Patrimoine Dundee
- Placements Banque Nationale inc.
- Placements Nord-Ouest&Éthiques S.E.C.
- Services financiers Penson Canada inc.
- Société de Fiducie Natcan
- Société de gérance des Fonds FMOQ inc.
- USC Régimes d'Épargne-Études inc.
- Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
Maintenant, je vous rappelle que la subvention québécoise (IQEE) est en sus de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE).
Le plafond annuel de la SCEE est de 500$ par bénéficiaire d'un régime d'épargne-études. Cela représente 20% de la contribution annuelle plafonnée à 2500$, aux fins de la subvention fédérale. À l'instar de la subvention provinciale, les droits de contribution non utilisés sont récupérables au fil des années, et ce, jusqu'à concurrence, dans ce cas-ci, de 500$ par année.
Chaque enfant bénéficiaire d'un REEE a le droit de recevoir jusqu'à un maximum de 7200$ de subvention fédérale au cours de ses 17 premières années de vie.
Au total, donc, chaque élève québécois bénéficiaire d'un Régime d'épargne-études pourrait recevoir des deux gouvernements jusqu'à 10 800$ de subvention: 7200$ du fédéral et 3600$ de Québec.
Le hic? Encore faut-il avoir des parents capables d'investir 36 000$ dans le REEE de leur enfant!