Revenu Québec ne chômait pas le 14 février dernier, Jour de la Saint-Valentin. Madame L. va d'ailleurs s'en rappeler longtemps puisque Revenu Québec lui a envoyé ce jour-là un avis de re...cotisation lui réclamant la somme de 579$ pour l'année d'imposition 2003.

Revenu Québec ne chômait pas le 14 février dernier, Jour de la Saint-Valentin. Madame L. va d'ailleurs s'en rappeler longtemps puisque Revenu Québec lui a envoyé ce jour-là un avis de re...cotisation lui réclamant la somme de 579$ pour l'année d'imposition 2003.

Oui oui ! on parle ici d'une année d'imposition qui remonte à quatre ans.

Raison évoquée par Revenu Québec pour exiger subito presto ce paiement de 579$: «Ligne 455 : nous ne pouvons vous accorder le montant que vous avez demandé à titre de crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Selon les informations obtenues du signataire du reçu que vous avez fourni, nous avons déclaré ce reçu non valide.»

Un reçu de 1800$ non valide ? Pourtant, le reçu en question était bel et bien signé par la directrice de la garderie qui gardait l'enfant de Madame L. Le reçu renfermait toutes les informations exigées par Revenu Québec, à savoir le nom de l'enfant, le numéro d'assurance sociale de la directrice de ce service de garde en milieu familial, son adresse, la période de garde couverte par le reçu, etc.

Quand Revenu Québec indique «Selon les informations obtenues du signataire du reçu que vous avez fourni, nous avons déclaré ce reçu non valide.», Revenu Québec insinue que Madame L. a présenté un faux reçu dans le dessein de réclamer ledit crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Et pour déclarer ce reçu invalide, Revenu Québec laisse clairement entendre que la directrice du service de garde a avoué avoir remis un faux reçu à Madame L.

En suivant la logique qui flotte entre les lignes de cet avis de cotisation de Revenu Québec, on serait donc en présence ici de deux vilaines menteuses et fraudeuses: la gardienne et la mère de l'enfant.

À vrai dire, Madame L. ne comprend absolument pas pourquoi Revenu Québec affirme que son reçu de 1800$ serait un faux, puisqu'elle a bel et bien versé ladite somme au service de garde. Et le service de garde qui gardait son enfant n'en était pas un fictif.

Que faire avec un tel problème sur les bras ? Évidemment, j'invite Madame L. à contester tout de go cet avis de re...cotisation de Revenu Québec. Il lui suffit dans un premier temps d'envoyer un avis d'opposition pour contester officiellement la réclamation de Revenu Québec. Voir les coordonnées à la fin de la chronique.

La réclamation de 579$ qu'exige Revenu Québec inclut des frais d'intérêt des 128$. Ce qui représente dans les faits une surcharge financière de 28,4%.

Pour appuyer sa défense, Madame L. devra prouver qu'elle a bel et bien versé à la garderie en question les 1800$. Le hic ? Sur ces 1800$, environ 600$ ont été versés par l'entremise de chèques payables au nom de la directrice du service de garde. En principe, Revenu Québec ne pourra pas contester ces 600$ payés par chèques. Là où Madame L. va se faire marteler de questions c'est sur la portion restante des 1200$, qui ont été payés en argent comptant.

À la lumière de ce que dit Revenu Québec dans son avis de re...cotisation «selon les informations obtenues du signataire du reçu que vous avez fourni, nous avons déclaré ce reçu non valide.», il appert que Revenu Québec a fait dire à la gardienne qu'elle vous avait émis un faux reçu. Revenu Québec demandera à Madame L. de prouver le contraire.

Au Québec, il est évidemment légal et permis de payer en argent comptant. Madame L. a obtenu un reçu à cette fin. Mais Revenu Québec ne le reconnaît pas sous prétexte que la gardienne aurait dit à son enquêteur qu'il était faux.

Ce sera donc la parole de la gardienne (laquelle semble avoir craqué devant l'enquêteur de Revenu Québec) contre celle de Madame L. Un conseil à Madame L : ne vous laissez pas berner par ce coup de filet de Revenu Québec contre les familles qui réclament le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

En passant, Madame L. a beaucoup de compagnie dans cette opération de tordage de frais de garde. Pour l'année d'imposition 2003, il y a 12 500 familles qui ont fait l'objet d'un avis de re...cotisation pour correction de frais de garde et reçus non valides aux yeux des limiers de Revenu Québec.

En ce qui concerne l'année d'imposition 2004, un nombre similaire de familles (12 500) se sont également fait «corriger» pour leurs réclamations de crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Ces 25 000 familles ne sont pas au bout de leur peine avec la déduction des frais de garde. Il faut qu'elles s'attendent à que Revenu Canada emboîtent le pas à Revenu Québec. En effet, il est d'usage courant que Revenu Québec et Revenu Canada s'échangent les renseignements fiscaux. Ainsi, quand Revenu Québec déclare non valides des reçus pour frais de garde d'enfants, les probabilités sont grandes que Revenu Canada fasse de même.

Le pire dans toute cette histoire c'est de voir le zèle avec lequel Revenu Québec pourchasse les familles et leurs gardiennes d'enfants, chaque reçu étant scruté à la loupe!

NDLR : Le formulaire de l'avis d'opposition est le MR93-1-1. On peut se le procurer en allant sur le site internent : revenu.gouv.qc.ca et en indiquant le numéro du formulaire dans la case «recherche». Une fois rempli, vous pouvez télécopier ledit avis d'oppostion au numéro : 1 418 652-7080. Ou vous pouvez envoyer l'avis d'opposition et les documents requis (s'il y a lieu) à l'adresse suivante : Direction des oppositions de Montréal, Ministère du Revenu, C. P. 5000, succ. Desjardins, Secteur D231L0, Montréal (Québec) H5B 1A7.

Besoin d'informations ? Appelez au 514 287-8324, ou, sans frais, au 1 888 830-8808 (poste 8324).