Est-il ou non réglé, ce fameux déséquilibre?

Selon Stephen Harper, la question du déséquilibre fiscal, qui empoisonnait les relations fédérales-provinciales depuis les années 90, est maintenant chose du passé.

Selon Stephen Harper, la question du déséquilibre fiscal, qui empoisonnait les relations fédérales-provinciales depuis les années 90, est maintenant chose du passé.

Or, voici que la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, vient de jeter un pavé dans la mare en soutenant que non, pas du tout, le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Mme Jérôme-Forget est une des ministres les plus solides du gouvernement Charest. Elle possède une excellente maîtrise de ses dossiers et n'a pas la réputation de parler à la légère. Il faut donc prendre ses propos au sérieux.

Qui, de Québec ou d'Ottawa, a raison?

Revoyons d'abord comment Ottawa en est venu à créer ce déséquilibre.

Au début des années 90, le gouvernement fédéral, après 25 ans de déficits accumulés, est dans un cul-de-sac financier. Entre 1985 et 1990, le ministre conservateur des Finances Michael Wilson multiplie les hausses de taxes et d'impôts et introduit d'importantes compressions dans les dépenses fédérales. Cela ne suffit pas.

Le gouvernement continue de s'endetter pour payer ses intérêts. Dans son budget de 1990, M. Wilson annonce un gel de la contribution fédérale au financement de la santé et de l'éducation postsecondaire. Ce gel représente en réalité une diminution de la participation fédérale, puisque le provincial, lui, doit continuer d'assumer les hausses de coûts dues à l'inflation.

Dans les faits, la manoeuvre revient à refiler aux provinces une partie des problèmes financiers du fédéral. À Québec, le ministre des Finances Gérard-D-Levesque crie au "pelletage de déficit".

Mais ce n'est rien à côté de ce qui s'en vient.

Dans son budget de 1996, le ministre libéral Paul Martin supprime deux programmes, le Régime d'assistance publique du Canada (soit la contribution fédérale au financement de l'aide sociale) et le Financement des programmes établis (contribution au financement de la santé et de l'éducation). Ces deux programmes sont remplacés par le Transfert social canadien. Le hic, c'est que l'enveloppe du nouveau programme est nettement moins élevée.

L'impact de cette réforme se fait considérablement sentir sur les finances des provinces.

Ainsi, les transferts fédéraux aux provinces passent de 18,6 G$ en 1996 à 12,4 G$ en 1999. Ils demeurent ensuite à ce niveau jusqu'en 2001. Ces chiffres excluent les paiements de péréquation, qui n'ont pas été touchés par les compressions.

Or, en 1997, le ministre Martin vient à bout de maîtriser le déficit. À partir de là, les surplus s'accumulent à un rythme prodigieux. Entre 1998 et 2007, Ottawa nage littéralement dans l'argent; le gouvernement Chrétien en profite pour baisser les impôts et rembourser la dette. Pendant ce temps, les provinces, aux prises avec les énormes compressions que l'on vient de voir, doivent faire face à l'explosion des dépenses de santé.

Le déséquilibre saute aux yeux. Pourtant, Jean Chrétien, puis Paul Martin quand il devient premier ministre, refusent de le reconnaître.

Il faut attendre 2002 pour que le fédéral commence à augmenter ses transferts. Devenu premier ministre, M. Martin réussit en 2004 à conclure avec les provinces une entente sur le financement de la santé. Les transferts remontent graduellement: 17,3 G$ en 2002, 22,7 G$ en 2004. C'est bien, mais c'est insuffisant, compte tenu des hausses de coûts, pour payer les pots cassés.

Le gouvernement Harper va accélérer les transferts. En fait, si l'ère des plantureux surplus à Ottawa est pratiquement terminée, c'est en grande partie à cause de la hausse des transferts aux provinces: 28,6 G$ en 2006-2007, 31,3 l'année suivante, 33,6 G$ cette année et, selon les projections du ministère des Finances, 35,1 G$ en 2009-2010.

Entre leur plus bas niveau en 1999, et les 35 G$ de l'an prochain, la hausse est de 183%. En 10 ans à peine. Si on considère le montant des transferts en 1996, avant les grandes compressions, c'est-à-dire 18,6 G$, et les transferts de cette année, la hausse est de 81%. Pendant la même période, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 30%.

Les provinces ont amplement retrouvé le niveau des transferts d'avant les compressions, et elles ont aussi les moyens voulus pour faire face aux hausses des coûts de système.

Dans ces conditions, on peut certainement affirmer que le déséquilibre fiscal est réglé.

Pourquoi alors Mme Jérôme-Forget prétend-elle le contraire? En fait, la ministre reconnaît d'emblée qu'il y a eu de grands progrès. C'est l'évidence même.

Nous avons vu plus haut qu'avant 1996, la contribution fédérale au financement de l'éducation postsecondaire était versée dans le cadre d'un programme séparé. Depuis 1996, les provinces doivent financer cette dépense à même le transfert social canadien.

Or, un an plus tôt, en 1995, Ottawa a sabré 800 M$ dans sa contribution au financement de l'éducation, uniquement au Québec. Ce sont ces 800 M$ par année que Mme Jérôme-Forget réclame aujourd'hui, On ne peut pas la blâmer: il est normal que la ministre des Finances du Québec travaille pour aller chercher le plus d'argent possible.

Tous les ministres, dans les autres provinces, font pareil. En revanche, compte tenu des chiffres que nous venons de voir, on peut difficilement conclure, sur la base de ce seul dossier, que le déséquilibre n'est pas encore réglé.