Lorsqu'un investisseur est mécontent de la performance de son portefeuille et qu'il porte plainte contre son conseiller dans le but d'obtenir un dédommagement, il doit s'attendre à faire l'objet d'une enquête royale de la part du service de conformité de la maison de courtage.
Lorsqu'un investisseur est mécontent de la performance de son portefeuille et qu'il porte plainte contre son conseiller dans le but d'obtenir un dédommagement, il doit s'attendre à faire l'objet d'une enquête royale de la part du service de conformité de la maison de courtage.
Les enquêteurs du service scruteront à la loupe toutes les transactions effectuées dans le compte et ce, en fonction du profil d'investisseur que le client a déterminé de concert avec son conseiller lors de l'ouverture du compte, ou de sa mise à jour.
Le profil d'investisseur permet de définir notre degré de tolérance aux risques en matière de placements: faible, modérée ou élevée. Il permet également d'orienter la sélection des titres en fonction de nos objectifs de revenus, de croissance et de spéculation. Le profil d'investisseur sert aussi à établir notre degré de connaissance du monde du placement, de la Bourse et de ses risques.
Plus un investisseur s'affichera Ti-Jos-Connaissant et tolérant au risque, moins il aura de chances de se faire dédommager contre la mauvaise fortune d'un portefeuille trop spéculatif... et d'un conseiller hyperactif, qui multiplie les transactions d'achat et de vente.
À l'opposé, un épargnant qui s'affiche ultraconservateur devrait théoriquement avoir des bonnes chances d'obtenir un dédommagement s'il est victime d'une gestion de portefeuille carrément inadéquate (ou trop spéculative) de la part de son conseiller financier.
Si vous faites une demande de dédommagement, attention aux réponses que vous donnerez aux enquêteurs du service de conformité de la firme de courtage. Qu'on se le tienne pour dit: ces gens travaillent pour la firme et conséquemment, on peut croire qu'ils ont pour objectif de trouver des éléments de preuve contre le bien-fondé de votre demande de dédommagement.
J'ai maintes fois constaté que des clients, à la demande de leurs conseillers, avaient modifié leur profil d'investisseur à la suite de transactions sur des titres à risques plus élevés. Ce genre de modifications survient habituellement à la suite d'une vérification des comptes des clients par le service de conformité de la maison de courtage. Dans les faits, on adapte le profil d'investisseur au... portefeuille du client! Ainsi, la maison de courtage s'en trouvera mieux protégée... advenant une éventuelle poursuite en dédommagement.
Mais il ne faut pas croire que les juges appelés à se prononcer sur les demandes en dédommagement dans les causes de valeurs mobilières se laissent facilement duper par l'adaptation " forcée " du profil d'investisseur d'un client victime d'abus de la part de son courtier.
À preuve, voici quelques passages qui enrichissent la jurisprudence en matière de litiges dans le domaine des valeurs mobilières.
Ils sont tirés du récent jugement rendu par le juge Jean-Pierre Senécal, de la Cour supérieure, dans lequel il condamne la maison de courtage Marchés mondiaux CIBC à verser quelque 3 millions de dollars au couple de retraités Haroutioun et Alice Markarian.
Selon l'avocat des Markarian, Me Serge Létourneau, les maisons de courtage ne peuvent pas jouer avec la réadaptation du profil des investisseurs au gré des transactions effectuées par les conseillers financiers.
" Les fiches-clients (ou profil d'investisseur), écrit le juge Senécal, ont la plus grande importance. Ce sont les seules sources véritables de protection des clients puisqu'elles expriment leurs désirs et volontés en matière d'investissements et sont la base sur laquelle ceux-ci peuvent ensuite être évalués et appréciés. Ce qui est particulièrement important dans un contexte où le représentant est la plupart du temps celui qui propose les investissements et fait des recommandations. "
Dans l'affaire Markarian, le courtier avait pu modifier de façon unilatérale et sans consultation les fiches d'un grand nombre de clients et ce, sans que la maison de courtage n'exerce le moindre contrôle.
Pour sa défense, la firme CIBC avait répondu qu'elle avait envoyé une copie de chaque mise à jour des fiches-clients aux Markarian et qu'il leur appartenait d'en prendre connaissance et de se plaindre, s'ils n'étaient pas satisfaits des changements qui y apparaissaient.
" Cette réponse est un peu courte, dit le juge Senécal. Ce simple envoi ne dispense en effet pas la CIBC de ses obligations de surveillance d'une part, ni de son obligation de s'assurer que le client a eu véritablement connaissance des changements aux paramètres du mandat, qu'il les a compris et qu'il y a bien consenti. D'autant que les formulaires ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Certains termes nécessitent des explications (par exemple que signifient les termes " valeur ", " revenu ", " croissance " les uns par rapport aux autres?). Par ailleurs, la mise à jour n'indique pas où sont les changements, c'est-à-dire quelle était la situation antérieure et quelle est la nouvelle situation. La défenderesse a l'obligation d'expliquer et de faire comprendre. "
Le juge Senécal va encore plus loin au chapitre des obligations qu'une maison de courtage a envers ses clients.
Elle a en tout temps une obligation de conseil, dit-il.
" Cette obligation peut aller jusqu'à l'obliger à tenter de dissuader le client de faire une opération qui ne convient pas à sa situation. S'y ajoute son obligation de s'assurer que les placements de son client sont " convenables " ou qu'il réalise parfaitement qu'ils ne le sont pas. Le seul moyen pour y parvenir est de rencontrer le client, de parler avec lui, de discuter et de faire les mises en garde qui s'imposent. "
Et les maisons de courtage devraient faire preuve de vigilance lorsqu'elle constate sur la fiche d'un client une augmentation de facteurs de risque au fur et à mesure qu'il vieillit.
" De la même façon, précise le juge, il faut s'inquiéter et intervenir lorsqu'il y a des changements systématiques dans les objectifs d'investissement et les facteurs de risque des clients d'un même représentant. "
Que direz-vous de vérifier le contenu de la fiche qui porte sur votre profil d'investisseur?